100 % FREELANCE 100 % IT
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Coût PEI/PERCOI + Accord Participation/intéressement

Philgood20

145 Messages

très actif
08/01/2022 à 16:53

Il doit être encore temps pour envoyer une DSN recificative avant le 15 du mois, sinon, je n'ai jamais été confronté à ce cas de figure, mais j'imagine qu'il y a une procédure auprés de l'URSSAF pour gérer un trop versé. En tout cas mieux vaut rectifier la déclaration.

Yebor

314 Messages

impliqué
10/01/2022 à 14:49

J'essaye désespérément de le joindre on verra bien ... je lui avait annoncé mon souhait de changer de cabinet car il y avait trop d'erreurs quelques jours avant ... sa réponse était "si c'est ton sentiment je comprends" 

PS : Epsor m'a également confirmé que je n'avais pas de forfait social à payer même si ce n'était pas pour de l'intérèssement ou participation en me donnant ce lien :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/questions-reponses-la-suppression-du-forfait-social

9 - Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’exonération appliquée à l’abondement est-elle réservée à l’abondement versé au salarié pour l’investissement de l’intéressement et de la participation ?
Non. Quelle que soit la nature des sommes abondées (intéressement, participation, versements libres, transferts), les sommes versées par l’entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés bénéficient de la suppression du forfait social.

Yebor

314 Messages

impliqué
10/01/2022 à 18:30

J'ai eu la réponse de mon ancien comptable (uniquement par mail impossible de les avoir au téléph*ne) où il m'indique que je ne leur ai pas adressé le courrier concernant les abondements indiquant les détails .... Je leur avais précisé pour établir le bulletin qu'il s'agisait d'un abondement vers un PEI du salarié. Ils m'avaient même demandé en décembre si le salarié avait fait le versement volontaire directement ou si ça devait être prelevé sur son salaire... 

En gros la personne cherche à retourner la responsabilité de son erreur sur moi en indiquant que je ne lui ai pas fournit un courrier mais sans m'indiquer vraiment à quoi correspondrait ce courrier et pourquoi sans ce courrier il prélève un forfait social qui n'existe plus ...

Philgood20

145 Messages

très actif
11/01/2022 à 00:15

Ca se complique... Je ne suis pas expert mais il faut leur demander de rectifier la déclaration auprés de l'URSSAF, et peut être vous faire conseiller par votre futur EC dans cette démarche.

Droopyann

793 Messages

impliqué
11/01/2022 à 08:39

En parallèle, avez-vous songé à saisir l'ordre des EC ?
Ca fait beaucoup de choses qui ne vont pas là.

@mbohda, qu'en pensez-vous ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Yebor

314 Messages

impliqué
11/01/2022 à 09:00

Droopyann a écrit :En parallèle, avez-vous songé à saisir l'ordre des EC ?
Ca fait beaucoup de choses qui ne vont pas là.

@mbohda, qu'en pensez-vous ?
En fait mon ancien expert-comptable était au départ une connaissance que j'avais, je l'ai contacté quand j'ai dû passer en SASU car j'avais beaucoup d'activité sur cette période et ça me semblait plus facile de passer par lui. Je ne souhaite donc pas forcément lui créer de problème particulier simplement terminer la mission et le bilan de 2021. C'est une petite structure d'environ 8 à 10 salarié je dirais mais ce sont des assistantes qui sont parfois présentes depuis de nombreuses années et je pense qu'il y a eu un laissé aller avec une gestion dans le cabinet qui est devenu assez laxiste ... au final l'EC ne peut pas surveiller tout les bulletins de salaire ou formulaire de TVA avant chaque validation et des erreurs apparaissent. C'est difficile de savoir si c'est lié à un manque de formation de ses assistantes et/ou l'utilisation d'outils anciens (c'est un vieux cabinet qui je pense n'a pas su se moderniser). Par exemple, pour le paiement il fonctionne uniquement par lettre de change ... j'avais jamais utilisé ce fonctionnement qui je pense n'est plus trop utilisé de nos jours. 

Donc je vais essayer de corriger les dernières erreurs (il m'a bien confirmé que les comptes annuels de 2020 n'avait pas été transmis en juin et qu'ils étaient en train de le faire) et passer à autres choses en espérant que ce soit pas trop compliqué avec Numbr (partant de loin ça peut difficilement être pire ...)PS : normalement pour terminer la mission, il y a 3 mois de préavis donc théoriquement j'aurais 3 mois de prélèvement du cabinet suite à la rupture de la mission dès décembre 2021, il y a une clause indiquant que ces 3 mois ne sont pas exigible si la rupture du contrat se fait suite à des manquements d'un des deux parties donc je compte utiliser ça et si jamais il souhaite vraiment me facturer les 3 mois de pénalités, je pense qu'à ce moment là je verrais pour une procédure mais à mon avis ça devrait se régler à l'amiable

Droopyann

793 Messages

impliqué
11/01/2022 à 10:13

Ok, bon courage à vous alors.
J'espère effectivement que vous vous y retrouverez chez votre nouvel EC.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Yebor

314 Messages

impliqué
13/01/2022 à 12:49

Je réponds juste pour donner la conclusion, il s'agisait d'un "mauvais copié-collé" d'un masque permettant d'établir le bulletin de salaire. Suite à ma demande ils ont donc pu rectifier la DSN de décembre pour mettre à jour les cotisations et le prélèvement du 17 janvier afin de retirer le forfait social.

Droopyann

793 Messages

impliqué
13/01/2022 à 21:27

C'est une bonne nouvelle !

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019