144 connectés     7 792 missions IT     17 335 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




ARE et versement Salaire : année blanche 2018


ARE et versement Salaire : année blanche 2018

  
1 2  suiv
04/11/18 à 16:01
SAP-EXPERT
Freelance
discret
Inscrit le 04 Nov 2017
Messages: 14
Bonjour,

Je suis en SASU avec le maintien des ARE.

Sur l'année 2018 , dite blanche, avec le mécanisme de CIMR, je ne paierai pas d'impôts sur les indemnités versées par Pole Emploi dans le cadre des ARE.

Sachant que mes revenus 2017 étaient assez élevés, si je me verse un salaire en 2018, 2017 restera toujours supérieur à 2018 (je n'ai pas donc gonfler mes revenus sur 2018).

Pour optimiser mes revenus sur 2018: Année blanche + ACCRE (pas de charge sociales sur salaire) ...

Ma question est la suivante:
Si je me verse un salaire sur un seul mois de Novembre , d'une somme de 10 000 euros (avec l'accre , pas de charges sociales < 29k), comment Pole Emploi va réagir ? Est-ce que seulement le versement de mes ARE sr Novembre seront décalés sachant que Décembre je ne me verserais pas de salaire? ou il y aura une remise en cause des mes ARE ?

Merci pour ceux qui ont déjà eu / fait face à ce type de situation de partager leur point de vue.

Merci.

Voir le profil de l'utilisateur    
04/11/18 à 17:44
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 190
Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.

Voir le profil de l'utilisateur    
04/11/18 à 21:31
SAP-EXPERT
Freelance
discret
Inscrit le 04 Nov 2017
Messages: 14
CORDIA a écrit:
Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.


Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir

Voir le profil de l'utilisateur    
04/11/18 à 23:31
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 190
SAP-EXPERT a écrit:
CORDIA a écrit:
Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.


Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir


J'apporte mon avis sur vos pratiques que vous étalez sur ce forum et je n'aime pas que l'on me dise de me taire.

Voir le profil de l'utilisateur    
05/11/18 à 01:35
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 351
SAP-EXPERT a écrit:
CORDIA a écrit:
Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.


Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir


On est sur un forum qui est sensé traité des problématique d'indépendant dans les secteurs de conseil. Pour les problématiques "d'optimisation fiscale" (Rolling Eyes Rolling Eyes), il faudrait voir à changer de forum.

Pensez à monter vos propres forums pour vos pseudo-problèmes de SASU / ARE...

Voir le profil de l'utilisateur    
05/11/18 à 07:19
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22277
Bonjour,
SAP-EXPERT a écrit:
CORDIA a écrit:
Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.


Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir
Du calme.

En posant une question sur un abus de droit, il faut vous attendre à avoir des réponses dans ce sens.

Et pour ce que vous devez faire : chaque agence de pôle emploi applique des règles différentes. Certaines considèrent le revenu annuel, d'autres mensuels. Certaines demandent' des documents en plus, d'autres non.

Par ailleurs, nous ne connaissons pas les règles qui seront mises en place à la fin de la négociation actuelle. Des contrôles ou croisements de données peuvent être prévus par l'URSSAF dans certains cas.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
05/11/18 à 07:50
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 362
SAP-EXPERT a écrit:
CORDIA a écrit:
Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.


Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir


Ou alors... que les escros - oops - je voulais écrire les optimisateurs performants arrêtent de penser qu'ils sont forcément les bienvenus sur ce forum ? ^^

Pourquoi ne posez vous pas directement votre question à votre conseiller pôle emploi ? Lui seul pourra vous expliquer les conséquences de vos actes sur le bénéfice de votre aide à la création d'entreprise.

Voir le profil de l'utilisateur    
05/11/18 à 23:08
SAP-EXPERT
Freelance
discret
Inscrit le 04 Nov 2017
Messages: 14
Merci HMG pour tes réponses pertinentes à chaque fois.

Merci aux autres qui considèrent que 10000euros est une escroquerie et une arnaque du système.

Voir le profil de l'utilisateur    
06/11/18 à 08:00
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 190
SAP-EXPERT a écrit:

...... qui considèrent que 10000euros est une escroquerie et une arnaque du système.


Fabuleuse remarque qui en dit long !

Voir le profil de l'utilisateur    
06/11/18 à 08:55
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22277
Bonjour,

D'une part, escroquer une personne n'est pas lié à un montant, mais lié à un principe. Par ailleurs, SAP-EXPERT, rappelez-vous que le RSA c'est +/- 6600 € par an pour une personne seule. Pensez à cela, cela vous permettra de voir les choses du point de vu des intervenants du forum. Cela n'enlève rien à votre réflexion, aux choix que vous assumez et aux risques que vous acceptez de prendre.

D'autre part, tous, inutile de se lancer sur une discussion sur la moralité (d'un côté comme de l'autre). La moralité est lié à la manière dont les choses sont ressenties, présentées et mises en place. Il est évident que la manière dont vous présentez la situation, SAP-EXPERT, est somme toute (objectivement) un peu immorale ("comment profiter d'un montant, que j'ai la maîtrise de me verser en année blanche, avec le minimum d'impact sur l'indemnisation pôle emploi").

S'il y avait un texte clair, il serait possible de dire "c'est légal", "c'est illégal".

Ici, il n'y a pas de texte clair sur la manière dont un revenu ponctuel d'un dirigeant de société (TNS ou salarié) est à prendre en compte. Pour un salarié lambda qui travaille un mois, il n'a qu'un mois de moins d'indemnisation ARE quel que soit le montant de sa rémunération au delà du seuil d'indemnisation. Un porté pourrait le faire. Donc on voit bien ici que l'abus est difficile à cerner et la qualité d'immoral n'est pas liée à la situation vis à vis de Pôle emploi, mais bien à la présentation du problème et à la question de l'année blanche.

Ensuite, il y a un problème de seuil qui peut là faire penser à un abus de droit (mais est-ce qu'un abus de droit pôle emploi est sanctionné ?). En effet, si une personne ne prend rien pendant 11 mois et prend 60000 € de rémunération en décembre, est-ce un abus de droit quand l'ARE n'est ajusté qu'au mois ? Certains peuvent dire oui (c'est pour profiter du système), d'autres non (il n'y avait pas la trésorerie ou les possibilités avant). Cela reste au final, l'interprétation de Pôle emploi qui l'emporte et c'est l'entrepreneur qui assume le risque de devoir rembourser les ARE reçus.

Donc tout ceci est donc interprétatif, de même que la moralité. Le soucis est qu'au final, la décision est dans les mains de pôle emploi en fonction de la manière dont chaque service interprète et analyse comment il doit prendre en compte ces montants et sur quelle périodicité.

NB : Et pour en revenir à la part d'immoralité lié à l'année blanche... Combien de personnes sur le forum n'ont pas réfléchis à la manière d'avoir un peu plus de revenus en 2018 ? Soyez honnêtes... Est-ce moral dans le principe ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation