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Débuter d'ici Décembre, comment profiter de l'ACCRE


Débuter d'ici Décembre, comment profiter de l'ACCRE

  
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30/10/18 à 18:13
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 15
Bonjour à tous,

Voila je me présente tout d'abord, étudiant en alternance depuis 6 ans en IT , on me propose une mission qui m'a l'air très intéressante dans le domaine des réseaux télécoms sur Lille.

J'ai été contacté par une ESN et me propose donc un entretient chez le client final, l'entretient se conclue positivement et quelques jours plus tard l'ESN me fait une propale que je négocie et accepte. La mission doit commencer le 4 Decembre.

Voici mes questions :

Je viens d'apprendre que je ne serais pas éligible à l'ACCRE en tant que micro entrepreneur car je ne remplis pas les conditions nécessaire. Hors début 2019, je devrais pouvoir l'être si j'ai bien compris.

Pensez-vous qu'il est possible de créer une micro-entreprise entre décembre en Janvier, puis d'en recreer une seconde en demandant le droit à l'exonération des Cotisations sociales ?

Je précise que je suis encore en contrat pro jusque Fin décembre mais qu'il est possible de générer une rupture conventionnelle.

Je pense qu'il est délicat de reconduire la mission pour tout début Janvier 2019, mais si c'est réalisable, est-il possible de créer en avance la micro-entreprise mais pour qu'elle soit effective dès le 1er Janvier , et donc bénéficier des exonérations ?

Quels sont les avantages/inconvénients de la ME a responsabilité limité face a une ME simple ?

- Je compte 218 jours dans l'an et un TJM de 280.
- Des cotisations sociales de 5.5% les 3 premiers trimestres au départs .
- Une prévoyance + une mutuelle (valable encore un an) + pour l'instant aucun frais de fourniture, j'ai tout ce qu'il me faut, je ne compte pas les repas ainsi que les frais kilométriques (je n'en aurais que très peu) : total de 150€ grand max.


Ce qui donne le calcul à 218*280€ = 61040€ -5.5% = 57682.8€ en Net avant IR sans compter les prévoyances et mutuelles si je comprend bien.

Je suis encore sur le Foyer Fiscal de ma mère qui comporte deux parts , et je me doute qu'il ne sera donc pas possible pour moi de bénéficier du VFL en 2019 ?

Je devrais donc me sortir du foyer fiscal familiale et bénéficierais d'un abattement avant utilisation du barème d'imposition de 34% du CA , c'est bien cela ? Ou y-a-t'il une astuce légale pour bénéficier du VFL sachant que je gagnait moins que le plafond maximum fixé pour bénéficier du VFL (mais pas le foyer au total).

Ai-je oublié des choses dans le calcul ? avez-vous des conseils particuliers avant de creer ma ME ?

Merci à vous Smile

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30/10/18 à 20:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24014
Bonjour,

Il n'y a pas de conséquence sur votre diplôme de rompre le contrat pro ?

Je ne suis pas certain que créer deux micro successivement sans carence pour profiter de l'ACCRE soit possible ainsi.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/10/18 à 10:15
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 15
Bonjour HMG,

Il suffit que la thèse professionnel soit effectué au sein du contrat pro , c'est à dire que la soutenance de cette thèse soit réalisé avant la fin de ce contrat, et donc avant la rupture conventionnelle.

En revanche, existe t-il un plafond a ne pas atteindre en tant que ME pour bénéficier de l'ACCRE en 2018 et 2019.

J'ai cru voir ici que ce plafond etait fixé au plafond maximal du CA en tant que ME , soit 70K€ en BNC en 2018, mais je vois sur plusieurs sources qu'il sera limité à 40K€ (75% du PASS) si l'on souscrit à l'ACCRE en 2019.

Est-ce valable aussi pour les ME ?

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31/10/18 à 11:30
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24014
Bonjour,

Vous trouverez la réponse ici :
Lien externe

Extrait :
Citation:
Pour un micro-entrepreneur éligible, il s'agit d'une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l'ensemble des charges sociales (pour les autres entrepreneurs, il s'agit d'une exonération totale sur une partie des charges sociales pendant 12 mois).

Cette mesure s'applique dans les limites de chiffres d'affaires du régime du micro-entrepreneur. Ainsi, le plafond spécifique de l'Accre (l'exonération porte sur la partie du revenu ne dépassant pas 21 578 €) est porté au niveau des seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :

- 170 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
- 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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31/10/18 à 14:44
Grichka59
Freelance
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Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 15
C'est bien ce qui me semblait pour 2018, mais d'autres sources montrent le contraire pour 2019 : https://blog.ilovetax.fr/micro-entrepreneur-changements-2019

Je ne sais pas si l'on peut faire confiance à cette source , mais d'autres articles copier/coller de celui-la montrent les mêmes infos...

Je vais négocier un CDD de 1 mois entre decembre 2018 et Janvier 2019 pour que je puisse monter la ME en 2019 et être eligible a l'ACCRE.

Sinon, quel type de licenciement dois-je conclure avec mon entreprise actuelle pour bénéficier de l'ACCRE si création de la boite en 2018 ? Rupture conventionnelles, inscription Pole emploie suffisent a ce que je crois comprendre ?

Merci pour tes réponses Wink

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31/10/18 à 16:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24014
Bonjour,

De quelle information parlez vous ?

Le site en question parle de nouveauté en 2019, mais dans presque tous les cas, il indique "le gouvernement penserait à".

Le lien que je vous ai donné est sur un site officiel (gouv.fr).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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08/12/18 à 12:33
Grichka59
Freelance
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Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 15
Bonjour,

Voila, je suis enfin arrivé a la fin de ma mission, hier soir, et suis prêt a la création de la ME.

Je comptait l'effectuer aujourd'hui pour une date de début d'activité le 2 Janvier 2019.

Pour l'accre , est-ce la date de demande de création ou de début d'activité qui fait foi ? Car l'accre devrait être ouvert a n'importe qui dès le 1er Janvier 2019.

Sinon, je pensais m'inscrire à pole emploie mais je n'ai pas encore la certitude de pouvoir être indemnisé... Y-a t'il un délai a respecter encore l'inscription PE et la création de micro entreprise /demande de l'accre?

Il serait bien dommage de ne pas pouvoir bénéficier de l'accre a quelques jours prêts ... Ma mission commençant le 7 Janvier.

De plus, lors de la création sur le formulaire , pour une ME, on me demande l'addresse de la ME , je peux très bien mettre mon logement actuel ? car je serais principalement chez mon client mais je ne connais pas les locaux et je crois savoir que cela sert principalement pour le calcul de la CFE..

Merci à vous Smile

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08/12/18 à 21:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24014
Bonjour,

Les questions vont un peu dans tous les sens.

Une EI est généralement chez l'entrepreneur (donc chez vous).

Habituellement, créer après l'inscription à Pôle Emploi est suffisant. Mais comme la création est en ligne, pourquoi ne pas attendre la fin de semaine (pour voir s'il n'y aura pas des mesures touchant le chômage ou autres dans les tuyaux).


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Cordialement,

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09/12/18 à 01:49
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 15
Bonsoir hmg et merci encore pour ces réponses.

A quoi pensez vous quand vous évoquez les mesures touchant le chômage ?

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10/12/18 à 03:12
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24014
Bonjour,

Des discussions sont en cours pour étendre l'indemnisation chômage tout en en limitant la durée ou le montant (dégressivité). Il faudra bien qu'il y ait des arbitrages. Il est possible que cela porte sur l'aide à la création.


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