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Déduction de la TVA sur Note de Restaurant


Déduction de la TVA sur Note de Restaurant

  
1 2  suiv
21/11/18 à 10:51
emilie949
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Mar 2010
Messages: 178
Bonjour,

Je suis gérante majoritaire d'une EURL à l'IS.

Je donne mes notes de restaurants à chaque fin de mois à mon comptable.

Celui-ci les déduits du résultat.

Par contre, il ne récupère pas la TVA déductible de mes notes de restaurant. Il me dis que pour les gérants majoritaire la TVA sur note de restaurant n'es pas récupérable.

Pourtant j'ai trouvé dans le bulletin officiel des impot une instruction qui dis le contraire : Instr. 3 D-3-02


http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2002/3capub/textes/3d302/3d302.htm

Qu'en pensez vous ? Sad

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21/11/18 à 11:25
rominou
Freelance
actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 36
Bonjour Emilie,

Tout pareil. Elle est déductible à partir d'un certain montant, qui est très généralement atteint lors d'invitation.

Autrement dit: quand tu invites ton client, tu peux déduire la TVA, autrement tu ne peux pas.

C'est en tout cas ce que mon comptable m'a également précisé, d'autres avis ?

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21/11/18 à 11:28
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6599
Ce n'est pas le montant qui importe, mais les circonstances.
Déductible seulement si il y a reception, invitation, etc pour les besoins de l'entreprise. Dans les autres cas, c'est non déductible.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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21/11/18 à 12:31
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22289
Bonjour,

Alors prenons les règles applicables aujourd'hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.

Il n'y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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21/11/18 à 16:10
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 192
hmg a écrit:
Bonjour,

Alors prenons les règles applicables aujourd'hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.

Il n'y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.

Mon comptable m'a dit la même chose

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21/11/18 à 20:42
LS_free
Freelance
discret
Inscrit le 04 Mar 2018
Messages: 21
hmg a écrit:
Bonjour,

Alors prenons les règles applicables aujourd'hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.

Il n'y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.


Bonjour,

confirmé également par l'on comptable.

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22/11/18 à 14:43
Julienherbet
Freelance
discret
Inscrit le 18 Nov 2014
Messages: 23
Idem pour les EI BNC, ou non?

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23/11/18 à 19:49
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22289
Bonjour,

Oui, la tva est déductible si la charge est déductible pour ces dépenses.

Aussi : attention. Si vous prenez un repas seul de manière régulière près de votre lieu de travail, il y a une part non déductible pour ce repas. La tva n'est déductible dans ce cas que sur la part déductible du repas.


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Cordialement,

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24/11/18 à 02:19
itconsult.expert
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Nov 2018
Messages: 1
martial.arneodo@gmail.com a écrit:
hmg a écrit:
Bonjour,

Alors prenons les règles applicables aujourd'hui (vues avec un contrôleur) : si la dépense de restaurant est déductible, la tva est déductible. Si la note est partiellement déductible, la tva aussi.

Il n'y a plus a priori de question repas seul ou non pour la déduction de tva.

Mon comptable m'a dit la même chose


Bonsoir,

On peut récupérer la TVA mais la somme est minime et plus génère de travail pour préparer ses NDF que le bénéfice réel. Cela n'impute pas suffisamment le résultat donc l'impôts et cotisations. Je ne perd plus de temps avec cela. Exception si réception car plus grosse note oblig.

Thomas Hubert
ITConsult
http://entrepreneurinvestisseur.com

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24/11/18 à 04:06
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22289
Bonjour,
itconsult.expert a écrit:
On peut récupérer la TVA mais la somme est minime et plus génère de travail pour préparer ses NDF que le bénéfice réel. Cela n'impute pas suffisamment le résultat donc l'impôts et cotisations. Je ne perd plus de temps avec cela. Exception si réception car plus grosse note oblig.
C'est une bonne question. Est-ce que cela vaut la peine ?

C'est une analyse que chacun doit avoir.

Lorsque l'on complète sa note de frais, ajouter la TVA qui figure, cela prend combien de secondes ? Et même si ce n'est qu'1 euro, cela rentabilise ces secondes et cette tâche administrative rébarbative, non ?

Sinon, si vous avez un EC, c'est au cabinet de récupérer cette TVA en fonction des documents que vous lui transmettez (si vous n'envoyez pas tous les justificatifs des notes de frais, il ne peut pas indiquer de TVA). Et là encore, cela a un intérêt puisque cela couvre une partie des honoraires de l'EC.


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Cordialement,

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