100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Préavis non respecté, quels sont les risques ?

rominou

83 Messages

très actif
15/11/2018 à 15:15

Bonjour Messieurs,

Je suis parti précipitamment de ma mission et je n'ai donc pas respecté le préavis d'1 mois défini dans le contrat (j'ai du faire 4/5 jours). Je sais déjà que ce n'est pas bien, que je pourrais être black listé et j'en passe. Je ne vais pas chercher à me justifier (essentiellement car je n'ai pas envie de salir leur image) j'aimerai cependant savoir quels sont mes droits vis à vis de la facturation ? Je leur ai envoyé une facture il y a 30 jours, et ils m'ont dit (un simple texto, c'est pour vous dire le niveau ...) qu'ils ne me paieraient pas la prestation, 30 jours après, effectivement je n'ai pas été payé (délai de 30 jours entre les factures)

Quels sont mes droits ? Dois-je envoyer un recommandé en réclamant ce qui m'est dû ?

Pour information, le contrat n'a pas été respecté de leur côté également sur certains points (entre autre, le but de la mission...)

Merci d'avance :)

PS: j'avais déjà fait un topic sur ce sujet, pour le préavis et les congés. Mais lors de mon retour de congés, tout s'est envenimé "comment ça tu pars et tu prends des cognés" bref, limite quelques insultes, le ton qui hausse, très mauvaise ambiance, ...

vdaxeis

527 Messages

impliqué
15/11/2018 à 15:28

Bonjour,

votre droit est simple :
exiger le paiement pour toute journée travaillée (aller un peu sur google pour la forme : mise en demeure, injonction de payer...)

en retour,
en fonction de ce qui est indiqué dans votre contrat, votre donneur d'ordre décidera sans doute (vu les relations tendues que vous avez avec lui) d'activer ses propres droits (indemnités...)

avez vous fait le calcul entre ce qu'ils vous doivent et ce que vous risquez de payer si vous respectez à la lettre ce qui est indiqué dans le contrat ?
la balance est elle positive ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
15/11/2018 à 15:31

4/5 jours travaillés vs 30j de préavis non effectué, ça dépend effectivement des termes exacts du contrat mais au premier abord je pense que vous y gagner a laisser tomber.

Si ils décidaient de vous poursuivre pour non-respect du préavis, vous risquez d'y perdre bien plus que ce que vous rapporteraient les 5j de facturation.

rominou

83 Messages

très actif
15/11/2018 à 15:33

Merci vdaxeis pour cette réponse rapide !

Non la balance n'est pas positive si on respecte le mois. Cependant, le contrat n'est-il pas caduque si ils m'ont fait faire du travail ne respectant pas ce qui est défini dans le contrat ? (sachant que j'ai bien-sûr tout conservé...)

Dans ce cas vous me conseillez plutôt de ne pas donner suite ?

PS : je précise au passage que le client n'avait pas connaissance de mon statue, l'ESN a clairement menti à ce sujet (et le client n'accepte normalement pas d'indépendant)

rominou

83 Messages

très actif
15/11/2018 à 15:35

Tap a écrit :4/5 jours travaillés vs 30j de préavis non effectué, ça dépend effectivement des termes exacts du contrat mais au premier abord je pense que vous y gagner a laisser tomber.

Si ils décidaient de vous poursuivre pour non-respect du préavis, vous risquez d'y perdre bien plus que ce que vous rapporteraient les 5j de facturation.
On s'est mal comprit.. il s'agit de 20 jours de facturation avant démission + 4 jours (ou 5, il faut que je recalcule depuis l'envoie du préavis) donc on parle plutôt de ~8k ...

hmg

25564 Messages

Grand Maître
15/11/2018 à 15:35

Bonjour,

Ce n'est pas clair sur un point : La facture non payée est de 5 jours ou c'est un mois complet ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

vdaxeis

527 Messages

impliqué
15/11/2018 à 15:40

rominou a écrit :
Cependant, le contrat n'est-il pas caduque si ils m'ont fait faire du travail ne respectant pas ce qui est défini dans le contrat ? (sachant que j'ai bien-sûr tout conservé...)

Dans ce cas vous me conseillez plutôt de ne pas donner suite ?
Il n'y a qu'un avocat spécialisé dans le droit commercial qui, après avoir analysé votre dossier, pourra vous donner un début de réponse sur vos chances de dénoncer le contrat
Des freelance info ne sont pas compétent pour répondre
Si les réponses étaient simples, les métiers d'avocat ou juge n'existeraient pas

A vous de voir si vous vous lancez dans une procédure

En revanche, je n'ai pas compris si votre litige de facturation actuel est de 4 jours ou de 30 + 4 jours

rominou

83 Messages

très actif
15/11/2018 à 15:42

vdaxeis a écrit :
rominou a écrit :
Cependant, le contrat n'est-il pas caduque si ils m'ont fait faire du travail ne respectant pas ce qui est défini dans le contrat ? (sachant que j'ai bien-sûr tout conservé...)

Dans ce cas vous me conseillez plutôt de ne pas donner suite ?
Il n'y a qu'un avocat spécialisé dans le droit commercial qui, après avoir analysé votre dossier, pourra vous donner un début de réponse sur vos chances de dénoncer le contrat
Des freelance info ne sont pas compétent pour répondre
Si les réponses étaient simples, les métiers d'avocat ou juge n'existeraient pas

A vous de voir si vous vous lancez dans une procédure

En revanche, je n'ai pas compris si votre litige de facturation actuel est de 4 jours ou de 30 + 4 jours
De 30 + 4. Sachant que dans le contrat, il est stipulé que le donneur d'ordre peut me demander 10k 48h après l'envoie d'un mail de mise en demeure avec accusé de réception. Or je n'ai bien-sûr jamais reçu ce mail de mise en demeure...

Je vais me renseigner pour l'avocat dans le droit commercial

vdaxeis

527 Messages

impliqué
15/11/2018 à 15:56

OK

à vous lire,
j'ai l'impression que votre donneur d'ordre et votre client se sont entendus pour ne pas payer votre dernier mois de facturation pour couvrir le dommage causé par votre non respect de préavis

sur le plan strictement contractuel, personne (en tout cas ni votre donneur d'ordre, ni votre client) n'est réellement perdant

Qu'en pensez vous ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
15/11/2018 à 15:59

30 + 4 change la donne, mais ça reste compliqué car comme indiqué, nous ne sommes pas avocats et nous n'avons pas toutes les informations.

D'une manière plus générale, on rappellera que ne pas respecter son contrat c'est s'exposer à des problèmes. Quand bien même l'autre partie serait en tord, être clean c'est mettre toutes les chances de gagner de son côté en cas de litige.

Là, le risque est qu'il soit considéré que chaque partie ayant manqué a ses obligations, il n'y ai pas de gagnant ou en tout cas, pas de réparations...

rominou

83 Messages

très actif
15/11/2018 à 16:56

Vous allez certainement rire.. à croire qu'ils ont lu mon topic (hello ? :))

Je viens tout juste recevoir un virement de leur part........ :lol: :lol:

EDIT: pour information, j'ai déjà pris contact avec un avocat lui détaillant d'avantage mon problème, je partagerai sa réponse, ça pourrait servir à quelqu'un d'autre à l'avenir car je m'estime très chanceux pour ce coup-ci...

vdaxeis

527 Messages

impliqué
15/11/2018 à 17:19

un peu bizarre vu dont vous avez amené le sujet mais content pour vous

Tap

1679 Messages

Grand Maître
15/11/2018 à 17:21

Tant mieux.

En espérant que cela ne soit pas le préambule d'un recours judiciaire contre vous quand même...

rominou

83 Messages

très actif
15/11/2018 à 19:00

Tap a écrit :Tant mieux.

En espérant que cela ne soit pas le préambule d'un recours judiciaire contre vous quand même...
Je croise les doigts... on verra bien.

Merci en tout cas, je n'hésiterai pas à vous tenir informé si j'ai d'avantages d'informations par la suite (j'espère ne pas en avoir pour être franc)