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Préavis non respecté, quels sont les risques ?


Préavis non respecté, quels sont les risques ?

  
1 2  suiv
15/11/18 à 14:15
rominou
Freelance
actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 34
Bonjour Messieurs,

Je suis parti précipitamment de ma mission et je n'ai donc pas respecté le préavis d'1 mois défini dans le contrat (j'ai du faire 4/5 jours). Je sais déjà que ce n'est pas bien, que je pourrais être black listé et j'en passe. Je ne vais pas chercher à me justifier (essentiellement car je n'ai pas envie de salir leur image) j'aimerai cependant savoir quels sont mes droits vis à vis de la facturation ? Je leur ai envoyé une facture il y a 30 jours, et ils m'ont dit (un simple texto, c'est pour vous dire le niveau ...) qu'ils ne me paieraient pas la prestation, 30 jours après, effectivement je n'ai pas été payé (délai de 30 jours entre les factures)

Quels sont mes droits ? Dois-je envoyer un recommandé en réclamant ce qui m'est dû ?

Pour information, le contrat n'a pas été respecté de leur côté également sur certains points (entre autre, le but de la mission...)

Merci d'avance Smile

PS: j'avais déjà fait un topic sur ce sujet, pour le préavis et les congés. Mais lors de mon retour de congés, tout s'est envenimé "comment ça tu pars et tu prends des cognés" bref, limite quelques insultes, le ton qui hausse, très mauvaise ambiance, ...

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15/11/18 à 14:28
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 308
Bonjour,

votre droit est simple :
exiger le paiement pour toute journée travaillée (aller un peu sur google pour la forme : mise en demeure, injonction de payer...)

en retour,
en fonction de ce qui est indiqué dans votre contrat, votre donneur d'ordre décidera sans doute (vu les relations tendues que vous avez avec lui) d'activer ses propres droits (indemnités...)

avez vous fait le calcul entre ce qu'ils vous doivent et ce que vous risquez de payer si vous respectez à la lettre ce qui est indiqué dans le contrat ?
la balance est elle positive ?

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15/11/18 à 14:31
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1524
4/5 jours travaillés vs 30j de préavis non effectué, ça dépend effectivement des termes exacts du contrat mais au premier abord je pense que vous y gagner a laisser tomber.

Si ils décidaient de vous poursuivre pour non-respect du préavis, vous risquez d'y perdre bien plus que ce que vous rapporteraient les 5j de facturation.

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15/11/18 à 14:33
rominou
Freelance
actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 34
Merci vdaxeis pour cette réponse rapide !

Non la balance n'est pas positive si on respecte le mois. Cependant, le contrat n'est-il pas caduque si ils m'ont fait faire du travail ne respectant pas ce qui est défini dans le contrat ? (sachant que j'ai bien-sûr tout conservé...)

Dans ce cas vous me conseillez plutôt de ne pas donner suite ?

PS : je précise au passage que le client n'avait pas connaissance de mon statue, l'ESN a clairement menti à ce sujet (et le client n'accepte normalement pas d'indépendant)

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15/11/18 à 14:35
rominou
Freelance
actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 34
Tap a écrit:
4/5 jours travaillés vs 30j de préavis non effectué, ça dépend effectivement des termes exacts du contrat mais au premier abord je pense que vous y gagner a laisser tomber.

Si ils décidaient de vous poursuivre pour non-respect du préavis, vous risquez d'y perdre bien plus que ce que vous rapporteraient les 5j de facturation.


On s'est mal comprit.. il s'agit de 20 jours de facturation avant démission + 4 jours (ou 5, il faut que je recalcule depuis l'envoie du préavis) donc on parle plutôt de ~8k ...

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15/11/18 à 14:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22264
Bonjour,

Ce n'est pas clair sur un point : La facture non payée est de 5 jours ou c'est un mois complet ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/11/18 à 14:40
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 308
rominou a écrit:


Cependant, le contrat n'est-il pas caduque si ils m'ont fait faire du travail ne respectant pas ce qui est défini dans le contrat ? (sachant que j'ai bien-sûr tout conservé...)

Dans ce cas vous me conseillez plutôt de ne pas donner suite ?


Il n'y a qu'un avocat spécialisé dans le droit commercial qui, après avoir analysé votre dossier, pourra vous donner un début de réponse sur vos chances de dénoncer le contrat
Des freelance info ne sont pas compétent pour répondre
Si les réponses étaient simples, les métiers d'avocat ou juge n'existeraient pas

A vous de voir si vous vous lancez dans une procédure

En revanche, je n'ai pas compris si votre litige de facturation actuel est de 4 jours ou de 30 + 4 jours

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15/11/18 à 14:42
rominou
Freelance
actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 34
vdaxeis a écrit:
rominou a écrit:


Cependant, le contrat n'est-il pas caduque si ils m'ont fait faire du travail ne respectant pas ce qui est défini dans le contrat ? (sachant que j'ai bien-sûr tout conservé...)

Dans ce cas vous me conseillez plutôt de ne pas donner suite ?


Il n'y a qu'un avocat spécialisé dans le droit commercial qui, après avoir analysé votre dossier, pourra vous donner un début de réponse sur vos chances de dénoncer le contrat
Des freelance info ne sont pas compétent pour répondre
Si les réponses étaient simples, les métiers d'avocat ou juge n'existeraient pas

A vous de voir si vous vous lancez dans une procédure

En revanche, je n'ai pas compris si votre litige de facturation actuel est de 4 jours ou de 30 + 4 jours


De 30 + 4. Sachant que dans le contrat, il est stipulé que le donneur d'ordre peut me demander 10k 48h après l'envoie d'un mail de mise en demeure avec accusé de réception. Or je n'ai bien-sûr jamais reçu ce mail de mise en demeure...

Je vais me renseigner pour l'avocat dans le droit commercial

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15/11/18 à 14:56
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 308
OK

à vous lire,
j'ai l'impression que votre donneur d'ordre et votre client se sont entendus pour ne pas payer votre dernier mois de facturation pour couvrir le dommage causé par votre non respect de préavis

sur le plan strictement contractuel, personne (en tout cas ni votre donneur d'ordre, ni votre client) n'est réellement perdant

Qu'en pensez vous ?

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15/11/18 à 14:59
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1524
30 + 4 change la donne, mais ça reste compliqué car comme indiqué, nous ne sommes pas avocats et nous n'avons pas toutes les informations.

D'une manière plus générale, on rappellera que ne pas respecter son contrat c'est s'exposer à des problèmes. Quand bien même l'autre partie serait en tord, être clean c'est mettre toutes les chances de gagner de son côté en cas de litige.

Là, le risque est qu'il soit considéré que chaque partie ayant manqué a ses obligations, il n'y ai pas de gagnant ou en tout cas, pas de réparations...

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