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Cumul CDI et mission freelance, un congé pour travailler ?


Cumul CDI et mission freelance, un congé pour travailler ?

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06/11/18 à 10:08
Membre-136495
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Nov 2018
Messages: 3
Bonjour,
je suis actuellement en CDI et je cherche un autre poste en CDI, mais je ne suis disponible que dans 4 à 5 mois pour des raisons personnelles (je ne souhaite pas démissionner tout de suite). Une boite souhaite me recruter et me propose de travailler en freelance 1 jour par semaine, en attendant que je sois disponible.
Cela me convient parfaitement, je travaille les samedis, en plus de mon CDI. Maintenant, la boite en question me demande de poser un jour de congé pour venir travailler dans leurs locaux et rencontrer leurs équipes. Je ne sais pas si c'est très légal de faire ça. Surtout qu'aucun des deux partis ne s'est engagé sur la future embauche...

Des avis ? Des cas similaires ? Merci,

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06/11/18 à 13:06
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 390
Bonjour,

En premier il y a obligation de loyauté vis à vis de son employeur : on est censé lui demander la permission de travailler pour une autre boite (que ce soit en salarié ou indépendant).

Il y a de forte chance qu'il refuse si la mission est en concurrence directe.

Sinon le statut d'auto-entrepreneur serait préférable le temps de la juxtaposition : ne pas être obligé de passer gérant majoritaire.

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06/11/18 à 13:48
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 169
Il y a effectivement plusieurs points de vigilance lorsqu'on veut cumuler une autre activité en plus de son activité salarié et en particulier une activité freelance :

1) L'obligation de fidélité (code du travail) qui t'empêche d'exercer une autre activité susceptible de rentrer en concurrence avec celle de ton employeur sans lui demander au préalable son accord.
Il suffit que ce soit le même secteur d'activité (informatique par exemple) ou un client de la société.
Mais si l'activité n'a rien à voir, à priori ça ne pose pas de problème.

2) La clause d'exclusivité (convention collective ou contrat de travail) qui t'empêche d'exercer toute activité, rentrant en concurrence ou pas, sans l'accord de ton employeur actuel.

3) Si la nouvelle activité conduit à dépasser le nombre d'heures maximum légales par semaine, l'URSSAF peut se retourner contre toi.

4) A partir du moment où tu es freelance tu dépends du droit commercial dans ta relation avec tes "clients" et non plus du droit salarié.
Ce n'est plus une relation salarié / employeur, il n'est donc pas question d'"embauche" mais de "contractualisation".
Ils peuvent donc très bien te demander de venir gratuitement mais tu peux aussi très bien refuser avec les conséquences que cela implique dans ta relation avec eux.
C'est donc à toi de décider en pesant le pour et le contre.

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06/11/18 à 13:55
Membre-136495
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Nov 2018
Messages: 3
Merci de la réponse Phili_b.
- Il n'y a pas de concurrence (directe ou indirecte) sur cette mission freelance.
- Comme l'entreprise qui souhaite me débaucher me propose des missions ponctuelles (1 jour / semaine) dans l'objectif de m'embaucher, je ne souhaite pas en parler à mon employeur actuel, d'autant plus que j'effectue ces missions le samedi (sur mon temps libre).
- Je suis effectivement auto-entrepreneur (j'effectuais déjà ponctuellement des cours que je facture sous ce statut).

Ce qui me pose problème c'est que l'entreprise qui souhaite me débaucher me demande de prendre un congé, pour travailler chez eux...

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06/11/18 à 16:52
Membre-136495
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Nov 2018
Messages: 3
Merci pour vos réponses. J'ai donc refusé de prendre un jour de congé pour venir travailler chez eux, et pour compenser, j'ai accepté de venir pour quelques heures à titre gratuit, notamment pour rencontrer leur équipe.

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06/11/18 à 21:57
niouzz
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 81
Ne jamais travailler gratuitement...

Rien ne dit que la mission soit encore d'actualité pour le client d'ici 4 à 5 mois. Surtout que si j'ai bien compris rien n'a encore été signé.

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