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Cheque vacance - président sasu non rémunéré


Cheque vacance - président sasu non rémunéré

  
prec  1 2 3
29/05/19 à 19:43
Membre-CC
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impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 556
Eh bien, je m'aperçois que rien n'est simple en la matière et que je me suis très imprudemment avancé dans le post précédent !!! Evil or Very Mad
Etant donné que je me basais sur ce que Lefebvre écrivait en conclusion d'une brève de juin 2018 : "vous pouvez bénéficier des CV même si vous n'avez pas de salarié(s)" !!! [Source : alertes et conseils impôt]

Après un échange infructueux avec les Editions Lefebvre sur l'origine de leur interprétation, je n'ai rien obtenu de concret et ils m'ont envoyé vers les sites de l'ANCV et de l'Urssaf ! Razz C'est dire la fiabilité de "l'info"...

Et un conseiller du site d'ANCV vient de me confirmer que le président de SAS non employeur n'était pas éligible ! Question Puis il a bafouillé une reformulation en fin de conversation sur l'éligibilité d'un dirigeant TNS avec salarié (mais où le cas du TNS non employeur n'apparaissait plus).

De mon côté, tous les textes fiables (Code du Tourisme ; CGI ; Bofip) que j'ai pu lire sur le sujet lient étroitement l'éligibilité du chef d'entreprise à l'existence de salarié, mais sans éliminer clairement le cas du chef d'entreprise non employeur !

Bref, une usine à gaz fisco-sociale bien à la française. La conduite à tenir pragmatique quand on est pas dirigeant employeur est de tenter le coup auprès de l'ANCV, mais sans garantie en cas de contrôle fiscal ! Je poursuis mes recherches...

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