100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

prestation de service en Suisse

ssii

1225 Messages

Grand Maître
23/11/2018 à 20:33

Bonjour,

Je suis TNS gérant d'une SARL.

Je donne des formations sur un ERP dans le centre de formation de son éditeur en France.

J'étais contacté par le centre de formation en Suisse de cet éditeur pour donner une formation de 5 jours à un de leur client basé en Suisse.

Pour la facturation, ils ont un intermédiaire (comme en France d'ailleurs).
Donc Je facture l'intermédiaire suisse (Hors TVA) qui facture l'éditeur qui facture le client final.

Pour signer le contrat avec l'intermédiaire suisse, il me demande un formulaire A1 fourni par la sécu des indépendants (ex RSI).

[b:2875f5d30e][u:2875f5d30e]Est-ce que vous pensez que c'est obligatoire ?[/u:2875f5d30e][/b:2875f5d30e]

par ailleurs, j'ai contacté le la sécu et pour me fournir ce fameux formulaire A1, ils m'en envoyer un questionnaire.
Dans ce questionnaire, il y a 4 options:

1/ DETACHEMENT (mission, chantier….)
VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITE NON SALARIEE EN FRANCE ET VOUS ÊTES DETACHE
TEMPORAIREMENT DANS UN AUTRE ETAT (PAYS) DE l’UNION EUROPEENNE (ou EEE
ou Suisse).

2/ VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITE NON SALARIEE EN FRANCE ET UNE AUTRE ACTIVITE
NON SALARIEE DANS UN OU PLUSIEURS ETATS (PAYS) DE l’UNION EUROPEENNE (ou EEE
ou Suisse).

3/ VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITE NON SALARIEE EN FRANCE ET UNE ACTIVITE SALARIEE
DANS UN AUTRE ETAT (PAYS) DE l’UNION EUROPEENNE (ou EEE ou Suisse).

4/ VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITE SALARIEE EN FRANCE ET UNE ACTIVITE NON SALARIEE
DANS UN AUTRE ETAT (PAYS) DE l’UNION EUROPEENNE (ou EEE ou Suisse).

Je pense que le plus pertinent est l'option 1. Cependant, je ne serai pas détaché. je vais aller donner une formation de 5 jours et rentrer chez moi en France.

[b:2875f5d30e]Qu'en pensez vous ?
Si vous avez eu ce genre d'expérience merci pour votre aide.[/b:2875f5d30e] [i:2875f5d30e]

SSII
[/i:2875f5d30e]

SAP_Freelance

63 Messages

actif
25/11/2018 à 22:06

Bonjour,

Il y a qq années j'ai effectué une mission en Suisse (étant comme dans votre cas TNS gérant de mon EURL en France)

Pour la petite histoire, le premier jour chez mon client, j'ai eu droit à une visite de contrôle des inspecteurs du travail du canton en question. Pour "...vérifier votre contract de travail pour éviter le dumping social...". La version helvétique du plombier polonais en France :D. J'avais heureusement tous les documents demandés, notamment le fameux A1 obtenu auprès du RSI à l'époque (j'avais effectivement coché l'option 1).

Bonne soirée et bon voyage.

ssii

1225 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 01:54

SAP_Freelance a écrit :Bonjour,

Il y a qq années j'ai effectué une mission en Suisse (étant comme dans votre cas TNS gérant de mon EURL en France)

Pour la petite histoire, le premier jour chez mon client, j'ai eu droit à une visite de contrôle des inspecteurs du travail du canton en question. Pour "...vérifier votre contract de travail pour éviter le dumping social...". La version helvétique du plombier polonais en France :D. J'avais heureusement tous les documents demandés, notamment le fameux A1 obtenu auprès du RSI à l'époque (j'avais effectivement coché l'option 1).

Bonne soirée et bon voyage.
Merci SAP_freelance. Mais comment les inspecteur étaient au courant ? Tu t'es déclaré sur leur site? Normalement je ne suis pas obligé (moins de 8 jours)

SAP_Freelance

63 Messages

actif
26/11/2018 à 11:14

Exact. Pour une prestation supérieure à 8 jours, il faut faire une déclaration d'annonce un certain nombre de jours avant que tu poses le pied en Suisse chez ton client. Je pense qu'ils prennent la liste et effectuent des contrôles.

Remarque il s'agit d'un nombre de jours sur une année civile. Donc si tu es amené à y retourner d'ici le 31/12 et à atteindre ce plafond alors il faudra faire une annonce en théorie. De même il y a un maximum autorisé qui était à l'époque de 90 jours mais j'avais crû entendre qu'ils voulaient le ramener à 60 voir 30 jours.

ssii

1225 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 12:35

SAP_Freelance a écrit :Exact. Pour une prestation supérieure à 8 jours, il faut faire une déclaration d'annonce un certain nombre de jours avant que tu poses le pied en Suisse chez ton client. Je pense qu'ils prennent la liste et effectuent des contrôles.

Remarque il s'agit d'un nombre de jours sur une année civile. Donc si tu es amené à y retourner d'ici le 31/12 et à atteindre ce plafond alors il faudra faire une annonce en théorie. De même il y a un maximum autorisé qui était à l'époque de 90 jours mais j'avais crû entendre qu'ils voulaient le ramener à 60 voir 30 jours.
Merci pour l'info.
J'y vais pour 5 jours la semaine du 17/12. je ne pense pas y retourner en 2018...