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Augmentation CFE ?

Stoomm

126 Messages

très actif
09/11/2018 à 13:20

Bonjour à tous,

Je viens chercher un éclairage ici concernant la CFE.
J'étais avant dans le 78 et j'ai déménagé fin 2016 dans le 91.
Mon CA est constant et se situe à +/- 65K.

J'ai payé ma CFE dans le 78 jusqu'à fin 2016 donc.
Le montant était stable, environ 300€. J'ai regardé aujourd'hui, pour 2016 :
- Chiffre d'affaires retenu pour la base minimum : < 100 000
- Base minimum applicable : 1392.
- Impot : 322

Fin 2017, CFE dans le 91. On m'a demandé 150 €. Je me suis pas posé de questions à l'époque en pensant que le département était moins cher.
J'ai regardé aujourd'hui, pour 2016 :
- Chiffre d'affaires retenu pour la base minimum : < 10 000
- Base minimum applicable : 509
- Impot : 158

Cette année, CFE dans le 91.
- Chiffre d'affaires retenu pour la base minimum : < 100 000
- Base minimum applicable : 2158
- Impot : 669


Du coup, je suis perturbé :
1) Jusqu'à 2016, dans le 78, je pense qu'il faisait varier le minimum applicable en fonction du CA. C'est une pratique normal ?

2) En 2017, je pense qu'il y a eu une erreur avec CA < 10 000 au lieu de 100 000, qu'en pensez vous ?

3) En 2018, la base minimum correspond au plafond pour un CA de 100 000. Est-ce normal de voir le plafond appliqué alors que mon CA n'est pas de 100 000 € ? Ou bien s'agit-il d'une erreur ?

Merci d'avance pour vos lumières :)

s74

1229 Messages

Grand Maître
09/11/2018 à 14:20

il y a un système de tranches pour définir les bornes de l'assiette minimale, voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

ce n'est pas le département qui décide mais la commune de l'assiette et du taux.

le seul truc dont je ne sais pas s'il est normal, c'est de vous avoir mis dans la tranche < 10 000 quand vous avez déménagé.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
09/11/2018 à 15:34

Bonjour,

Ils ont indiqué moins de 10k car ils n’avaient pas les données antérieures.

De mémoire, ils ne calculent pas sur n-1 la cfe, mais sur n-2.

S’ils constatent une erreur, il peut y avoir un appel supplémentaire du rôle.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Stoomm

126 Messages

très actif
09/11/2018 à 15:38

Merci pour ces retours.

Oublions 2 secondes le < 10 000.

On est d'accord pour le système de tranche. On voit d'ailleurs qu'entre 32601 et 100 000 € on oscille entre environ 210 € et 2100 € (à quelques euros prêt), pour 2015, 2016 et 2017.

Mon CA est quasi identique sur ces années.

Pour 2015, ils ont pris 1392 comme base minimale (soit un chiffre dans la tranche). Pour 2017, ils ont pris 2158, soit le plafond de la base mini.

Du coup, j'en reviens à mes questions 1) et 3) :)

s74

1229 Messages

Grand Maître
09/11/2018 à 15:59

1) normal
3) le montant est le même que l'on soit proche de la borne haute ou basse

hmg

25581 Messages

Grand Maître
09/11/2018 à 16:37

Bonjour,

C'est mal exprimé sur le formulaire.

En gros (si les seuils retenus sont de 10 et 100) :
- moins de 10k, il y a une base minimum.
- de 10 à 100, il y en a une autre
- au-dessus, idem.

Quand votre CA est de 65k, vous payez sur le minimum pour la tranche 10k à 100k.

D'une commune à l'autre, cela peut être très différent. Certains s'en sortent avec 76€ d'autres avec plus de 700€ (voire plus de 1000) pour la même tranche. Même au sein d'une même commune, le traitement est différent entre les EI et les sociétés.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Stoomm

126 Messages

très actif
09/11/2018 à 16:53

Re,

Ok, le % appliqué selon la commune est différent.
Mais ce qui m'intéresse, c'est uniquement la base minimum.

Dois-je comprendre que pour un CA < 100 000, on a une base mini comprise en 218 et 2158€ et que c'est la commune qui décide de la base qu'elle applique, à condition qu'il reste dans cet interval ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
09/11/2018 à 16:57

Bonjour,

Oui, c'est la commune qui décide en fonction des paramètres donnés par la loi.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Stoomm

126 Messages

très actif
09/11/2018 à 16:57

C'est donc ça qui me manquait !

Merci pour votre patience !

htnfr

789 Messages

impliqué
09/11/2018 à 20:46

La base minimum et le % sont ils publiés quelque part?

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
09/11/2018 à 21:18

htnfr a écrit :La base minimum et le % sont ils publiés quelque part?
Délibérations du conseil municipal ou de la communauté de communes quand c'est elle qui décide.

Je l'ai déjà vu dans le bulletin municipal. Site de la commune.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

cacail

379 Messages

impliqué
09/11/2018 à 22:32

Sinon, sur l'avis de CFE ! :D

htnfr

789 Messages

impliqué
09/11/2018 à 22:35

Je n'étais pas clair. Ce qui m'intéresse, c'est aussi de savoir les bases / taux des autres traches / communes.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
10/11/2018 à 00:14

Bonjour,

Il y a quelques années un site avait fait une collecte d'infos il n’existe pas de liste officielle.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
10/11/2018 à 00:26

Les ignorants sont moins rebelles :idea:
L'objectif étant de nous laisser ignorant.
A moins de demander à chaque commune et encore, ce genre de communication est très difficile pour les externes à la commune.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

cacail

379 Messages

impliqué
10/11/2018 à 01:44

htnfr a écrit :Je n'étais pas clair. Ce qui m'intéresse, c'est aussi de savoir les bases / taux des autres traches / communes.
La seule source officielle est https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547 pour les tranches de bases (donc même pas celles qui sont réellement appliquées)

Au delà de ça, c'est purement local donc il faut voir avec votre mairie ou peut être votre SIE.

Si vous voulez des stats nationales, il faut les collecter par vous même comme l'a fait le site dont parle hmg mais vous n'aurez aucune info directe des collectivités.

En même temps, vu le bordel que c'est depuis quelques années entre communes/intercommunalités/groupement de communes/départements/régions, il ne faut pas s'attendre à une amélioration sur la visibilité des taxes locales...

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
10/11/2018 à 10:29

htnfr a écrit :Je n'étais pas clair. Ce qui m'intéresse, c'est aussi de savoir les bases / taux des autres traches / communes.
J'avais vu un article sur le taux de toutes les communes du département (Val-de-Marne) dans un magazine distribué par le conseil général de l'époque. Ca date un peu.

Cherchez peut-être sur le site de votre département.

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Tomas466

78 Messages

très actif
10/11/2018 à 18:44

Les taux 2017 peuvent être trouvés commune par commune ici (premier jeu de données) :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux/

htnfr

789 Messages

impliqué
10/11/2018 à 20:11

Merci, c'est ce genre de données que j'ai cherché. Dommage qu'il manque la base minimum.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
10/11/2018 à 20:39

C'est cela, htfnr ?


Montant du chiffre d’affaires de l’avant-dernière année (en €) Montant de la base minimum 2018 (en €)

≤ 10 000 Entre 218 et 519
> 10 000 et ≤ 32 600 Entre 218 et 1 037
> 32 600 et ≤ 100 000 Entre 218 et 2 179
> 100 000 et ≤ 250 000 Entre 218 et 3 632
> 250 000 et ≤ à 500 000 Entre 218 et 5 187
> 500 000 Entre 218 et 6 745



En année de création, la CFE est nulle. La 2ème année, sa base d'imposition est abattue de 50% mais à condition... que l'impôt résultant reste > à 218 € ! D'où certains étonnements de ne pas bénéficier des fameux -50% de l'an II...

htnfr

789 Messages

impliqué
10/11/2018 à 21:02

Oui, mais je veux connaître le montant exact de la base (environ 1800€ pour ma commune), pas "Entre 218 et 2 179" :D . Mais bon, au moins, je sais qu'en passant la barre de 100K€ CA, je paie max 2 fois le montant de CFE.

François1

2522 Messages

Grand Maître
10/11/2018 à 23:33

htnfr a écrit :Oui, mais je veux connaître le montant exact de la base (environ 1800€ pour ma commune), pas "Entre 218 et 2 179" :D .
La base est fonction du type d'entreprise, de sa surface. C'est une valeur locative. Un restaurant de 200 m2, un atelier avec un garage de 1000 m2, un freelance avec un bureau de 10 m2 n'auront pas la même base d'imposition.

Il faut demander à votre service d'imposition.

--
François

hmg

25581 Messages

Grand Maître
11/11/2018 à 12:17

Bonjour,

En effet, le montant est calculé en fonction des m2, de la commune, de bases nationales...

Et d’un minimum.

C’est pour cette raison que mettre 0m2 comme bureau quand le siège est chez soi est idiot. Car en dessous d’un certain nombre de m2, c’est la base minimum même à 0.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

htnfr

789 Messages

impliqué
11/11/2018 à 12:25

J'ai déclaré 5m2, ce qui représente un peu la réalité. Je rentre effectivement dans la base minimum, d'où le besoin de connaître le montant correspondant, pas seulement le "entre x et y".
Pour l'instant je n'ai pas l'intérêt de déclarer plus de surface car je suis ME. Mais j'imagine pour du réel, déclarer plus de surface permet de déduire plus de quote-part des charges logement (mais pas les TH, TF)

hmg

25581 Messages

Grand Maître
11/11/2018 à 12:40

Bonjour,

« Je suis en micro donc prendre en compte la totalité des frais réels est inutile. »

C’est une erreur de base.

Le micro est un régime forfaitaire. Vous devez faire le point de vos frais réels pour voir si vous n’y perdez pas. Donc en ignorer parce que vous êtes en micro c’est prendre le risque de payer sur une base trop forte.

En bnc, l'abattement Est de 34% y compris les cotisations.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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