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Débuter d'ici Décembre, comment profiter de l'ACCRE


Débuter d'ici Décembre, comment profiter de l'ACCRE

  
prec  1 2
10/12/18 à 12:10
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 10
Bonjour HMG,

Merci pour vos réponses.

J'ai effectué la demande de création de ME hier.

Je ne pouvais plus me permettre d'attendre plus longtemps par manque de disponibilité dans les semaines à venir.

Pour l'ACCRE, pensez vous que c'est la date de début d'activité ou bien la date de demande de création de MS qui fait foi ?

La première est au 2 Janvier 2019 et la seconde est au 10 Décembre 2018.

Hors, l'accre devrait dans tout les cas m'être accordé si c'est bien la date de début d'activité qui est retenu.

Merci encore pour ces informations Wink

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24/01/19 à 19:13
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 10
Bonsoir,

Je viens de commencer ma nouvelle mission le 10 Janvier, avec une date de début d'activité de la ME le 2 Janvier 2019 et une date de création le 9 Décembre 2018.

J'ai envoyé mon formulaire ACCRE à l'urssaf qui me répond que la désormais demande ACRE est bien transféré automatiquement à la CFE, aucune action de ma part n'est visiblement requise. Quelqu'un peut confirmer ? Cela me semble étonnant ...

Je calcule en base de 220 jours par An , avec un TJM de 280€ (contrat de 18 mois).

Je prend note que je devrais prendre en considération la TVA dès le premier mois où je dépasse 33200€ (ou 35200€ ??) de CA. En revanche, j'ai du mal à savoir s'il faut que je facture dès ce moment 336€ par jour à ma SS2I ou bien 280€ ? Dans le premier cas, mon net sera identique qu'avant le plafond de TVA , mais dans le second cas, mon net sera inférieur de 20%... Mon contrat n'indique rien sur ce point, qu'en est-il en règle générale ?

Dois-je prendre en compte la TVA dans mon CA ? Il me semble que non ...

Pour l'ARCE, je dois normalement envoyer le formulaire à PE dès que j'aurais mon extrait kBis (ou équivalent ??), mais visiblement je ne pourrais pas recevoir l'attestation d'admission à l'ACCRE. Je me rapprocherais pour ce point de PE.

J'ai encore du mal à savoir si je suis affecté dès lors à la CIPAV ou bien à la SSI en tant qu'ingénieur réseau.... Je lis qu'il n'est pas obligatoire de choisir une caisse de retraite complémentaire , est-il plus souhaitable d'en choisir une ou bien de m'en voir affecter une sachant que je suis seul dans cette ME ?

Mon contrat me demande une RC pro, je touche rarement à de la prod et quand c'est le cas, les opérations sont pratiqué en amont sur des environnements de recette identique à la prod. La probabilité de risque semble faible. Combien faut-il tabler pour une Assurance de 200000-250000€/an environ ?

Merci à vous Smile

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25/01/19 à 07:38
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23281
Bonjour,

Vous avez créé le 09/12 sans envoyer tout de suite le formulaire ACCRE et l'envoyez dans les 45 jours suivants ?

Renvoyez à l'URSSAF avec une copie de leur courrier en indiquant que "vous déclarez l'ACCRE dans les 45 jours de la création qui a eu lieu en décembre et que sauf erreur, le transfert automatique de la demande d'ACCRE à la création n'existe que depuis janvier. Peuvent-ils vérifier, avant de vous retourner le formulaire à nouveau, que l'ACCRE est bien enregistré dans votre dossier ?"


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/01/19 à 08:36
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 10
Bonjour ,

Effectivement j'ai envoyé le formulaire dans les 45 jours mais visiblement ils tiennent compte de la date de début d'activite pour savoir si l'on part sur accre ou acre ...

Au téléphone, ils me disent que c'est automatisé ... également par mail. Je vais tout de même demander confirmation pour ma part .

Merci pour votre réponse !

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30/01/19 à 13:24
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 10
Bonjour,

Je relance la question suivante :

Citation:
Je prend note que je devrais prendre en considération la TVA dès le premier mois où je dépasse 33200€ (ou 35200€ ??) de CA. En revanche, j'ai du mal à savoir s'il faut que je facture dès ce moment 336€ par jour à ma SS2I ou bien 280€ ? Dans le premier cas, mon net sera identique qu'avant le plafond de TVA , mais dans le second cas, mon net sera inférieur de 20%... Mon contrat n'indique rien sur ce point, qu'en est-il en règle générale ?

Dois-je prendre en compte la TVA dans mon CA ? Il me semble que non ...


Mon ESN me précise qu'il faut bien leurs facturer la TVA dès le dépassement du seuil, normalement atteint en Juillet (et donc facturer pour tout le mois), en revanche, me payeront-il le montant HT ou bien TTC et donc avec la TVA ? Et, de mon coté, dois-je reverser la TVA à l'état ?

En résumé, quel est l'impact de la TVA sur mon NET après dépassement du seuil de franchise TVA dans mon cas ?

Je vous remercie par avance Smile

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30/01/19 à 14:22
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6826
Ils vous versent le total HT + TVA = TTC.

Mais vous devrez reverser la TVA (moins TVA déductible sur vos achats) à l'état.
Donc pas d'impact sur le net.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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30/01/19 à 17:31
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 10
Merci pour cette réponse claire et concise.

Wink

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prec  1 2
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