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Doublement du montant de la CFE


Doublement du montant de la CFE

  
prec  1 2 3 4 5  suiv
24/11/18 à 22:06
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Vous pouvez creuser en recherchant la délibération de vos élus communautaires prise en conseil et qui avalise le doublement des bases (si l'agglo ou la communauté de communes fait correctement son travail les décisions prises sont consultables en ligne). Peut-être aurez-vous une justification...

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24/11/18 à 22:13
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 372
Jetez un oeil au barème : Lien externe (tableau dans "Calcul et Base d'imposition)

Il se peut que votre CA vous ait fait passer à la tranche supérieure ce qui pourrait expliquer le doublement de la base intercommunale.

Après, ça reste des décisions locales. Si votre intercommunalité a décidé de faire de gros investissements ou si sa dette a explosée, elle a pu décider de revoir les assiettes pour récupérer de l'argent... Pour en savoir plus, je rejoins Tomas466, il faut trouver les délibération de vos collectivités locales.

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24/11/18 à 22:16
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Tomas466 a écrit:
Vous pouvez creuser en recherchant la délibération de vos élus communautaires prise en conseil et qui avalise le doublement des bases (si l'agglo ou la communauté de communes fait correctement son travail les décisions prises sont consultables en ligne). Peut-être aurez-vous une justification...

cacail a écrit:
Jetez un oeil au barème : Lien externe (tableau dans "Calcul et Base d'imposition)
Il se peut que votre CA vous ait fait passer à la tranche supérieure ce qui pourrait expliquer le doublement de la base intercommunale.
Après, ça reste des décisions locales. Si votre intercommunalité a décidé de faire de gros investissements ou si sa dette a explosée, elle a pu décider de revoir les assiettes pour récupérer de l'argent... Pour en savoir plus, je rejoins Tomas466, il faut trouver les délibération de vos collectivités locales.

Mon CA est toujours resté dans la même tranche.
Je ne vais pas me faire plus violence que ça pour le moment, de toute façon il faudra payer. Confused

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25/11/18 à 22:16
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24101
Bonjour,
Tomas466 a écrit:
Et pour le faire de payer une taxe sur 0 m² de local ben... bienvenue en France ! Rolling Eyes
Il y a des absurdités dans d'autres pays.

Mais ici, est-ce l'administration qui est absurde ou l'entrepreneur qui ne se rend pas compte que gérer son administratif chez lui et y garder des archives, cela prend des m² et donc cela a un coût ?

Pragmateek a écrit:
Je me suis plongé dans les avis 2017 et 2018 et ce qui change ce ne sont pas les taux mais l'assiette "bases nettes" "intercommunalité" qui est passée de 1051€ à 2105€.
Ils se sont fait plaisir.
Il fallait bien s'attendre commune par commune qu'ils cherchent des moyens pour rattraper le manque à gagner sur la TH face à l'incertitude de recevoir des dotations équivalentes de l'Etat. Ils ont été trop échaudés par les gouvernements précédents pour y croire.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/11/18 à 22:20
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Bonsoir HMG,
hmg a écrit:
Il fallait bien s'attendre commune par commune qu'ils cherchent des moyens pour rattraper le manque à gagner sur la TH face à l'incertitude de recevoir des dotations équivalentes de l'Etat.

Oui le fiscal c'est toujours un jeu à somme nulle : si certains consomment gratos, c'est que d'autres payent l'ardoise, une belle tartuferie. Confused

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25/11/18 à 22:37
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24101
Bonjour,
Pragmateek a écrit:
Bonsoir HMG,
hmg a écrit:
Il fallait bien s'attendre commune par commune qu'ils cherchent des moyens pour rattraper le manque à gagner sur la TH face à l'incertitude de recevoir des dotations équivalentes de l'Etat.

Oui le fiscal c'est toujours un jeu à somme nulle : si certains consomment gratos, c'est que d'autres payent l'ardoise, une belle tartuferie. Confused
Il est difficile de se mettre dans les bottes de l'autre.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/11/18 à 23:07
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
hmg, vous devriez en rester aux conseils comptables gratuits.

Justifier l'existence d'un prélèvement fiscal sur une absence de local professionnel ou commercial semble un exercice pour le moins délicat, et au mieux hasardeux. Ou bien, et dans le même ordre d'idée, vous trouvez justifié la TVA appliquée à d'autres taxes (CSPE et TCFE sur la facture d'électricité par exemple) ? Ou la dernière proposition de plusieurs sénateurs dans le cadre de la loi de finances en cours de discussion d'augmenter de 40% la TSA sur les complémentaires santé, dans la décontraction la plus totale, pour financer une enième dépense que le pays n'a absolument pas les moyens de payer ?

Quand on sait que l'État, les collectivités locales et l'ensemble des autres organismes publics et sociaux captent déjà de l'ordre de 55% de la richesse du pays (les 1000 milliards d'euros de prélèvements publics ont été dépassés en 2017), pas loin du record mondial en la matière, pour des services publics de moins en moins bons et de moins en moins fournis, des trains de plus en plus rares et chers, une justice lente et débordée, une sécurité des citoyens qui n'est plus assurée partout, une éducation qui perd des places tous les ans dans les classements internationaux, un système de santé totalement saturé et un chômage de masse qui ne diminue pas...

La seule chose qui marche dans ce pays c'est la production continue de textes législatifs ! Et de taxes, bien sûr. Le fond de commerce des experts-comptables, en somme.

Une citation attribuée à Clemenceau : "La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts."

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26/11/18 à 06:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24101
Bonjour,
Tomas466 a écrit:
hmg, vous devriez en rester aux conseils comptables gratuits.

Justifier l'existence d'un prélèvement fiscal sur une absence de local professionnel ou commercial semble un exercice pour le moins délicat, et au mieux hasardeux. Ou bien, et dans le même ordre d'idée, vous trouvez justifié la TVA appliquée à d'autres taxes (CSPE et TCFE sur la facture d'électricité par exemple) ? Ou la dernière proposition de plusieurs sénateurs dans le cadre de la loi de finances en cours de discussion d'augmenter de 40% la TSA sur les complémentaires santé, dans la décontraction la plus totale, pour financer une enième dépense que le pays n'a absolument pas les moyens de payer ?

Quand on sait que l'État, les collectivités locales et l'ensemble des autres organismes publics et sociaux captent déjà de l'ordre de 55% de la richesse du pays (les 1000 milliards d'euros de prélèvements publics ont été dépassés en 2017), pas loin du record mondial en la matière, pour des services publics de moins en moins bons et de moins en moins fournis, des trains de plus en plus rares et chers, une justice lente et débordée, une sécurité des citoyens qui n'est plus assurée partout, une éducation qui perd des places tous les ans dans les classements internationaux, un système de santé totalement saturé et un chômage de masse qui ne diminue pas...

La seule chose qui marche dans ce pays c'est la production continue de textes législatifs ! Et de taxes, bien sûr. Le fond de commerce des experts-comptables, en somme.

Une citation attribuée à Clemenceau : "La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts."
Doucement.

Je rappelle ma réponse à vos propos qui me vaut cette diatribe :

hmg a écrit:
Il y a des absurdités dans d'autres pays.

Mais ici, est-ce l'administration qui est absurde ou l'entrepreneur qui ne se rend pas compte que gérer son administratif chez lui et y garder des archives, cela prend des m² et donc cela a un coût ?
Vous devriez prendre du recul, non ?

Je suppose que vous comptez des frais mixtes (edf-gdf, charges, internet...)chez vous, non ? C'est donc que vous n'avez pas 0m² de bureau.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/11/18 à 11:22
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Bonjour,
hmg a écrit:
Je suppose que vous comptez des frais mixtes (edf-gdf, charges, internet...)chez vous, non ? C'est donc que vous n'avez pas 0m² de bureau.

Je ne sais pas si ça m'était adressé mais dans mon cas absolument aucune charge du logement même (loyer, électricité, impôts, charges...) n'est déduite, administrativement la société n'occupe aucun espace, donc pas de raison de payer cette espèce de taxe d'habitation professionnelle qu'est la CFE.
Par contre bien sûr déduction d'une partie de l'abonnement internet, mais pour moi c'est une autre dimension de l'activité.

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26/11/18 à 12:06
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3696
Bonjour,

La mienne a pris 13€ !

A+

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