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ARE et versement Salaire : année blanche 2018

SAP-EXPERT

29 Messages

actif
04/11/2018 à 17:01

Bonjour,

Je suis en SASU avec le maintien des ARE.

Sur l'année 2018 , dite blanche, avec le mécanisme de CIMR, je ne paierai pas d’impôts sur les indemnités versées par Pole Emploi dans le cadre des ARE.

Sachant que mes revenus 2017 étaient assez élevés, si je me verse un salaire en 2018, 2017 restera toujours supérieur à 2018 (je n'ai pas donc gonfler mes revenus sur 2018).

Pour optimiser mes revenus sur 2018: Année blanche + ACCRE (pas de charge sociales sur salaire) ...

Ma question est la suivante:
Si je me verse un salaire sur un seul mois de Novembre , d'une somme de 10 000 euros (avec l'accre , pas de charges sociales < 29k), comment Pole Emploi va réagir ? Est-ce que seulement le versement de mes ARE sr Novembre seront décalés sachant que Décembre je ne me verserais pas de salaire? ou il y aura une remise en cause des mes ARE ?

Merci pour ceux qui ont déjà eu / fait face à ce type de situation de partager leur point de vue.

Merci.

CORDIA

536 Messages

impliqué
04/11/2018 à 18:44

Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.

SAP-EXPERT

29 Messages

actif
04/11/2018 à 22:31

CORDIA a écrit :Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.
Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir

CORDIA

536 Messages

impliqué
05/11/2018 à 00:31

SAP-EXPERT a écrit :[quote:379e914dae="CORDIA"]Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.
Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir[/quote]

J'apporte mon avis sur vos pratiques que vous étalez sur ce forum et je n'aime pas que l'on me dise de me taire.

cacail

379 Messages

impliqué
05/11/2018 à 02:35

SAP-EXPERT a écrit :[quote:cfcad6a5a4="CORDIA"]Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.
Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir[/quote]

On est sur un forum qui est sensé traité des problématique d'indépendant dans les secteurs de conseil. Pour les problématiques "d'optimisation fiscale" (:roll: :roll:), il faudrait voir à changer de forum.

Pensez à monter vos propres forums pour vos pseudo-problèmes de SASU / ARE...

hmg

25581 Messages

Grand Maître
05/11/2018 à 08:19

Bonjour,

SAP-EXPERT a écrit :[quote:713def3779="CORDIA"]Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.
Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir[/quote]Du calme.

En posant une question sur un abus de droit, il faut vous attendre à avoir des réponses dans ce sens.

Et pour ce que vous devez faire : chaque agence de pôle emploi applique des règles différentes. Certaines considèrent le revenu annuel, d’autres mensuels. Certaines demandent’ des documents en plus, d’autres non.

Par ailleurs, nous ne connaissons pas les règles qui seront mises en place à la fin de la négociation actuelle. Des contrôles ou croisements de données peuvent être prévus par l'URSSAF dans certains cas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Acathla

420 Messages

impliqué
05/11/2018 à 08:50

SAP-EXPERT a écrit :[quote:b4aaccbf93="CORDIA"]Une démonstration de plus que l'ARE n'est plus une aide mais une cerise sur le gâteau.
Ca ne répond pas à la question, si tu as rien à apporter, vaut mieux se taire. Ton point est déjà traité ailleurs, pas besoin d'y revenir[/quote]

Ou alors... que les escros - oops - je voulais écrire les optimisateurs performants arrêtent de penser qu’ils sont forcément les bienvenus sur ce forum ? ^^

Pourquoi ne posez vous pas directement votre question à votre conseiller pôle emploi ? Lui seul pourra vous expliquer les conséquences de vos actes sur le bénéfice de votre aide à la création d’entreprise.

SAP-EXPERT

29 Messages

actif
06/11/2018 à 00:08

Merci HMG pour tes réponses pertinentes à chaque fois.

Merci aux autres qui considèrent que 10000euros est une escroquerie et une arnaque du système.

CORDIA

536 Messages

impliqué
06/11/2018 à 09:00

SAP-EXPERT a écrit : ...... qui considèrent que 10000euros est une escroquerie et une arnaque du système.
Fabuleuse remarque qui en dit long !

hmg

25581 Messages

Grand Maître
06/11/2018 à 09:55

Bonjour,

D'une part, escroquer une personne n'est pas lié à un montant, mais lié à un principe. Par ailleurs, SAP-EXPERT, rappelez-vous que le RSA c'est +/- 6600 € par an pour une personne seule. Pensez à cela, cela vous permettra de voir les choses du point de vu des intervenants du forum. Cela n'enlève rien à votre réflexion, aux choix que vous assumez et aux risques que vous acceptez de prendre.

D'autre part, tous, inutile de se lancer sur une discussion sur la moralité (d'un côté comme de l'autre). La moralité est lié à la manière dont les choses sont ressenties, présentées et mises en place. Il est évident que la manière dont vous présentez la situation, SAP-EXPERT, est somme toute (objectivement) un peu immorale ("comment profiter d'un montant, que j'ai la maîtrise de me verser en année blanche, avec le minimum d'impact sur l'indemnisation pôle emploi").

S'il y avait un texte clair, il serait possible de dire "c'est légal", "c'est illégal".

Ici, il n'y a pas de texte clair sur la manière dont un revenu ponctuel d'un dirigeant de société (TNS ou salarié) est à prendre en compte. Pour un salarié lambda qui travaille un mois, il n'a qu'un mois de moins d'indemnisation ARE quel que soit le montant de sa rémunération au delà du seuil d'indemnisation. Un porté pourrait le faire. Donc on voit bien ici que l'abus est difficile à cerner et la qualité d'immoral n'est pas liée à la situation vis à vis de Pôle emploi, mais bien à la présentation du problème et à la question de l'année blanche.

Ensuite, il y a un problème de seuil qui peut là faire penser à un abus de droit (mais est-ce qu'un abus de droit pôle emploi est sanctionné ?). En effet, si une personne ne prend rien pendant 11 mois et prend 60000 € de rémunération en décembre, est-ce un abus de droit quand l'ARE n'est ajusté qu'au mois ? Certains peuvent dire oui (c'est pour profiter du système), d'autres non (il n'y avait pas la trésorerie ou les possibilités avant). Cela reste au final, l'interprétation de Pôle emploi qui l'emporte et c'est l'entrepreneur qui assume le risque de devoir rembourser les ARE reçus.

Donc tout ceci est donc interprétatif, de même que la moralité. Le soucis est qu'au final, la décision est dans les mains de pôle emploi en fonction de la manière dont chaque service interprète et analyse comment il doit prendre en compte ces montants et sur quelle périodicité.

NB : Et pour en revenir à la part d'immoralité lié à l'année blanche... Combien de personnes sur le forum n'ont pas réfléchis à la manière d'avoir un peu plus de revenus en 2018 ? Soyez honnêtes... Est-ce moral dans le principe ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

536 Messages

impliqué
06/11/2018 à 10:59

Je remets pas en cause l'optimisation de l'année blanche mais l'ARE.

[b:c9c9b60470]Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger.[/b:c9c9b60470]

Je crois que c'est le cas....sans être une question de ressentie.
Le reste c'est de la littérature et de la recherche d'excuse.

C'est un choix de comportement, mais faut-il encore l'assumer escroquer la société : chose que nombreux (pour ne pas dire la totalité de ceux que je connaisse) n'assume pas....comme ici même où on se cache derrière le montant.

Et je suis contre qu'on enterre ces sujets !! l'abus en France est un vrai problème.

Imperator

242 Messages

impliqué
06/11/2018 à 11:06

CORDIA a écrit :Je remets pas en cause l'optimisation de l'année blanche mais l'ARE.

[b:bd9aca24d6]Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger.[/b:bd9aca24d6]

Je crois que c'est le cas....sans être une question de ressentie.
Le reste c'est de la littérature et de la recherche d'excuse.

C'est un choix de comportement, mais faut-il encore l'assumer escroquer la société : chose que nombreux (pour ne pas dire la totalité de ceux que je connaisse) n'assume pas....comme ici même où on se cache derrière le montant.

Et je suis contre qu'on enterre ces sujets !! l'abus en France est un vrai problème.
En effet l'ARCE parait plus honnête.

Que dire de la CAF qui se base sur l'année N-2 pour le quotient familial. Des personnes peuvent gagner des sommes folles en année N et avoir le droit a des réductions sur les repas scolaires, avoir le complément familial, car en année N-2 ils touchaient beaucoup moins.

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
06/11/2018 à 11:28

Pour ma part, je reste très partagé.
Combien avons-nous de [b:75976712e9]millions[/b:75976712e9] d'assistés qui abusent des aides sociales, des ARE en faisant du black à coté ?
Et notre oligarchie, comment se conduit-elle ?
N'est-ce pas dans la nature de l'homme d'optimiser selon une frontière propre à chacun, allant de la gruge à l'extrême droiture ?
D'ailleurs, celui qui souhaite être le plus droit, se retrouve confronté au flou ou l'incohérence des règles ( exemples : année blanche, ANCV, déduction des 4€ du repas du midi, dividendes SARL vs EURL ...etc ça n'arrête pas)
Alors un de plus, un de moins .... au point où notre société en est :D

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

CORDIA

536 Messages

impliqué
06/11/2018 à 11:36

jmolive a écrit :Pour ma part, je reste très partagé.
Combien avons-nous de [b:7de340278e]millions[/b:7de340278e] d'assistés qui abusent des aides sociales, des ARE en faisant du black à coté ?
Et notre oligarchie, comment se conduit-elle ?
N'est-ce pas dans la nature de l'homme d'optimiser selon une frontière propre à chacun, allant de la gruge à l'extrême droiture ?
D'ailleurs, celui qui souhaite être le plus droit, se retrouve confronté au flou ou l'incohérence des règles ( exemples : année blanche, ANCV, déduction des 4€ du repas du midi, dividendes SARL vs EURL ...etc ça n'arrête pas)
Alors un de plus, un de moins .... au point où notre société en est :D
Justifier le vol par un autre vol ou le renommer par optimisation, ca me parait léger.
On n'est pas dans l'optimisation, on est dans la fausse déclaration : l'individu déclare n'avoir pas retrouvé une activité alors qu'il encaisse +100 K€.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
06/11/2018 à 15:51

Bonjour,

CORDIA a écrit :Je remets pas en cause l'optimisation de l'année blanche mais l'ARE.

[b:ca48ec5e2e]Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger.[/b:ca48ec5e2e]

Je crois que c'est le cas....sans être une question de ressentie.
Le reste c'est de la littérature et de la recherche d'excuse.

C'est un choix de comportement, mais faut-il encore l'assumer escroquer la société : chose que nombreux (pour ne pas dire la totalité de ceux que je connaisse) n'assume pas....comme ici même où on se cache derrière le montant.

Et je suis contre qu'on enterre ces sujets !! l'abus en France est un vrai problème.
Votre extrait est un peu bref.

L’are s’arrete en cas de revenu et pendant le versement de ce revenu. Sinon il n’y aurait pas d’aide à la création d’entreprise puisque par définition : la personne travaille. Je pense que vous devriez prendre du recul sur ce point. Le côté immoral n’est pas sur ce point précis, mais bien dans la présentation et les démarches pour profiter d’une situation.

Et je suis d’accord avec imperator. L’arce est moralement préférable et plus sain car il évite plusieurs écueils liés aux aléas de la vie.
Je suis aussi d’accord avec vous sur le fait que l’on ne peut justifier un délit par la turpitude d’un autre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
06/11/2018 à 16:01

95% des créateurs d'entreprises ne gagnent pas un rond la première année.

95% des créateurs d'entreprises ont un premier bilan déficitaire.

xx% des créateurs d'entreprises se gaufrent dans les trois premières années.

J'avoue, j'invente les chiffres par méconnaissance.

Mais pour 95% des freelances informatiques, c'est "cui-cui les p'tits oiseaux". :lol:

PS: Oh, je ne vais pas me faire des copains, là. :oops:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

_lael

380 Messages

impliqué
06/11/2018 à 16:42

Les investissements effectués et les risques pris par les freelances en informatique sont effectivement très faibles comparés à la plupart des créateurs d'entreprise qui partent avec une dette conséquente et peuvent donc difficilement se payer avant plusieurs années.

Dans le second cas les aides sont effectivement réellement justifiées.

CORDIA

536 Messages

impliqué
06/11/2018 à 20:41

J'aime beaucoup les gens qui cautionnent des abus de droit à plusieurs milliers d'euros et qui s'offusquent sur des notes de frais à 10 €.

Ca doit être ca le recul comptable.