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09/11/18 à 12:20
Stoomm
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très actif
Inscrit le 14 Jan 2008
Messages: 123
Bonjour à tous,

Je viens chercher un éclairage ici concernant la CFE.
J'étais avant dans le 78 et j'ai déménagé fin 2016 dans le 91.
Mon CA est constant et se situe à +/- 65K.

J'ai payé ma CFE dans le 78 jusqu'à fin 2016 donc.
Le montant était stable, environ 300€. J'ai regardé aujourd'hui, pour 2016 :
- Chiffre d'affaires retenu pour la base minimum : < 100 000
- Base minimum applicable : 1392.
- Impot : 322

Fin 2017, CFE dans le 91. On m'a demandé 150 €. Je me suis pas posé de questions à l'époque en pensant que le département était moins cher.
J'ai regardé aujourd'hui, pour 2016 :
- Chiffre d'affaires retenu pour la base minimum : < 10 000
- Base minimum applicable : 509
- Impot : 158

Cette année, CFE dans le 91.
- Chiffre d'affaires retenu pour la base minimum : < 100 000
- Base minimum applicable : 2158
- Impot : 669


Du coup, je suis perturbé :
1) Jusqu'à 2016, dans le 78, je pense qu'il faisait varier le minimum applicable en fonction du CA. C'est une pratique normal ?

2) En 2017, je pense qu'il y a eu une erreur avec CA < 10 000 au lieu de 100 000, qu'en pensez vous ?

3) En 2018, la base minimum correspond au plafond pour un CA de 100 000. Est-ce normal de voir le plafond appliqué alors que mon CA n'est pas de 100 000 € ? Ou bien s'agit-il d'une erreur ?

Merci d'avance pour vos lumières Smile

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09/11/18 à 13:20
serge74
Freelance
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Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1179
il y a un système de tranches pour définir les bornes de l'assiette minimale, voir Lien externe

ce n'est pas le département qui décide mais la commune de l'assiette et du taux.

le seul truc dont je ne sais pas s'il est normal, c'est de vous avoir mis dans la tranche < 10 000 quand vous avez déménagé.


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09/11/18 à 14:34
hmg
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,

Ils ont indiqué moins de 10k car ils n'avaient pas les données antérieures.

De mémoire, ils ne calculent pas sur n-1 la cfe, mais sur n-2.

S'ils constatent une erreur, il peut y avoir un appel supplémentaire du rôle.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/11/18 à 14:38
Stoomm
Freelance
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Inscrit le 14 Jan 2008
Messages: 123
Merci pour ces retours.

Oublions 2 secondes le < 10 000.

On est d'accord pour le système de tranche. On voit d'ailleurs qu'entre 32601 et 100 000 € on oscille entre environ 210 € et 2100 € (à quelques euros prêt), pour 2015, 2016 et 2017.

Mon CA est quasi identique sur ces années.

Pour 2015, ils ont pris 1392 comme base minimale (soit un chiffre dans la tranche). Pour 2017, ils ont pris 2158, soit le plafond de la base mini.

Du coup, j'en reviens à mes questions 1) et 3) Smile

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09/11/18 à 14:59
serge74
Freelance
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Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1179
1) normal
3) le montant est le même que l'on soit proche de la borne haute ou basse


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09/11/18 à 15:37
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,

C'est mal exprimé sur le formulaire.

En gros (si les seuils retenus sont de 10 et 100) :
- moins de 10k, il y a une base minimum.
- de 10 à 100, il y en a une autre
- au-dessus, idem.

Quand votre CA est de 65k, vous payez sur le minimum pour la tranche 10k à 100k.

D'une commune à l'autre, cela peut être très différent. Certains s'en sortent avec 76€ d'autres avec plus de 700€ (voire plus de 1000) pour la même tranche. Même au sein d'une même commune, le traitement est différent entre les EI et les sociétés.


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09/11/18 à 15:53
Stoomm
Freelance
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Messages: 123
Re,

Ok, le % appliqué selon la commune est différent.
Mais ce qui m'intéresse, c'est uniquement la base minimum.

Dois-je comprendre que pour un CA < 100 000, on a une base mini comprise en 218 et 2158€ et que c'est la commune qui décide de la base qu'elle applique, à condition qu'il reste dans cet interval ?

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09/11/18 à 15:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,

Oui, c'est la commune qui décide en fonction des paramètres donnés par la loi.


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09/11/18 à 15:57
Stoomm
Freelance
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Messages: 123
C'est donc ça qui me manquait !

Merci pour votre patience !

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09/11/18 à 19:46
htnfr
Freelance
impliqué
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Messages: 498
La base minimum et le % sont ils publiés quelque part?

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