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Optimisation statut


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prec  1 2 3
11/11/18 à 17:59
Chaouchinho
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Nov 2018
Messages: 9
Bonjour,

Le règlement interviendra le mois suis suivant. En effet, je ferais parvenir les facture au client la fin de chaque mois.

Est il possible de bénéficier de l'ACCRE sur les 70 premier € ?

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11/11/18 à 22:58
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22731
Bonjour,

Ce n'est pas clair.

Les textes parlent d'une perte du bénéficie de l'exonération si vous sortez du régime. Mais a priori, vous n'en sortez pas avant 2 ans même en dépassant les seuils. Par ailleurs, ils indiquent que l'exonération s'applique aux nouveaux seuils du micro (70k donc).

Mais aucun commentaire ou texte ne dit clairement que si vous dépassez les seuils sans sortir du régime, il n'y a pas régularisation des taux appliqués jusque là et si les taux avantageux continuent en N+1. Il faudrait voir la manière dont c'est appliqué par l'urssaf.

La prudence serait de ne pas dépasser 70k en 2019. Mais ensuite, rien n'est certain. Or, en travaillant depuis janvier, vos recettes HT seront de +/- 90k.

Si vous démarrez en micro, par prudence, prévoyez de garder des réserves au cas où il y ait régularisation.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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