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Fin micro entrepreneur - régime & cotisations sociales

htnfr

789 Messages

impliqué
14/11/2018 à 00:42

Bonjour,
Afin de bien préparer la fin de mon statut, j'essaie d'avoir plus d'infos pour les prochaines étapes.

Etant micro depuis 2017, je n'ai pas dépassé le nouveau plafond 70K€ en 2017, ni en 2018. Toutefois, j'ai envie de le dépasser en 2019 et 2020 :D

Actuellement affilié au régime PL CIPAV, en 2021:
- si je crée une EURL IS, je bascule à la SSI? Les cotisations sont toujours forfaitaires pour 2021 comme 1ère année ou sont calculées à partir de revenus en 2019 (CA avec abattement 34%)?
- Si je passe en EI réel, je reste à la CIPAV (sans demander le passage à la SSI)? Et les cotisations CIPAV, forfaitaires 1ère année ou calculées à partir de revenus en 2019 (CA avec abattement 34%)?

Merci pour vos réponses

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
14/11/2018 à 01:22

Il n'y a pas de différence pour la CIPAV entre EURL et EI.
Si on laisse faire les choses, ils te radient et ensuite il faut les recontacter pour demander à se réinscrire, et c'est un souk pas possibe, tu peux repartir à 0, mais en ayant perdu des annuités.
Ou tu peux leur demander de traiter en continuité, et ils utiliseront les années précédentes pour calculer tes cotisations.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

htnfr

789 Messages

impliqué
14/11/2018 à 01:38

Merci mixomatose, dis moi si je me trompe
Micro --> EI: c'est juste un changement de régime micro --> micro, donc pas de radiation et autres.
Micro --> EURL: radiation ME et création d'EURL, comme c'est une création après 2019, ce n'est plus possible d'affilier à la CIPAV.

L'intérêt si on part de 0 avec la CIPAV, c'est qu'on peut demander 0 cotisation retraite complémentaire la première année :D

hmg

25548 Messages

Grand Maître
14/11/2018 à 03:37

Bonjour,

htnfr a écrit :Merci mixomatose, dis moi si je me trompe
Micro --> EI: c'est juste un changement de régime micro --> micro, donc pas de radiation et autres.
Micro --> EURL: radiation ME et création d'EURL, comme c'est une création après 2019, ce n'est plus possible d'affilier à la CIPAV.

L'intérêt si on part de 0 avec la CIPAV, c'est qu'on peut demander 0 cotisation retraite complémentaire la première année :D
Une micro est déjà une EI.

Donc micro --> EI réel est juste un changement d'options fiscales et sociales.

Pour micro --> EURL : effectivement.

Mon conseil : Si vous avez créé l'EI micro avant 2018, vous êtes normalement encore affilié à la CIPAV (à vérifier). Dans ce cas, privilégiez la transformation en EIRL (option IS possible). Par contre, l'année du changement, vous aurez un revenu important donc à prévoir à l'avance.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

htnfr

789 Messages

impliqué
14/11/2018 à 09:52

Merci hmg,
J'avais zappé EIRL IS. Je suis encore affilié à la CIPAV. Sinon, pour nous, quelle est la différence entre EIRL IS et EURL IS?
Vous me confirmez que le seul intérêt de passer à l'EIRL IS est de garder la CIPAV? Et pour l'année de changement, peut on profiter de 0 retraite complémentaire CIPAV ou c'est calculées à partir des revenus des années précédentes?

hmg

25548 Messages

Grand Maître
14/11/2018 à 10:30

Bonjour,

Normalement, si vous créez une EURL IS en 2019 avec une activité libérale sans fermer votre EI, vous pouvez normalement aussi garder la CIPAV (il faudra peut-être insister).

Vous n'avez qu'un numéro de sécu. Donc vous n'avez qu'un compte à la CIPAV.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

htnfr

789 Messages

impliqué
14/11/2018 à 10:35

Je croyais qu'il n'est pas possible d'avoir EI et EURL (statut TNS) :?:

hmg

25548 Messages

Grand Maître
14/11/2018 à 11:04

Bonjour,

Vous ne pouvez pas avoir le micro social et un autre statut tns.

Mais rien n’empeche EI (même en micro fiscal) + eurl. Du moment pour les impôts que : les activités sont différentes et que vous ne passez pas les frais de l’activite forfaitaire dans l’activite au réel.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/11/2018 à 11:32

htnfr a écrit :Etant micro depuis 2017, je n'ai pas dépassé le nouveau plafond 70K€ en 2017, ni en 2018. Toutefois, j'ai envie de le dépasser en 2019 et 2020 :D
Bonjour,

Un détail qui n'a pas été évoqué : n'ayant pas dépassé le plafond en 2017 et 2018, vous êtes donc encore éligible à ce régime micro-social (et/ou fiscal à l'option PL) en 2019 et 2020. A vous de voir si c'est valable une fois le CA augmenté et vos charges réelles qui vont avec...

htnfr

789 Messages

impliqué
14/11/2018 à 12:26

Bonjour,
Oui, je compte de rester en micro pour 2019 et 2020 car j'ai très peu de frais pour le moment. Le passage serait plutôt pour 2021.