110 connectés     7 880 missions IT     19 882 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Les frais




Une belle surprise...


Une belle surprise...

  
prec  1 2 3  suiv
09/11/18 à 23:36
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2068
Ils font des erreurs; ça m'est arrivé. J'ai eu un dégrèvement.

Dans ton cas, tu as aussi une base x divers taux + frais de dossier ?

De mon coté, j'ai :
- Taux intercommunal
- Taux Taxes Spéciales Equipements
- Taux GEMAPI ( nouveau cette année)
- Forfait frait de gestion CFE à 20 €
- Taux de frais de CCI
- Forfait frait de gestion CCI à 5 €
Le tout à 686 € avec une augmentation de 4%


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
10/11/18 à 01:22
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 360
Si rien n'a changé depuis 10 ans (j'omets la variation annuelle de qqs %), j'avoue aller dans le sens de jmolive et soupçonnerais une erreur !

Si tu as demandé à ton SIE, cela devrait régler le problème... En bien ou en mal, seul toi pourra nous le dire ! Wink

Voir le profil de l'utilisateur    
11/11/18 à 09:22
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Je suis moi aussi bénéficiaire d'une bonne surprise de l'administration : mon CA 2016 me place dans la tranche 10k€-100k€ et pourtant la cotisation minimale retenue (519) est celle de la tranche <10k€, d'où une CFE d'environ 160€ là où elle aurait dû être de 320. J'hésite à contacter mon SIE...

Peut-être cela a-t-il à voir avec le fait que j'ai déménagé récemment et que j'ai changé de SIRET (pas de SIREN) ?

Voir le profil de l'utilisateur    
11/11/18 à 09:32
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 394
Non, Tomas, la base minimale est toujours de 218 € (519€ est la limite supérieure en première tranche) :

Montant du chiffre d'affaires de l'avant-dernière année (en €) Montant de la base minimum 2018 (en €)

≤ 10 000 Entre 218 et 519
> 10 000 et ≤ 32 600 Entre 218 et 1 037
> 32 600 et ≤ 100 000 Entre 218 et 2 179
> 100 000 et ≤ 250 000 Entre 218 et 3 632
> 250 000 et ≤ à 500 000 Entre 218 et 5 187
> 500 000 Entre 218 et 6 745

Voir le profil de l'utilisateur    
11/11/18 à 09:41
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Mon intercommunalité a retenu la limite supérieure pour chacune des tranches (comme dans de nombreuses autres communes a priori). La base de calcul aurait donc dû être 1037 et non 519 comme indiqué sur l'avis puisque mon CA 2016 est compris entre 10k€ et 32,6k€. Pourtant l'avis précise que le CA retenu est <10k€...

Voir le profil de l'utilisateur    
11/11/18 à 10:54
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 394
Ne pas bouger une oreille, et provisionner la différence qui serait due au cas où... (prescription de 3 ans + l'année en cours) !

Voir le profil de l'utilisateur    
13/11/18 à 00:42
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2369
Bonsoir,

J'ai eu la réponse de mon SIE ce matin:

Citation:
Bonjour,

En effet certaines cotisation chambre des métiers ont été supprimées justifiant cette baisse.

Cordialement


Une mesure gouvernementale passée inaperçue, et que j'ai effectivement retrouvée dans l'actualité du début d'année, avec une volonté de diminuer le financement des CCI et des CMA, donc les taxes correspondantes.

Je ne suis pas persuadé que ce soit une bonne chose de réduire le budget des chambres consulaires, mais bon, si ça permet d'avoir moins de râleurs...

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
13/11/18 à 09:45
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Des suppressions de taxes qui font diminuer de moitié le montant de la CFE ? Eh bé...

Voir le profil de l'utilisateur    
13/11/18 à 09:58
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2369
Tomas466 a écrit:
Des suppressions de taxes qui font diminuer de moitié le montant de la CFE ? Eh bé...


Comme je l'ai écrit plus haut je ne paye que la taxe de frais de fonctionnement de la CMA plus une taxe forfaitaire, ce qui explique que je passe de 310 à 150 €.

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
14/11/18 à 10:15
bougn
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 177
Une baisse de 10% me concernant :
340 en 2017 à 305 en 2018

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation