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SASU Prélèvement mutuelle sur compte bancaire pro ou perso ?


SASU Prélèvement mutuelle sur compte bancaire pro ou perso ?

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05/11/18 à 17:18
Membre-SASU
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Sep 2018
Messages: 6
Bonjour,

Je suis président de SASU avec salaire et je souhaite souscrire à une mutuelle/prévoyance.
Les prélèvements de la mutuelle se font sur le compte bancaire de la société ou sur le compte personnel ?
Quel taux de prise en charge par la société privilégier ?

Merci pour votre retour,

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05/11/18 à 18:26
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2265
Et bien sur le compte bancaire de l'entreprise bien évidemment. Sous réserve que vous vous rémunériez car il doit y avoir une participation patronale minimale et si pas de rémunération, pas de participation patronale possible (50% minimum en SYNTEC).

S'il n'y a pas encore de rémunération, deux situations:

a) les ARE (ça devient tellement courant sur le forum que j'en parle) et par conséquent, généralement on bénéficie de la portabilité de son ancien employeur.

b) Pas ou plus de portabilité et pas de rém ??? Alors, momentanément une mutuelle strictement perso qui ne pourra pas encore entrer dans la compta de l'entreprise. Possibilité cependant d'avoir même dans ce cas un niveau de garanties bien supérieur à des contrats strictement persos.

Bien évidemment, pour le contrat de l'entreprise, veillez à ce que la gamme soit conforme à la CCN SYNTEC.

Avez-vous également pensé à la quasi-obligation de mettre en place la prévoyance SYNTEC ? Si vous posez la question ainsi, c'est que vous n'avez vraisemblablement pas d'EC.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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21/01/19 à 15:36
JFPSasu
Membre
nouveau
Inscrit le 13 Aoû 2018
Messages: 7
Bonjour,

bénéficiant jusque là de la portabilité et, ne m'étant pas encore versé de salaire (merci l'ARCE) je viens d'entamer la démarche auprès d'une complémentaire/mutuelle. En renvoyant les documents dont le mandat de prélèvement, elle m'a notifié qu'elle ne pouvait pas prélever sur un compte professionnel car je prenais la mutuelle à titre personnel.
J'avoue être assez confus.
Question subsidiaire: est-il éventuellement envisageable de souscrire à titre personnel et de faire une note de frais pour une prise en charge, partielle, par la SASU ?
Merci par avance pour les retours.

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21/01/19 à 16:23
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2265
Bonjour,

C'est vraiment du n'importe quoi.

Vous êtes bien SYNTEC ? (ou assimilé-salarié apparenté à SYNTEC). Vous avez affaire à des gens qui n'y connaissent rien et qui ne savent pas que vous devez vous conformer aux gammes préconisées par cette CCN. Aussi bien en prévoyance qu'en frais de santé.

Et ce sont des contrats collectifs (payés forcément par l'entreprise avec participation patronale) qui y répondent (sous réserve que ce soit des gammes spécifiques SYNTEC). Jamais des adhésions à titre personnel.

Non, pas de note de frais.


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21/01/19 à 17:28
JFPSasu
Membre
nouveau
Inscrit le 13 Aoû 2018
Messages: 7
Bonjour,

je suis bien au SYNTEC et avais souscrit le contrat avec Malakoff Médéric pour la Prévoyance. En regardant sur d'autres forums, j'en ai conclu que ces organismes étaient recommandés mais pas obligatoires, même pour la Prévoyance, que d'autres complémentaires proposaient des contrats avec gammes conformes SYNTEC. Je vais donc me tourner vers elles.
Merci encore.

PS: pour la NDF, je m'attendais bien sûr à cette réponse.

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