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SASU en cours


SASU en cours

  
prec  1 2 3
14/11/18 à 18:32
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 466
Eh bien... Embarassed

Je ne faisais que développer (sans termes techniques) un point parmi tous ceux, importants, qui avaient été fort bien énumérés dans ces deux pages !

Ce point précis, énoncé par hmg, était le suivant : "- Une SASU est une structure plus lourde. Elle est au réel. Le coût social est plus important (statut salarié) ou inexistant avec 100% dividendes (pas de couverture sociale, par contre). "

Il est vrai que le sujet "peut-on alléger autant que possible ses coûts de couverture sociale obligatoire sans sacrifier pour autant sa prévoyance, et comment ?" n'est pas des plus communs dans notre pays... Cool

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14/11/18 à 18:38
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2270
Membre-CC a écrit:

Il est vrai que le sujet "peut-on alléger autant que possible ses coûts de couverture sociale obligatoire sans sacrifier pour autant sa prévoyance, et comment ?" n'est pas des plus communs dans notre pays... Cool


Pffff…… Rolling Eyes


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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14/11/18 à 19:21
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23152
Bonjour,
Membre-CC a écrit:
Il est vrai que le sujet "peut-on alléger autant que possible ses coûts de couverture sociale obligatoire sans sacrifier pour autant sa prévoyance, et comment ?" n'est pas des plus communs dans notre pays... Cool
Sur ce point précis, il y a eu beaucoup d'évolution dans le temps.

Avant les années 80, il y avait peu de couvertures prévoyance. Il y avait juste les IJ maladie et remboursement de base. Les mutuelles et prévoyances étaient plus rares surtout pour les TNS car... Les Madelins n'existaient pas et donc c'était non déductible.

Aujourd'hui prévoyances et mutuelles sont obligatoires pour la plupart des salariés et il y a la Madelin pour les TNS.

La plupart des gens n'imaginent donc plus se passer de quelque chose de courant. Surtout ceux qui ont été confrontés à des proches qui n'ont pas eu de couvertures par le passé.

D'où les situations absurdes où l'on doit expliquer que pour avoir une mutuelle, il faut avoir la maladie de base (donc être à la sécu) et que pour avoir une base sur laquelle une prévoyance se calcule, il faut un revenu ou une rémunération.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/11/18 à 20:04
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2270
hmg a écrit:

Avant les années 80, il y avait peu de couvertures prévoyance. Il y avait juste les IJ maladie et remboursement de base.


Bonjour,

Une précision.

Certes, pour les TNS, la Loi Madelin date du 8 août 1994.

Les TNS étaient, jusqu'à cette date les "parents pauvres" en matière de protection sociale complémentaire.

Mais pour les cadres, il y avait la prévoyance dite 1,50% Tranche A mise en place par la convention collective nationale des cadres de 1947. Convention qui était reprise dans toutes les conventions collectives cadres de tous les secteurs d'activité.

Cela garantissait (et garantit encore), majoritairement les garanties en cas de décès puis l'incapacité de travail et l'invalidité. Je passe sur les détails.

Nombre de CCN non cadres prévoyaient aussi ce type de garanties, souvent assez étoffées mais généralement moins élevées que pour les cadres.

Si un employeur ne met pas en place cette garantie pour les cadres, en cas de décès, les ayants-droit sont fondés à l'attaquer en justice pour obtenir sur ses fonds, un capital estimé aujourd'hui à près de 120 000 €.

La fusion AGIRC ARRCO au 1er janvier 2019 devrait apporter des modifications de détail à cette obligation, du fait de la redéfinition prévue du statut dit "cadre".


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