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16/11/18 à 13:55
paul10
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Messages: 36
Bonjour à tous,

Je suis indépendant en profession libérale BNC.
Je viens de devenir salarié il y a quelques semaines d'un de mes clients. J'ai toujours mon statut de profession libérale que je vais clôturer avant la fin de l'année.

Dois-je prévenir l'URSSAF de ce changement, est-ce que ça sert à quelque chose de les prévenir ou est-ce que c'est automatique ?

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16/11/18 à 14:02
mixomatose
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Messages: 6599
paul10 a écrit:
Dois-je prévenir l'URSSAF de ce changement, est-ce que ça sert à quelque chose de les prévenir ou est-ce que c'est automatique ?

C'est sensé être automatique, mais ça ne fonctionne pas toujours (même entre services de l'URSSAF). Après avoir radié l'entreprise, il faut se faire radier comme cotisant pas les même services).


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16/11/18 à 14:11
paul10
Freelance
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Messages: 36
Merci Mixomatose,

Je m'en doutais un peu, vu le bazar que c'est à l'URSSAF.

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17/11/18 à 11:16
Membre-CC
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Messages: 236
Bonjour,

Pour une fois, pas d'accord avec l'avis de Mixo.

Cela ne saurait être "automatique", pour la bonne raison que rien ne vous interdit administrativement parlant la poursuite de votre entreprise individuelle (EI) une fois salarié (par contre, cela peut vous être interdit de par votre contrat de travail s'il s'agit d'un domaine concurrentiel).

Et comme en tant que EI aux BNC, concernant le début ou la fin d'activité, votre interlocuteur est le CFE (qui est dans ce cas votre Urssaf), vous devez prévenir le CFE de tout changement par LRAR. Ce qui sert à liquider vos comptes de cotisant libéral auprès de vos différentes caisses, alors alertées par votre CFE.

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17/11/18 à 11:28
paul10
Freelance
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Messages: 36
Oui justement je suis salarié depuis septembre et je n'ai pas encore clôturé mon activité de BNC.
OK, merci, donc je dois prévenir mon URSSAF pour liquider les comptes.

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