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Dividendes 2019: Timing, PFU, Prélèvement à la source

ExpCo

39 Messages

actif
08/11/2018 à 13:09

Bonjour à tous,

Je vous sollicite pour des éclaircissements sur les dividendes à partir de 2019.

Nous savons deux choses:
- A partir de 2019: Prélèvement à la source
- Possibilité de PFU ou Barème progressif pour les dividendes.

J'aimerais avoir la confirmation pour les deux cas suivant:

Postulat: Versement de (Salaires + Dividendes) en 2019

PFU:
1- Versement de dividendes en 2019 (exercice 2018) et salaires tout au long de l'année 2019
2- Paiement en 2019 de la CSG 17,2% sur dividendes
3- Paiement en 2019 de l'acompte (payeur) de 12,8% sur dividendes
4- [b:7f8776725b]Les salaires perçus en 2019 sont soumis à l'impôt sur le revenu en fonction du taux moyen 2019?[/b:7f8776725b]
5- En 2020, déclaration IR des dividendes et de l'acompte afin de ne pas être imposé une seconde fois. Doit on déclarer aussi les salaires de 2019?

Barème progressif:
1- Versement de dividendes en 2019 (exercice 2018) et salaires tout au long de l'année 2019
2- Paiement en 2019 de la CSG 17,2% sur dividendes
3- Paiement en 2019 de l'acompte (payeur) de 12,8% sur dividendes
4- [b:7f8776725b]Les salaires perçus en 2019 sont soumis à l'impôt sur le revenu en fonction du taux moyen 2019?[/b:7f8776725b]
5- [b:7f8776725b]En 2020, doit on inclure dans la déclaration IR, les dividendes (40% abattement) ainsi que les salaires 2019? En ré incluant les salaires 2019 en sachant qu'ils ont été imposés à la source n'y a t-il pas une double imposition?[/b:7f8776725b]
6- Restitution ou paiement de l'écart entre acompte et IR

Merci de votre aide.

_lael

375 Messages

impliqué
08/11/2018 à 13:55

Juste pour confirmation vu que vous parlez de salaire + dividendes, c'est bien pour le cas d'une SASU à l'IS ?

ExpCo

39 Messages

actif
08/11/2018 à 13:58

Oui en effet cela concerne Sasu à l'IS

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
08/11/2018 à 15:20

L'"imposition à la source" des salaires n'est en réalité toujours qu'une avance d'impot qui est à régulariser l'année suivante.

Il n'y donc pas double imposition, l'imposition à la source n'est pas libératoire.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

ExpCo

39 Messages

actif
08/11/2018 à 17:08

Entendu, mais dans le cas du PFU, le prélèvement sur les dividendes est libératoire?

Si ce n'est pas le cas, j'ai du mal à comprendre la différence entre PFU et Barème progressif.

Auriez vous à disposition un simulateur pour identifier ce qui est le plus intéressant entre PFU et Barème progressif?

hmg

25555 Messages

Grand Maître
08/11/2018 à 17:49

Bonjour,

Par PFU, vous voulez dire Flat Tax ? Si oui, c'est libératoire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ExpCo

39 Messages

actif
08/11/2018 à 17:59

Oui je parle bien de flat tax.

Par conséquent le PFU n'est intéressant que si le cumul salaire + dividendes d'une même année dépasse la tranche marginale au taux d'imposition de 30%.

hmg

25555 Messages

Grand Maître
08/11/2018 à 18:13

Bonjour,

Non.

Les 30% de la flat tax c'est impôt + prélèvements sociaux (en SAS sur la totalité, limité à 10% du capital et du compte courant en SARL).

Cela se compare au barème progressif avec abattement de 40% sur 12,8% et 17,2% de prélèvements sociaux.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ExpCo

39 Messages

actif
08/11/2018 à 18:36

Vous voulez dire que le PFU s'applique à l'ensemble Salaires - Dividendes?

Si on prend un cas concret:

Dirigeant SAS se versant un SMIC et des dividendes.

PFU:
Paiement acompte sur Dividendes (12,8%)
Paiement CSG sur Dividendes (17,2%)
Paiement IR sur SMIC 14000 - 600 (IR) = 13400 (Est ce le cas?)

Déclaration en N+1 de quoi? Du SMIC uniquement? Des Dividendes? Des deux?

Barème progressif:
Paiement acompte sur Dividendes (12,8%)
Paiement CSG sur Dividendes (17,2%)

Déclaration en N+1 de La somme SMIC 14000 + Dividendes * 0,6 (abattement) permet de définir un impôt sur le revenu.

La différence entre cet impôt et l'acompte de 12,8% est restituée ou à payer.

ExpCo

39 Messages

actif
08/11/2018 à 19:45

Je complète rapidement mais en gros il s'agit de savoir comment dans le cadre du PFU la régularisation a lieu?

En effet autant sur le Barème progressif la chose est claire:
Acompte versé en N - IR global en N+1

autant sur le PFU la visibilité semble moindre.

hmg

25555 Messages

Grand Maître
08/11/2018 à 20:48

Bonjour,

Sur le smic, théoriquement votre taux d'IRPP sera le taux moyen d'IRPP. Aucune idée si la Flat Tax est intégré à sa détermination.

Pour la Flat Tax, elle est déjà en prélèvement à la source à payer au versement. Pourquoi voulez vous que cela soit prélevé an plus ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.