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Formation et hotel repas train


Formation et hotel repas train

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31/10/18 à 08:35
ArchJd
Freelance
discret
Inscrit le 20 Juil 2018
Messages: 17
Bonjour,
Étant en EURL IS, Je suis actuellement parti en formation à Lyon,
J'ai payé via la carte de la société :
Les billets de trains
Le montant de la formation
L'hotel.

Si j'ai bien compris je peux déduire la TVA uniquement sur le montant de la formation ?

Concernant l'hotel, j'ai pris deux boissons chaudes (thé café) au bar et il me les ont mis sur la facture. J'ai payé via la carte bancaire de la société.
Faut il normalement que je rembourse la société en effectuant un virement depuis mon compte personnel pour les deux cafés où cela passe dans les frais ?

Concernant les repas pris à Lyon du midi et du soir, sont il totalement déductibles ? Y a t il comme en mission les 4,80€ a enlever ?

Merci beaucoup pour vos réponses Smile

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31/10/18 à 10:26
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 205
De mon point de vue, tous les frais occasionnés par ton déplacement peuvent être pris en charge par la société dans la limite du raisonnable.
Il n'y a pas de TVA sur les frais de transports et d'hôtel effectivement.

Il n'y a pas de forfait à 4,80€ pour les gérants TNS, ce n'est applicable que pour les salariés.
Je pensais qu'on avait une limite d'environ 18-19€ de frais de repas en mission ou déplacement mais il semblerait que la limite soit assez subjective et dépend d'où se situera le curseur entre "raisonnable" et "dépense somptuaire" fixé par le contrôleur mais la marge semble assez importante pour monter ponctuellement à 25-30€ voire davantage.

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31/10/18 à 10:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23827
Bonjour,

Les 4,8 sont la règle pour les EI pour les repas pris régulièrement sur le lieu de travail. Cela ne concerne pas même pour les EI les dépenses lors des déplacements professionnels ponctuels ou repas d'affaires.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/10/18 à 11:02
ArchJd
Freelance
discret
Inscrit le 20 Juil 2018
Messages: 17
Merci beaucoup pour ses réponses.
Donc en EURL IS (hors formation) comme je vais chez mon client tous les jours (à 41km d'en mon siège) je peux tout déduire ?
Je recherche le texte de loi qui indique que pour les EURL IS le gérant peut déduire tous ces frais de repas ? Cela n'a pas l'air clair. L'information variant d'un EC a un autre :/

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31/10/18 à 11:11
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23827
Bonjour,
ArchJd a écrit:
Merci beaucoup pour ses réponses.
Donc en EURL IS (hors formation) comme je vais chez mon client tous les jours (à 41km d'en mon siège) je peux tout déduire ?
Je recherche le texte de loi qui indique que pour les EURL IS le gérant peut déduire tous ces frais de repas ? Cela n'a pas l'air clair. L'information variant d'un EC a un autre :/
Ce n'est pas un déplacement pro, c'est un repas régulier sur votre lieu de prestation.

Maintenant, comme indiqué, il n'y a pas de texte fixant les règles en société contrairement aux EI. Ce sera l'interprétation du contrôleur.

L'avantage si vous avez un EC, c'est qu'il aura les arguments pour défendre la position prise sur le dossier en fonction des dépenses.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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