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Une belle surprise...


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prec  1 2 3
26/11/18 à 18:39
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 996
Bonjour,
hmg a écrit:
Vous ne pouvez réclamer un dégrèvement sur 2017 que jusqu'au 31/12/2018 de mémoire.

C'est à dire un dégrèvement ?
Dans quelles conditions ?

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27/11/18 à 06:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23439
Bonjour,

Quand vous êtes au forfait minimum, vous ne pouvez quasi rien faire à moins de voir qu'ils ont appliqué une mauvaise base.

Quand vous êtes au réel, il existe un plafonnement de la CET (la CET = CFE + CVAE) : Si le montant de la CET dépasse 3% de la valeur ajoutée de l'entreprise vous pouvez demander un dégrèvement sur une partie de la CET pour les sommes entre le minimum et le montant payé.

NB : Vous n'êtes pas sur le minimum si vous avez des locaux avec plusieurs m² (plus qu'un simple bureau).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
27/11/18 à 11:42
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 996
hmg a écrit:
Si le montant de la CET dépasse 3% de la valeur ajoutée de l'entreprise

Ouf ! On n'en est pas encore là, moins de 1% pour le moment.
3% c'est énorme et ça doit commencer à peser sur la rentabilité. Shocked
Le dégrèvement est pragmatique : il évite que la sangsue ne tue son hôte. Wink

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27/11/18 à 15:46
Chrisdu78
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 129
Bonjour,

De mon côté :
- 2015 : 481
- 2016 : 462
- 2017 : 690
- 2018 : 675

Donc une baisse d'un peu plus de 2% - Waouh !!


_________________
Gérant EURL/IS
Exercice au 30/06
Affilié RSI/CIPAV/URSSAF
TVA au "mini-réel"
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prec  1 2 3
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