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Cheque vacance - président sasu non rémunéré

Aurelien

29 Messages

Admin du site
02/11/2018 à 14:29

Bonjour,

Je suis président d'une sasu non rémunéré (en ARE), j'emploi mon épouse cdi smic 35h.

la règle de chèques ancv est claire pour les salaries : exonéré à hauteur de 450€, 80% à la charge de la société et 20% participation salarie (cas particulier avec enfants, jsq 95% de prise en charge par la société...).

Concernant mes chèques (je compte commander 450€) sont-ils à 100% à la charge de la société ? sinon combien et comment puis je payer ma participation (puisque je n'ai pas de bulletin de paie) ?

Je vous remercie pour votre réponse et pour votre site.

Cordialement,

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hmg

25581 Messages

Grand Maître
03/11/2018 à 12:25

Bonjour,

Vous êtes en SASU. Vous devez être salarié pour en bénéficier.

Par contre, vous pouvez utiliser ceux de votre conjointe.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
03/11/2018 à 15:31

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais sur le site de ANCV, il est indiqué que les non salarié peuvent audsi en bénéficie :

Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale…
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise
... vous pouvez bénéficier du dispositif Chèque-Vacances !

SASU cas particulier ?

Merci.

Cordialement,

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Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
03/11/2018 à 16:49

Un président de SASU n'est pas un TNS, ni un salarié mais un assimilé-salarié. Vous ne le savez pas ?

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Aurelien

29 Messages

Admin du site
03/11/2018 à 17:01

J'avoue pas clair !

Je pensais, président SASU non rémunéré = dirigeant non salarie.

Cdlt.

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Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
03/11/2018 à 17:48

Vous pouvez "ne pas vous salarier", c'est un fait mais vous n'êtes pas ce qu'on appelle un TNS, Travailleur Non Salarié.

Ca me rappelle une bien triste chose que je remarquais parfois sur certains formulaires :

"Etes-vous Travailleur Non Salarié ?
- Oui
- Quelle est votre statut ?
- Chômeur".

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Aurelien

29 Messages

Admin du site
05/11/2018 à 10:27

Bonjour,

Mon EC vient de me confirmer que je peux en bénéficier en tant que président SASU non rémunéré.

Les texts ne sont pas clair.

Je ne sais pas trop si je prends ce risque de 450e !

Cdlt.

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jmolive

2186 Messages

Grand Maître
05/11/2018 à 11:31

Hello,
Si vous avec un écrit de votre expert comptable qui vous le dit, alors vous êtes couvert. Vous ne prenez donc pas le risque, c'est lui qui le prend.
C'est vrai que les textes ne sont pas clairs sur ces ANCV ...
Même la hauteur de participation est flou de mémoire.
a+

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Membre-CC

645 Messages

impliqué
05/11/2018 à 11:44

freecore a écrit :Bonjour,

Mon EC vient de me confirmer que je peux en bénéficier en tant que président SASU non rémunéré.

Les texts ne sont pas clair.

Je ne sais pas trop si je prends ce risque de 450e !

Cdlt.
Quel "risque" ? C'est une forme d'exception.

Selon l'Art L 411-1 du Code du Tourisme, les dirigeants non salariés, qu'ils soient ou non employeurs, peuvent bénéficier des chèques-vacances.

Les EFL précisent en conclusion : "Vous pouvez aussi bénéficier des chèques-vacances même si vous n'avez pas de salarié. Un avantage déductible, exonéré d'impôt à hauteur de 1 480 € et de cotisations sociales à hauteur de 444 € en 2017".

Bien entendu, cette conclusion est à replacer dans le contexte de l'année fiscale blanche en 2018 !

Aurelien

29 Messages

Admin du site
05/11/2018 à 12:31

le pb, est-ce que urssaf et les impôts considèrent le président d'une sasu non rémunéré un gérant non salarie !

la réponse est oui d'après mon EC & Membre-CC.
hmg & Tcharli, toujours non ?

voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2309
Qui peut en bénéficier ?
À noter :
tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances

je suis gérant majoritaire :)

merci à vous ...

Cdlt

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Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
05/11/2018 à 12:53

freecore a écrit : je suis gérant majoritaire :)
Non, absolument pas. Vous n'êtes pas gérant, vous êtes président de SASU, donc assimilé salarié. Vous êtes affilié à la CPAM, pas au RSI, à l'ARRCO et à l'AGIRC, pas à la CIPAV.

Un gérant majoritaire l'est dans le cas d'une SARL ou gérant unique dans le cas d'une EURL. Pas dans une SASU.

C'est quand même étonnant, sans vouloir vous vexer, de lire qu'il y a certains chefs d'entreprise qui se lancent sans avoir de notion de leur qualité liée à leur statut. Ca devient hélas, de la création d'entreprise presse-bouton. :-(

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Aurelien

29 Messages

Admin du site
05/11/2018 à 13:20

Tcharli, je pense que vous n'avez pas compris mon smiley :)
je suis gérant et j'ai bien le droit au chèque vacance.
merci.

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Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
05/11/2018 à 15:05

freecore a écrit :Tcharli, je pense que vous n'avez pas compris mon smiley :)
je suis gérant
freecore a écrit :Je suis président d'une sasu non rémunéré (en ARE),
:lol: :lol: :lol: :roll:

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François2

248 Messages

impliqué
05/11/2018 à 19:44

Je suis un peu perdu avec Tcharli, les gérants majoritaire ont droit ou pas ? A combien exactement ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
05/11/2018 à 19:50

Oui les gérants majoritaires (TNS donc) y ont droit.

freecore n'est PAS gérant majoritaire puisqu'il est [b:31411dee37]président[/b:31411dee37] de SASU (assimilé salarié).

Il faut qu'il y ai participation du salarié / dirigeant pour pouvoir faire un abondement coté entreprise (80% ou 50% d'abondement selon les revenus de la personne, jusqu'à 450€ d'exonération de charges pour l'entreprise).

Donc dans le cas d'un président de SASU, il a droit aux chèques vacances MAIS il [u:31411dee37]faut[/u:31411dee37] une fiche de paye. Pour pouvoir prélever la participation "salarié".

Ce que raconte freecore n'a aucun sens et montre sa non-maîtrise de son propre statut.

François2

248 Messages

impliqué
05/11/2018 à 20:04

Tap a écrit :Oui les gérants majoritaires (TNS donc) y ont droit.
Sous forme de prime ou chèque vacance ?
C'est limité à combien en 2018 ?
On paiera quelque choses dessus CS/IR

Merci beaucoup

hmg

25581 Messages

Grand Maître
05/11/2018 à 23:43

Bonjour,

Attention, les chèques vacances ne sont pas donnés sans contre partie. Il faut une participation du bénéficiaire, c'est un abondement.

Par ailleurs, le fait de dire "les dirigeants y ont droit ainsi que leurs conjoints" est par opposition avec la situation précédente où il n'y avaient pas droit.

Sinon, effectivement le texte n'est pas clair.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
07/11/2018 à 11:02

Bonjour,

Merci hmg

de coup, je me pose la question concernant :
- les chèques cesu
- les chèques culture
- les tickets restau

toujours, pour le président sasu non rémunéré (existe 1 salarie dans la boite).

Je te remercie.

Cordialement,

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hmg

25581 Messages

Grand Maître
07/11/2018 à 18:23

Bonjour,

TR : possible uniquement pour dirigeant salarié. Pas intéressant en général.
Gestion compliquée, salarié doit en bénéficier, gain faible...

Chèque culture : À priori, un dirigeant salarié (pas tns) peut en bénéficier. Attention, un abus de droit est possible.

Cesu : pas de problèmes même si tns.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
28/05/2019 à 12:03

Membre-CC a écrit :[quote:afc906b6bb="freecore"]Bonjour,

Mon EC vient de me confirmer que je peux en bénéficier en tant que président SASU non rémunéré.

Les texts ne sont pas clair.

Je ne sais pas trop si je prends ce risque de 450e !

Cdlt.
Quel "risque" ? C'est une forme d'exception.

Selon l'Art L 411-1 du Code du Tourisme, les dirigeants non salariés, qu'ils soient ou non employeurs, peuvent bénéficier des chèques-vacances.

Les EFL précisent en conclusion : "Vous pouvez aussi bénéficier des chèques-vacances même si vous n'avez pas de salarié. Un avantage déductible, exonéré d'impôt à hauteur de 1 480 € et de cotisations sociales à hauteur de 444 € en 2017".

Bien entendu, cette conclusion est à replacer dans le contexte de l'année fiscale blanche en 2018 ![/quote]Bonjour,

Je relance ce sujet car je suis en train de plancher dessus pour un article !

J'ai été imprécis ci-dessus, mais je vous confirme l'accès du Président de SASU non rémunéré en tant que bénéficiaire de ce dispositif de CV contrairement aux interprétations du duo Tcharli/hmg. Voici le passage de l'Art. L411-1 qui le permet indéniablement :

"(...) les [b:afc906b6bb]chefs d'entreprise[/b:afc906b6bb] de moins de 50 salariés, leurs conjoints, leurs concubins ou leurs partenaires [Puténg-cong, tout ça au pluriel, c'est donc déjà mijoté depuis 2015, leur mariage à plusieurs :P ] liés à eux par un Pacs ainsi que [b:afc906b6bb] les personnes à leur charge [/b:afc906b6bb](...)"

Il s'ensuit littéralement que si ce "chef d'entreprise" avait par exemple un conjoint et en sus, 3 enfants (fiscalement) à charge, il y aurait même 5 bénéficiaires potentiels à ce dispositif (jusqu'à 456 €/an et par bénéficiaire : Art L411-9).

Enfin, ne pas oublier que ces avantages de l'Art L411-9 sont impérativement conditionnés à un écrit du chef d'entreprise soumis à l'ensemble des salariés stipulant les "modalités d'attribution" (Art L411-8), qu'elle "ne se substitue à aucun élément de salaire" et que "la fraction de la valeur des CV prise en charge par l'employeur est plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles" [Art L411-10].

Membre-CC

645 Messages

impliqué
29/05/2019 à 19:43

Eh bien, je m'aperçois que rien n'est simple en la matière et que je me suis très imprudemment avancé dans le post précédent !!!
Etant donné que je me basais sur ce que Lefebvre écrivait en conclusion d'une brève de juin 2018 : "vous pouvez bénéficier des CV même si vous n'avez pas de salarié(s)" !!! [Source : alertes et conseils impôt]

Après un échange infructueux avec les Editions Lefebvre sur l'origine de leur interprétation, je n'ai rien obtenu de concret et ils m'ont envoyé vers les sites de l'ANCV et de l'Urssaf ! :P C'est dire la fiabilité de "l'info"...

Et un conseiller du site d'ANCV vient de me confirmer que le président de SAS non employeur n'était pas éligible ! :?: Puis il a bafouillé une reformulation en fin de conversation sur l'éligibilité d'un dirigeant TNS avec salarié (mais où le cas du TNS non employeur n'apparaissait plus).

De mon côté, tous les textes fiables (Code du Tourisme ; CGI ; Bofip) que j'ai pu lire sur le sujet lient étroitement l'éligibilité du chef d'entreprise à l'existence de salarié, mais sans éliminer clairement le cas du chef d'entreprise non employeur !

Bref, une usine à gaz fisco-sociale bien à la française. La conduite à tenir pragmatique quand on est pas dirigeant employeur est de tenter le coup auprès de l'ANCV, mais sans garantie en cas de contrôle fiscal ! Je poursuis mes recherches...

Membre-143723

1 Messages

nouveau
11/12/2019 à 12:36

Bonjour

Des nouvelles sur ce sujet?