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Créer sa société en fin année?


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prec  1 2
01/11/18 à 03:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22842
Bonjour,

Il existe une base minimum de calcul de la CFE.

Quel que soit le nombre de m2 de l'entreprise, elle doit payer sur la base de ce montant fois le taux de la commune. Elle peut être décidée en fonction du chiffre d'affaires. C'est ce qui conduit des TPE (ici sur les forums) à payer des montants de CFE ou plus sur leur commune.

L'exonération ne porte que sur les personnes qui ne sont pas déjà imposé sur ce montant minimum à payer.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/11/18 à 11:15
niouzz
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 122
Merci hmg pour ces infos. Pour savoir ce qui s'applique sur sa commune il faut se rapprocher de la mairie ou du SIE dont on dépend ?

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01/11/18 à 11:37
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 377
Oui, niouzz, et là, les écarts peuvent aller de 1 à 10 selon la voracité de la fiscalité locale !

Et plus aucune échappatoire comme dans le passé : l'assujettissement à la cotisation minimum CFE écarte toutes les possibilités d'exonération (antérieurement : celle pour un tout petit CA < 10/15 k€, selon les SIE) et de réduction (sur diminution des bases d'imposition d'une année à l'autre, etc.), possibilités qui ne restent ouvertes qu'en cas d'assujettissement sur des bases réelles.

Par contre, une précision : il existe deux taux de cotisation minimum CFE selon le CA. La tranche 1 va jusqu'à l'ancien seuil Micro (32 600 €/an) ; et la tranche 2 va jusqu'à 100 000 €/an. Mieux vaut le savoir si le CA avoisine le premier seuil, par exemple, car la différence peut peser plusieurs centaines d'euro.

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01/11/18 à 12:53
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22842
Bonjour,

Il y a aussi la tranche 3 au dessus de 100k notamment.

L'exoneration pour petits CA était limitée dans le temps et dépendait des décisions communales. Tout comme les bases minimales.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/11/18 à 09:29
luftys
Freelance
actif
Inscrit le 10 Nov 2017
Messages: 39
Ok, merci pour les réponses.

Pour ma part, j'ai une RC pour mi-décembre
Je vais demander l'ARCE.

Vaut-il mieux que j'attende le début l'année ou que je le fasse mi-décembre et que je paye le 100% pour "CFE" pour 2019?

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05/12/18 à 20:57
luftys
Freelance
actif
Inscrit le 10 Nov 2017
Messages: 39
luftys a écrit:
Ok, merci pour les réponses.

Pour ma part, j'ai une RC pour mi-décembre
Je vais demander l'ARCE.

Vaut-il mieux que j'attende le début l'année ou que je le fasse mi-décembre et que je paye le 100% pour "CFE" pour 2019?


Vous en pensez quoi? vaut il mieux attendre 2019 ou la créer en fin d'année?
A savoir, je demande l'ARCE.

Merci d'avance pour vos réponses.

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06/12/18 à 11:12
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 484
Bonjour,

A quelle date démarra votre mission (activité) ?


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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06/12/18 à 11:42
luftys
Freelance
actif
Inscrit le 10 Nov 2017
Messages: 39
Vers mi-janvier, si tout se passe bien

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07/12/18 à 08:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22842
Bonjour,
luftys a écrit:
Vers mi-janvier, si tout se passe bien
par rapport à la cfe, il vaut mieux créer en 2019.

Mais par rapport à l'affilaition CIPAV en EURL notamment, il vaut mieux le faire avant le 31/12 (le différentiel est bien plus important).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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