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Débuter d'ici Décembre, comment profiter de l'ACCRE

Grichka59

19 Messages

discret
30/10/2018 à 19:13

Bonjour à tous,

Voila je me présente tout d’abord, étudiant en alternance depuis 6 ans en IT , on me propose une mission qui m'a l'air très intéressante dans le domaine des réseaux télécoms sur Lille.

J'ai été contacté par une ESN et me propose donc un entretient chez le client final, l'entretient se conclue positivement et quelques jours plus tard l'ESN me fait une propale que je négocie et accepte. La mission doit commencer le 4 Decembre.

Voici mes questions :

Je viens d'apprendre que je ne serais pas éligible à l'ACCRE en tant que micro entrepreneur car je ne remplis pas les conditions nécessaire. Hors début 2019, je devrais pouvoir l'être si j'ai bien compris.

Pensez-vous qu'il est possible de créer une micro-entreprise entre décembre en Janvier, puis d'en recreer une seconde en demandant le droit à l’exonération des Cotisations sociales ?

Je précise que je suis encore en contrat pro jusque Fin décembre mais qu'il est possible de générer une rupture conventionnelle.

Je pense qu'il est délicat de reconduire la mission pour tout début Janvier 2019, mais si c'est réalisable, est-il possible de créer en avance la micro-entreprise mais pour qu'elle soit effective dès le 1er Janvier , et donc bénéficier des exonérations ?

Quels sont les avantages/inconvénients de la ME a responsabilité limité face a une ME simple ?

- Je compte 218 jours dans l'an et un TJM de 280.
- Des cotisations sociales de 5.5% les 3 premiers trimestres au départs .
- Une prévoyance + une mutuelle (valable encore un an) + pour l'instant aucun frais de fourniture, j'ai tout ce qu'il me faut, je ne compte pas les repas ainsi que les frais kilométriques (je n'en aurais que très peu) : total de 150€ grand max.


Ce qui donne le calcul à 218*280€ = 61040€ -5.5% = 57682.8€ en Net avant IR sans compter les prévoyances et mutuelles si je comprend bien.

Je suis encore sur le Foyer Fiscal de ma mère qui comporte deux parts , et je me doute qu'il ne sera donc pas possible pour moi de bénéficier du VFL en 2019 ?

Je devrais donc me sortir du foyer fiscal familiale et bénéficierais d'un abattement avant utilisation du barème d'imposition de 34% du CA , c'est bien cela ? Ou y-a-t'il une astuce légale pour bénéficier du VFL sachant que je gagnait moins que le plafond maximum fixé pour bénéficier du VFL (mais pas le foyer au total).

Ai-je oublié des choses dans le calcul ? avez-vous des conseils particuliers avant de creer ma ME ?

Merci à vous :)

hmg

25548 Messages

Grand Maître
30/10/2018 à 21:49

Bonjour,

Il n'y a pas de conséquence sur votre diplôme de rompre le contrat pro ?

Je ne suis pas certain que créer deux micro successivement sans carence pour profiter de l'ACCRE soit possible ainsi.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Grichka59

19 Messages

discret
31/10/2018 à 11:15

Bonjour HMG,

Il suffit que la thèse professionnel soit effectué au sein du contrat pro , c'est à dire que la soutenance de cette thèse soit réalisé avant la fin de ce contrat, et donc avant la rupture conventionnelle.

En revanche, existe t-il un plafond a ne pas atteindre en tant que ME pour bénéficier de l'ACCRE en 2018 et 2019.

J'ai cru voir ici que ce plafond etait fixé au plafond maximal du CA en tant que ME , soit 70K€ en BNC en 2018, mais je vois sur plusieurs sources qu'il sera limité à 40K€ (75% du PASS) si l'on souscrit à l'ACCRE en 2019.

Est-ce valable aussi pour les ME ?

hmg

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Grand Maître
31/10/2018 à 12:30

Bonjour,

Vous trouverez la réponse ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318

Extrait :

Pour un micro-entrepreneur éligible, il s'agit d'une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l'ensemble des charges sociales (pour les autres entrepreneurs, il s'agit d'une exonération totale sur une partie des charges sociales pendant 12 mois).

Cette mesure s'applique [b:f11973044e]dans les limites de chiffres d'affaires du régime du micro-entrepreneur[/b:f11973044e]. Ainsi, le plafond spécifique de l'Accre (l'exonération porte sur la partie du revenu ne dépassant pas 21 578 €) est porté au niveau des seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :

- 170 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
- 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Grichka59

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discret
31/10/2018 à 15:44

C'est bien ce qui me semblait pour 2018, mais d'autres sources montrent le contraire pour 2019 : https://blog.ilovetax.fr/micro-entrepreneur-changements-2019

Je ne sais pas si l'on peut faire confiance à cette source , mais d'autres articles copier/coller de celui-la montrent les mêmes infos...

Je vais négocier un CDD de 1 mois entre decembre 2018 et Janvier 2019 pour que je puisse monter la ME en 2019 et être eligible a l'ACCRE.

Sinon, quel type de licenciement dois-je conclure avec mon entreprise actuelle pour bénéficier de l'ACCRE si création de la boite en 2018 ? Rupture conventionnelles, inscription Pole emploie suffisent a ce que je crois comprendre ?

Merci pour tes réponses ;)

hmg

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Grand Maître
31/10/2018 à 17:03

Bonjour,

De quelle information parlez vous ?

Le site en question parle de nouveauté en 2019, mais dans presque tous les cas, il indique "le gouvernement penserait à".

Le lien que je vous ai donné est sur un site officiel (gouv.fr).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Grichka59

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discret
08/12/2018 à 13:33

Bonjour,

Voila, je suis enfin arrivé a la fin de ma mission, hier soir, et suis prêt a la création de la ME.

Je comptait l'effectuer aujourd'hui pour une date de début d'activité le 2 Janvier 2019.

Pour l'accre , est-ce la date de demande de création ou de début d'activité qui fait foi ? Car l'accre devrait être ouvert a n'importe qui dès le 1er Janvier 2019.

Sinon, je pensais m'inscrire à pole emploie mais je n'ai pas encore la certitude de pouvoir être indemnisé... Y-a t'il un délai a respecter encore l'inscription PE et la création de micro entreprise /demande de l'accre?

Il serait bien dommage de ne pas pouvoir bénéficier de l'accre a quelques jours prêts ... Ma mission commençant le 7 Janvier.

De plus, lors de la création sur le formulaire , pour une ME, on me demande l'addresse de la ME , je peux très bien mettre mon logement actuel ? car je serais principalement chez mon client mais je ne connais pas les locaux et je crois savoir que cela sert principalement pour le calcul de la CFE..

Merci à vous :)

hmg

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Grand Maître
08/12/2018 à 22:52

Bonjour,

Les questions vont un peu dans tous les sens.

Une EI est généralement chez l'entrepreneur (donc chez vous).

Habituellement, créer après l'inscription à Pôle Emploi est suffisant. Mais comme la création est en ligne, pourquoi ne pas attendre la fin de semaine (pour voir s'il n'y aura pas des mesures touchant le chômage ou autres dans les tuyaux).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Grichka59

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discret
09/12/2018 à 02:49

Bonsoir hmg et merci encore pour ces réponses.

A quoi pensez vous quand vous évoquez les mesures touchant le chômage ?

hmg

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Grand Maître
10/12/2018 à 04:12

Bonjour,

Des discussions sont en cours pour étendre l’indemnisation chômage tout en en limitant la durée ou le montant (dégressivité). Il faudra bien qu’il y ait des arbitrages. Il est possible que cela porte sur l’aide à la création.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Grichka59

19 Messages

discret
10/12/2018 à 13:10

Bonjour HMG,

Merci pour vos réponses.

J'ai effectué la demande de création de ME hier.

Je ne pouvais plus me permettre d'attendre plus longtemps par manque de disponibilité dans les semaines à venir.

Pour l'ACCRE, pensez vous que c'est la date de début d'activité ou bien la date de demande de création de MS qui fait foi ?

La première est au 2 Janvier 2019 et la seconde est au 10 Décembre 2018.

Hors, l'accre devrait dans tout les cas m'être accordé si c'est bien la date de début d'activité qui est retenu.

Merci encore pour ces informations

Grichka59

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discret
24/01/2019 à 20:13

Bonsoir,

Je viens de commencer ma nouvelle mission le 10 Janvier, avec une date de début d'activité de la ME le 2 Janvier 2019 et une date de création le 9 Décembre 2018.

J'ai envoyé mon formulaire ACCRE à l'urssaf qui me répond que la désormais demande ACRE est bien transféré automatiquement à la CFE, aucune action de ma part n'est visiblement requise. Quelqu'un peut confirmer ? Cela me semble étonnant ...

Je calcule en base de 220 jours par An , avec un TJM de 280€ (contrat de 18 mois).

Je prend note que je devrais prendre en considération la TVA dès le premier mois où je dépasse 33200€ (ou 35200€ ??) de CA. En revanche, j'ai du mal à savoir s'il faut que je facture dès ce moment 336€ par jour à ma SS2I ou bien 280€ ? Dans le premier cas, mon net sera identique qu'avant le plafond de TVA , mais dans le second cas, mon net sera inférieur de 20%... Mon contrat n'indique rien sur ce point, qu'en est-il en règle générale ?

Dois-je prendre en compte la TVA dans mon CA ? Il me semble que non ...

Pour l'ARCE, je dois normalement envoyer le formulaire à PE dès que j'aurais mon extrait kBis (ou équivalent ??), mais visiblement je ne pourrais pas recevoir l'attestation d’admission à l'ACCRE. Je me rapprocherais pour ce point de PE.

J'ai encore du mal à savoir si je suis affecté dès lors à la CIPAV ou bien à la SSI en tant qu’ingénieur réseau.... Je lis qu'il n'est pas obligatoire de choisir une caisse de retraite complémentaire , est-il plus souhaitable d'en choisir une ou bien de m'en voir affecter une sachant que je suis seul dans cette ME ?

Mon contrat me demande une RC pro, je touche rarement à de la prod et quand c'est le cas, les opérations sont pratiqué en amont sur des environnements de recette identique à la prod. La probabilité de risque semble faible. Combien faut-il tabler pour une Assurance de 200000-250000€/an environ ?

Merci à vous :)

hmg

25548 Messages

Grand Maître
25/01/2019 à 08:38

Bonjour,

Vous avez créé le 09/12 sans envoyer tout de suite le formulaire ACCRE et l'envoyez dans les 45 jours suivants ?

Renvoyez à l'URSSAF avec une copie de leur courrier en indiquant que "vous déclarez l'ACCRE dans les 45 jours de la création qui a eu lieu en décembre et que sauf erreur, le transfert automatique de la demande d'ACCRE à la création n'existe que depuis janvier. Peuvent-ils vérifier, avant de vous retourner le formulaire à nouveau, que l'ACCRE est bien enregistré dans votre dossier ?"

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Grichka59

19 Messages

discret
25/01/2019 à 09:36

Bonjour ,

Effectivement j’ai envoyé le formulaire dans les 45 jours mais visiblement ils tiennent compte de la date de début d’activite pour savoir si l’on part sur accre ou acre ...

Au téléphone, ils me disent que c’est automatisé ... également par mail. Je vais tout de même demander confirmation pour ma part .

Merci pour votre réponse !

Grichka59

19 Messages

discret
30/01/2019 à 14:24

Bonjour,

Je relance la question suivante :

Je prend note que je devrais prendre en considération la TVA dès le premier mois où je dépasse 33200€ (ou 35200€ ??) de CA. En revanche, j'ai du mal à savoir s'il faut que je facture dès ce moment 336€ par jour à ma SS2I ou bien 280€ ? Dans le premier cas, mon net sera identique qu'avant le plafond de TVA , mais dans le second cas, mon net sera inférieur de 20%... Mon contrat n'indique rien sur ce point, qu'en est-il en règle générale ?

Dois-je prendre en compte la TVA dans mon CA ? Il me semble que non ...
Mon ESN me précise qu'il faut bien leurs facturer la TVA dès le dépassement du seuil, normalement atteint en Juillet (et donc facturer pour tout le mois), en revanche, me payeront-il le montant HT ou bien TTC et donc avec la TVA ? Et, de mon coté, dois-je reverser la TVA à l'état ?

En résumé, quel est l'impact de la TVA sur mon NET après dépassement du seuil de franchise TVA dans mon cas ?

Je vous remercie par avance :)

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
30/01/2019 à 15:22

Ils vous versent le total HT + TVA = TTC.

Mais vous devrez reverser la TVA (moins TVA déductible sur vos achats) à l'état.
Donc pas d'impact sur le net.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Grichka59

19 Messages

discret
30/01/2019 à 18:31

Merci pour cette réponse claire et concise.

Grichka59

19 Messages

discret
28/10/2019 à 16:31

Bonjour à tous,

J'ai quelques complications a trouver la réponse à cette question :

Lors des déclarations de CA à effectuer trimestriellement de ma ME sur le site autoentrepreneur.urssaf, dois-je déclarer les montants que j'ai facturé lors de ce trimestre ou les montants que j'ai perçu lors de ce trimestre ?

Le versement depuis mon client m'est versé 30 jours après la date de facturation. En règle général, je date mes factures le 25 de chaque mois avec un envoie de celle-ci le jour même. Le versement de ce montant est reçu sur mon compte en fin de mois suivant, ou tout début du mois d'après.

L'urssaf semble me dire qu'il faut déclarer par rapport à la date de versement et non de facturation, ce qui me semble étrange.

Dans mon cas, et début le début de mon activité en janvier 2019, j'ai déclaré en fonction de la date de facturation.

Avez-vous plus d'informations concernant cela ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
28/10/2019 à 16:56

Au réel, c'est une compta de trésorerie (en recettes/dépenses = en date où vous les avez encaissées ou mise au paiement) avec possibilité d'opter pour une compta d'engagement ;

En micro-entreprise, c'est une compta de recettes seulement, et inspirée de la compta de trésorerie. C'est donc comme l'Urssaf vous le dit : en date où vous encaissez vos recettes ;

En société, c'est une compta d'engagement (en créances/dettes)...
... mais avec possibilité de compta de trésorerie seulement [b:cd93d1734c]si option à l'IR [/b:cd93d1734c] ET avec ajustement obligatoire à réaliser en fin d'exercice par les dettes et les créances.

Grichka59

19 Messages

discret
28/10/2019 à 17:16

Merci pour cette réponse :)

A-t-on un texte de loi permettant d'appuyer cette réponse ? Je dois également la faire parvenir à mon client.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
28/10/2019 à 17:50

Nul n'est censé ignorer la loi. Cherchez le texte sur un site "gouv" s'il vous en faut un...