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Fin micro entrepreneur - régime & cotisations sociales


Fin micro entrepreneur - régime & cotisations sociales

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13/11/18 à 23:42
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 349
Bonjour,
Afin de bien préparer la fin de mon statut, j'essaie d'avoir plus d'infos pour les prochaines étapes.

Etant micro depuis 2017, je n'ai pas dépassé le nouveau plafond 70K€ en 2017, ni en 2018. Toutefois, j'ai envie de le dépasser en 2019 et 2020 Very Happy

Actuellement affilié au régime PL CIPAV, en 2021:
- si je crée une EURL IS, je bascule à la SSI? Les cotisations sont toujours forfaitaires pour 2021 comme 1ère année ou sont calculées à partir de revenus en 2019 (CA avec abattement 34%)?
- Si je passe en EI réel, je reste à la CIPAV (sans demander le passage à la SSI)? Et les cotisations CIPAV, forfaitaires 1ère année ou calculées à partir de revenus en 2019 (CA avec abattement 34%)?

Merci pour vos réponses

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14/11/18 à 00:22
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6599
Il n'y a pas de différence pour la CIPAV entre EURL et EI.
Si on laisse faire les choses, ils te radient et ensuite il faut les recontacter pour demander à se réinscrire, et c'est un souk pas possibe, tu peux repartir à 0, mais en ayant perdu des annuités.
Ou tu peux leur demander de traiter en continuité, et ils utiliseront les années précédentes pour calculer tes cotisations.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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14/11/18 à 00:38
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 349
Merci mixomatose, dis moi si je me trompe
Micro --> EI: c'est juste un changement de régime micro --> micro, donc pas de radiation et autres.
Micro --> EURL: radiation ME et création d'EURL, comme c'est une création après 2019, ce n'est plus possible d'affilier à la CIPAV.

L'intérêt si on part de 0 avec la CIPAV, c'est qu'on peut demander 0 cotisation retraite complémentaire la première année Very Happy

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14/11/18 à 02:37
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22287
Bonjour,
htnfr a écrit:
Merci mixomatose, dis moi si je me trompe
Micro --> EI: c'est juste un changement de régime micro --> micro, donc pas de radiation et autres.
Micro --> EURL: radiation ME et création d'EURL, comme c'est une création après 2019, ce n'est plus possible d'affilier à la CIPAV.

L'intérêt si on part de 0 avec la CIPAV, c'est qu'on peut demander 0 cotisation retraite complémentaire la première année Very Happy
Une micro est déjà une EI.

Donc micro --> EI réel est juste un changement d'options fiscales et sociales.

Pour micro --> EURL : effectivement.

Mon conseil : Si vous avez créé l'EI micro avant 2018, vous êtes normalement encore affilié à la CIPAV (à vérifier). Dans ce cas, privilégiez la transformation en EIRL (option IS possible). Par contre, l'année du changement, vous aurez un revenu important donc à prévoir à l'avance.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/11/18 à 08:52
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 349
Merci hmg,
J'avais zappé EIRL IS. Je suis encore affilié à la CIPAV. Sinon, pour nous, quelle est la différence entre EIRL IS et EURL IS?
Vous me confirmez que le seul intérêt de passer à l'EIRL IS est de garder la CIPAV? Et pour l'année de changement, peut on profiter de 0 retraite complémentaire CIPAV ou c'est calculées à partir des revenus des années précédentes?

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14/11/18 à 09:30
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22287
Bonjour,

Normalement, si vous créez une EURL IS en 2019 avec une activité libérale sans fermer votre EI, vous pouvez normalement aussi garder la CIPAV (il faudra peut-être insister).

Vous n'avez qu'un numéro de sécu. Donc vous n'avez qu'un compte à la CIPAV.


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Cordialement,

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14/11/18 à 09:35
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 349
Je croyais qu'il n'est pas possible d'avoir EI et EURL (statut TNS) Question

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14/11/18 à 10:04
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22287
Bonjour,

Vous ne pouvez pas avoir le micro social et un autre statut tns.

Mais rien n'empeche EI (même en micro fiscal) + eurl. Du moment pour les impôts que : les activités sont différentes et que vous ne passez pas les frais de l'activite forfaitaire dans l'activite au réel.


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14/11/18 à 10:32
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 236
htnfr a écrit:
Etant micro depuis 2017, je n'ai pas dépassé le nouveau plafond 70K€ en 2017, ni en 2018. Toutefois, j'ai envie de le dépasser en 2019 et 2020 Very Happy
Bonjour,

Un détail qui n'a pas été évoqué : n'ayant pas dépassé le plafond en 2017 et 2018, vous êtes donc encore éligible à ce régime micro-social (et/ou fiscal à l'option PL) en 2019 et 2020. A vous de voir si c'est valable une fois le CA augmenté et vos charges réelles qui vont avec...

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14/11/18 à 11:26
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 349
Bonjour,
Oui, je compte de rester en micro pour 2019 et 2020 car j'ai très peu de frais pour le moment. Le passage serait plutôt pour 2021.

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