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Déduction de la TVA sur Note de Restaurant

emilie949

179 Messages

impliqué
21/11/2018 à 11:51

Bonjour,

Je suis gérante majoritaire d'une EURL à l'IS.

Je donne mes notes de restaurants à chaque fin de mois à mon comptable.

Celui-ci les déduits du résultat.

Par contre, il ne récupère pas la TVA déductible de mes notes de restaurant. Il me dis que pour les gérants majoritaire la TVA sur note de restaurant n'es pas récupérable.

Pourtant j'ai trouvé dans le bulletin officiel des impot une instruction qui dis le contraire : Instr. 3 D-3-02


http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2002/3capub/textes/3d302/3d302.htm

Qu'en pensez vous ? :(

rominou

83 Messages

très actif
21/11/2018 à 12:25

Bonjour Emilie,

Tout pareil. Elle est déductible à partir d'un certain montant, qui est très généralement atteint lors d'invitation.

Autrement dit: quand tu invites ton client, tu peux déduire la TVA, autrement tu ne peux pas.

C'est en tout cas ce que mon comptable m'a également précisé, d'autres avis ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
21/11/2018 à 12:28

Ce n'est pas le montant qui importe, mais les circonstances.
Déductible seulement si il y a reception, invitation, etc pour les besoins de l'entreprise. Dans les autres cas, c'est non déductible.

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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25564 Messages

Grand Maître
21/11/2018 à 13:31

Bonjour,

Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.

Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

martial.arneodo@gmail.com

219 Messages

impliqué
21/11/2018 à 17:10

hmg a écrit :Bonjour,

Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.

Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.
Mon comptable m'a dit la même chose

LS_free

27 Messages

actif
21/11/2018 à 21:42

hmg a écrit :Bonjour,

Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.

Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.
Bonjour,

confirmé également par l'on comptable.

Julienherbet

23 Messages

discret
22/11/2018 à 15:43

Idem pour les EI BNC, ou non?

hmg

25564 Messages

Grand Maître
23/11/2018 à 20:49

Bonjour,

Oui, la tva est déductible si la charge est déductible pour ces dépenses.

Aussi : attention. Si vous prenez un repas seul de manière régulière près de votre lieu de travail, il y a une part non déductible pour ce repas. La tva n’est déductible dans ce cas que sur la part déductible du repas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

itconsult.expert

2 Messages

nouveau
24/11/2018 à 03:19

martial.arneodo@gmail.com a écrit :[quote:c8d0290d40="hmg"]Bonjour,

Alors prenons les règles applicables aujourd’hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.

Il n’y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.
Mon comptable m'a dit la même chose[/quote]

Bonsoir,

On peut récupérer la TVA mais la somme est minime et plus génère de travail pour préparer ses NDF que le bénéfice réel. Cela n'impute pas suffisamment le résultat donc l'impôts et cotisations. Je ne perd plus de temps avec cela. Exception si réception car plus grosse note oblig.

Thomas Hubert
ITConsult
http://entrepreneurinvestisseur.com

ITConsult
Consultant, Formateur Certifié
Accompagnement entrepreneur

hmg

25564 Messages

Grand Maître
24/11/2018 à 05:06

Bonjour,

itconsult.expert a écrit :On peut récupérer la TVA mais la somme est minime et plus génère de travail pour préparer ses NDF que le bénéfice réel. Cela n'impute pas suffisamment le résultat donc l'impôts et cotisations. Je ne perd plus de temps avec cela. Exception si réception car plus grosse note oblig.
C'est une bonne question. Est-ce que cela vaut la peine ?

C'est une analyse que chacun doit avoir.

Lorsque l'on complète sa note de frais, ajouter la TVA qui figure, cela prend combien de secondes ? Et même si ce n'est qu'1 euro, cela rentabilise ces secondes et cette tâche administrative rébarbative, non ?

Sinon, si vous avez un EC, c'est au cabinet de récupérer cette TVA en fonction des documents que vous lui transmettez (si vous n'envoyez pas tous les justificatifs des notes de frais, il ne peut pas indiquer de TVA). Et là encore, cela a un intérêt puisque cela couvre une partie des honoraires de l'EC.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

phili_b

513 Messages

impliqué
24/11/2018 à 19:03

Petit hors sujet : et en Eurl IR BNC ?

hmg

25564 Messages

Grand Maître
25/11/2018 à 09:00

Bonjour,

phili_b a écrit :Petit hors sujet : et en Eurl IR BNC ?
Les règles sont les mêmes qu’en EI BNC.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 13:08

Bonjour,

mon comptable déduit mes repas, et récupère également la TVA sur ces repas.

A+

EURL / IS depuis 2008

CORDIA

533 Messages

impliqué
26/11/2018 à 22:09

Bonne nouvelle....bonne info...merci le forum.

riorado

254 Messages

impliqué
26/12/2018 à 22:44

hmg a écrit :Bonjour,

Aussi : attention. Si vous prenez un repas seul de manière régulière près de votre lieu de travail, il y a une part non déductible pour ce repas. La tva n’est déductible dans ce cas que sur la part déductible du repas.
Ceci s'applique t-il au gérant d'EURL IS ?

hmg

25564 Messages

Grand Maître
26/12/2018 à 23:12

Bonjour,

riorado a écrit :Ceci s'applique t-il au gérant d'EURL IS ?
Ce n’est pas précisé dans la loi.

Un contrôleur pourrait considérer un avantage en nature par repas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.