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Cheque vacance - président sasu non rémunéré


Cheque vacance - président sasu non rémunéré

  
1 2 3  suiv
02/11/18 à 13:29
Invité
Bonjour,

Je suis président d'une sasu non rémunéré (en ARE), j'emploi mon épouse cdi smic 35h.

la règle de chèques ancv est claire pour les salaries : exonéré à hauteur de 450€, 80% à la charge de la société et 20% participation salarie (cas particulier avec enfants, jsq 95% de prise en charge par la société...).

Concernant mes chèques (je compte commander 450€) sont-ils à 100% à la charge de la société ? sinon combien et comment puis je payer ma participation (puisque je n'ai pas de bulletin de paie) ?

Je vous remercie pour votre réponse et pour votre site.

Cordialement,

   
03/11/18 à 11:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23667
Bonjour,

Vous êtes en SASU. Vous devez être salarié pour en bénéficier.

Par contre, vous pouvez utiliser ceux de votre conjointe.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/11/18 à 14:31
Invité
Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais sur le site de ANCV, il est indiqué que les non salarié peuvent audsi en bénéficie :

Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale…
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier du dispositif Chèque-Vacances !

SASU cas particulier ?

Merci.

Cordialement,

   
03/11/18 à 15:49
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2325
Un président de SASU n'est pas un TNS, ni un salarié mais un assimilé-salarié. Vous ne le savez pas ?


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    
03/11/18 à 16:01
Invité
J'avoue pas clair !

Je pensais, président SASU non rémunéré = dirigeant non salarie.

Cdlt.

   
03/11/18 à 16:48
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2325
Vous pouvez "ne pas vous salarier", c'est un fait mais vous n'êtes pas ce qu'on appelle un TNS, Travailleur Non Salarié.

Ca me rappelle une bien triste chose que je remarquais parfois sur certains formulaires :

"Etes-vous Travailleur Non Salarié ?
- Oui
- Quelle est votre statut ?
- Chômeur".


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05/11/18 à 09:27
Invité
Bonjour,

Mon EC vient de me confirmer que je peux en bénéficier en tant que président SASU non rémunéré.

Les texts ne sont pas clair.

Je ne sais pas trop si je prends ce risque de 450e !

Cdlt.

   
05/11/18 à 10:31
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2102
Hello,
Si vous avec un écrit de votre expert comptable qui vous le dit, alors vous êtes couvert. Vous ne prenez donc pas le risque, c'est lui qui le prend.
C'est vrai que les textes ne sont pas clairs sur ces ANCV ...
Même la hauteur de participation est flou de mémoire.
a+


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
05/11/18 à 10:44
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 526
freecore a écrit:
Bonjour,

Mon EC vient de me confirmer que je peux en bénéficier en tant que président SASU non rémunéré.

Les texts ne sont pas clair.

Je ne sais pas trop si je prends ce risque de 450e !

Cdlt.
Quel "risque" ? C'est une forme d'exception.

Selon l'Art L 411-1 du Code du Tourisme, les dirigeants non salariés, qu'ils soient ou non employeurs, peuvent bénéficier des chèques-vacances.

Les EFL précisent en conclusion : "Vous pouvez aussi bénéficier des chèques-vacances même si vous n'avez pas de salarié. Un avantage déductible, exonéré d'impôt à hauteur de 1 480 € et de cotisations sociales à hauteur de 444 € en 2017".

Bien entendu, cette conclusion est à replacer dans le contexte de l'année fiscale blanche en 2018 !

Voir le profil de l'utilisateur    
05/11/18 à 11:31
Invité
le pb, est-ce que urssaf et les impôts considèrent le président d'une sasu non rémunéré un gérant non salarie !

la réponse est oui d'après mon EC & Membre-CC.
hmg & Tcharli, toujours non ?

voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2309
Qui peut en bénéficier ?
À noter :
tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances

je suis gérant majoritaire Smile

merci à vous ...

Cdlt

   

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