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Cheque vacance - président sasu non rémunéré


Cheque vacance - président sasu non rémunéré

  
prec  1 2 3  suiv
05/11/18 à 11:53
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2350
freecore a écrit:

je suis gérant majoritaire Smile



Non, absolument pas. Vous n'êtes pas gérant, vous êtes président de SASU, donc assimilé salarié. Vous êtes affilié à la CPAM, pas au RSI, à l'ARRCO et à l'AGIRC, pas à la CIPAV.

Un gérant majoritaire l'est dans le cas d'une SARL ou gérant unique dans le cas d'une EURL. Pas dans une SASU.

C'est quand même étonnant, sans vouloir vous vexer, de lire qu'il y a certains chefs d'entreprise qui se lancent sans avoir de notion de leur qualité liée à leur statut. Ca devient hélas, de la création d'entreprise presse-bouton. Sad


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05/11/18 à 12:20
Invité
Tcharli, je pense que vous n'avez pas compris mon smiley Smile
je suis gérant et j'ai bien le droit au chèque vacance.
merci.

   
05/11/18 à 14:05
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2350
freecore a écrit:
Tcharli, je pense que vous n'avez pas compris mon smiley Smile
je suis gérant


freecore a écrit:
Je suis président d'une sasu non rémunéré (en ARE),


Laughing Laughing Laughing Rolling Eyes


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05/11/18 à 18:44
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 189
Je suis un peu perdu avec Tcharli, les gérants majoritaire ont droit ou pas ? A combien exactement ?

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05/11/18 à 18:50
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1606
Oui les gérants majoritaires (TNS donc) y ont droit.

freecore n'est PAS gérant majoritaire puisqu'il est président de SASU (assimilé salarié).

Il faut qu'il y ai participation du salarié / dirigeant pour pouvoir faire un abondement coté entreprise (80% ou 50% d'abondement selon les revenus de la personne, jusqu'à 450€ d'exonération de charges pour l'entreprise).

Donc dans le cas d'un président de SASU, il a droit aux chèques vacances MAIS il faut une fiche de paye. Pour pouvoir prélever la participation "salarié".

Ce que raconte freecore n'a aucun sens et montre sa non-maîtrise de son propre statut.

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05/11/18 à 19:04
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 189
Tap a écrit:
Oui les gérants majoritaires (TNS donc) y ont droit.


Sous forme de prime ou chèque vacance ?
C'est limité à combien en 2018 ?
On paiera quelque choses dessus CS/IR

Merci beaucoup

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05/11/18 à 22:43
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23855
Bonjour,

Attention, les chèques vacances ne sont pas donnés sans contre partie. Il faut une participation du bénéficiaire, c'est un abondement.

Par ailleurs, le fait de dire "les dirigeants y ont droit ainsi que leurs conjoints" est par opposition avec la situation précédente où il n'y avaient pas droit.

Sinon, effectivement le texte n'est pas clair.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/11/18 à 10:02
Invité
Bonjour,

Merci hmg

de coup, je me pose la question concernant :
- les chèques cesu
- les chèques culture
- les tickets restau

toujours, pour le président sasu non rémunéré (existe 1 salarie dans la boite).

Je te remercie.

Cordialement,

   
07/11/18 à 17:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23855
Bonjour,

TR : possible uniquement pour dirigeant salarié. Pas intéressant en général.
Gestion compliquée, salarié doit en bénéficier, gain faible...

Chèque culture : À priori, un dirigeant salarié (pas tns) peut en bénéficier. Attention, un abus de droit est possible.

Cesu : pas de problèmes même si tns.


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28/05/19 à 12:03
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 556
Membre-CC a écrit:
freecore a écrit:
Bonjour,

Mon EC vient de me confirmer que je peux en bénéficier en tant que président SASU non rémunéré.

Les texts ne sont pas clair.

Je ne sais pas trop si je prends ce risque de 450e !

Cdlt.
Quel "risque" ? C'est une forme d'exception.

Selon l'Art L 411-1 du Code du Tourisme, les dirigeants non salariés, qu'ils soient ou non employeurs, peuvent bénéficier des chèques-vacances.

Les EFL précisent en conclusion : "Vous pouvez aussi bénéficier des chèques-vacances même si vous n'avez pas de salarié. Un avantage déductible, exonéré d'impôt à hauteur de 1 480 € et de cotisations sociales à hauteur de 444 € en 2017".

Bien entendu, cette conclusion est à replacer dans le contexte de l'année fiscale blanche en 2018 !
Bonjour,

Je relance ce sujet car je suis en train de plancher dessus pour un article !

J'ai été imprécis ci-dessus, mais je vous confirme l'accès du Président de SASU non rémunéré en tant que bénéficiaire de ce dispositif de CV contrairement aux interprétations du duo Tcharli/hmg. Voici le passage de l'Art. L411-1 qui le permet indéniablement :

"(...) les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires [Puténg-cong, tout ça au pluriel, c'est donc déjà mijoté depuis 2015, leur mariage à plusieurs Razz ] liés à eux par un Pacs ainsi que les personnes à leur charge (...)"

Il s'ensuit littéralement que si ce "chef d'entreprise" avait par exemple un conjoint et en sus, 3 enfants (fiscalement) à charge, il y aurait même 5 bénéficiaires potentiels à ce dispositif (jusqu'à 456 €/an et par bénéficiaire : Art L411-9).

Enfin, ne pas oublier que ces avantages de l'Art L411-9 sont impérativement conditionnés à un écrit du chef d'entreprise soumis à l'ensemble des salariés stipulant les "modalités d'attribution" (Art L411-Cool, qu'elle "ne se substitue à aucun élément de salaire" et que "la fraction de la valeur des CV prise en charge par l'employeur est plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles" [Art L411-10].

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