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Doublement du montant de la CFE

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
24/11/2018 à 19:25

Bonjour à tous,

je suis le nez dans la [b:909c06333a]CFE 2018[/b:909c06333a] et je suis surpris par son montant qui a exactement [u:909c06333a]doublé par rapport à 2017[/u:909c06333a]! :shock:

2015 : société créée au printemps, donc exonération il me semble
2016 : 397€
2017 : 396€
2018 : [b:909c06333a]792€[/b:909c06333a] !

Donc je ne sais pas s'il y a une histoire de réduction de 50% les 2 premières années ou quelque chose comme ça ?

Jusqu'à maintenant j'ai payé sans broncher mais c'est d'autant plus cher que pendant toutes ces années je n'ai déduit aucun frais lié au logement (loué par mes parents) avec une surface allouée à l'activité de [b:909c06333a]0 m²[/b:909c06333a] ! :shock:

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour toute lumière. :)

s74

1229 Messages

Grand Maître
24/11/2018 à 19:49

il faut regarder les assiettes, les taux, les CA pris en compte pour chaque années.
le montant à payer ne dépend pas des m².

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
24/11/2018 à 19:59

serge74 a écrit :il faut regarder les assiettes, les taux, les CA pris en compte pour chaque années.
le montant à payer ne dépend pas des m².
Au final ça fait en gros payer de la taxe sur quelque chose dont la société n'est pas censée jouir.
Et surtout 792€ pour 0 m² ça me semble énorme comme base forfaitaire. :?

Tomas466

78 Messages

très actif
24/11/2018 à 20:17

A consulter : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547

Aller à "Cotisation minimale".

Les communes et intercommunalités retiennent généralement la base maximale dans chacune des tranches (la page n'est pas jour : c'est 519 / 1037 / 2179 / 3632 / etc. pour 2018). 10€ de CA supplémentaire peuvent vous faire changer de tranche et donc doubler la CFE due.

Et pour le faire de payer une taxe sur 0 m² de local ben... bienvenue en France ! :roll:

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
24/11/2018 à 20:23

Tomas466 a écrit :10€ de CA supplémentaire peuvent vous faire changer de tranche et donc doubler la CFE due.
Ça serait violent !
Mais là en l'occurrence mon CA a baissé de 2016 à 2017, c'est d'autant plus étrange.

Tomas466

78 Messages

très actif
24/11/2018 à 20:40

Alors le mieux est sans doute de contacter votre SIE pour leur demander des explications.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
24/11/2018 à 20:49

Tomas466 a écrit :Alors le mieux est sans doute de contacter votre SIE pour leur demander des explications.
OK je vais partir sur ça alors.

s74

1229 Messages

Grand Maître
24/11/2018 à 21:01

sur votre espace en ligne, vous avez accès aux assiettes, CA retenus et taux pour chacune des années. ainsi, pas besoin d'attendre une réponse un samedi.

cacail

379 Messages

impliqué
24/11/2018 à 22:10

Bonjour,

La CFE se base sur le CA N-2 pour les calculs. Cette année, le CA pris en compte est donc celui de 2016.

Vous êtes effectivement exonéré l'année de création et la base d'imposition est réduite de 50% la seconde année.

Si vous voulez comprendre, il faut :
- décortiquer vos avis de CFE pour voir les bases de valeur locative utilisées par votre commune / intercommunalité / département / ...
- regarder l'évolution des taux pratiqués par chaque strate de collectivités locales (il y en a beaucoup ! :D)

Cela pourra au moins vous aider à comprendre la raison de l'augmentation. Sinon, vous pouvez essayer de poser la question à votre SIE mais je suis à peu près sûr que leur réponse ne sera pas satisfaisante. La CFE fait partie de ces impôts locaux (taxes foncières et taxes habitation) dont les calculs sont très obscures et dépendent complètement de votre emplacement géographique.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
24/11/2018 à 22:53

Bonjour [i:c6df97acea]serge74[/i:c6df97acea] et [i:c6df97acea]cacail[/i:c6df97acea],

cacail a écrit :La CFE se base sur le CA N-2 pour les calculs. Cette année, le CA pris en compte est donc celui de 2016.
Vous êtes effectivement exonéré l'année de création et la base d'imposition est réduite de 50% la seconde année.
Merci pour ces infos.
cacail a écrit :Si vous voulez comprendre, il faut :
- décortiquer vos avis de CFE pour voir les bases de valeur locative utilisées par votre commune / intercommunalité / département / ...
- regarder l'évolution des taux pratiqués par chaque strate de collectivités locales (il y en a beaucoup ! :D)
serge74 a écrit :sur votre espace en ligne, vous avez accès aux assiettes, CA retenus et taux pour chacune des années. ainsi, pas besoin d'attendre une réponse un samedi.
Je me suis plongé dans les avis 2017 et 2018 et ce qui change ce ne sont pas les taux mais l'assiette "[b:c6df97acea][i:c6df97acea]bases nettes[/i:c6df97acea][/b:c6df97acea]" "intercommunalité" qui est passée de 1051€ à 2105€.
Ils se sont fait plaisir.

Tomas466

78 Messages

très actif
24/11/2018 à 23:06

Vous pouvez creuser en recherchant la délibération de vos élus communautaires prise en conseil et qui avalise le doublement des bases (si l'agglo ou la communauté de communes fait correctement son travail les décisions prises sont consultables en ligne). Peut-être aurez-vous une justification...

cacail

379 Messages

impliqué
24/11/2018 à 23:13

Jetez un oeil au barème : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547 (tableau dans "Calcul et Base d'imposition)

Il se peut que votre CA vous ait fait passer à la tranche supérieure ce qui pourrait expliquer le doublement de la base intercommunale.

Après, ça reste des décisions locales. Si votre intercommunalité a décidé de faire de gros investissements ou si sa dette a explosée, elle a pu décider de revoir les assiettes pour récupérer de l'argent... Pour en savoir plus, je rejoins Tomas466, il faut trouver les délibération de vos collectivités locales.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
24/11/2018 à 23:16

Tomas466 a écrit :Vous pouvez creuser en recherchant la délibération de vos élus communautaires prise en conseil et qui avalise le doublement des bases (si l'agglo ou la communauté de communes fait correctement son travail les décisions prises sont consultables en ligne). Peut-être aurez-vous une justification...
cacail a écrit :Jetez un oeil au barème : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547 (tableau dans "Calcul et Base d'imposition)
Il se peut que votre CA vous ait fait passer à la tranche supérieure ce qui pourrait expliquer le doublement de la base intercommunale.
Après, ça reste des décisions locales. Si votre intercommunalité a décidé de faire de gros investissements ou si sa dette a explosée, elle a pu décider de revoir les assiettes pour récupérer de l'argent... Pour en savoir plus, je rejoins Tomas466, il faut trouver les délibération de vos collectivités locales.
Mon CA est toujours resté dans la même tranche.
Je ne vais pas me faire plus violence que ça pour le moment, de toute façon il faudra payer. :?

hmg

25580 Messages

Grand Maître
25/11/2018 à 23:16

Bonjour,

Tomas466 a écrit :Et pour le faire de payer une taxe sur 0 m² de local ben... bienvenue en France ! :roll:
Il y a des absurdités dans d'autres pays.

Mais ici, est-ce l'administration qui est absurde ou l'entrepreneur qui ne se rend pas compte que gérer son administratif chez lui et y garder des archives, cela prend des m² et donc cela a un coût ?
Pragmateek a écrit :Je me suis plongé dans les avis 2017 et 2018 et ce qui change ce ne sont pas les taux mais l'assiette "bases nettes" "intercommunalité" qui est passée de 1051€ à 2105€.
Ils se sont fait plaisir.
Il fallait bien s'attendre commune par commune qu'ils cherchent des moyens pour rattraper le manque à gagner sur la TH face à l'incertitude de recevoir des dotations équivalentes de l'Etat. Ils ont été trop échaudés par les gouvernements précédents pour y croire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
25/11/2018 à 23:20

Bonsoir HMG,

hmg a écrit :Il fallait bien s'attendre commune par commune qu'ils cherchent des moyens pour rattraper le manque à gagner sur la TH face à l'incertitude de recevoir des dotations équivalentes de l'Etat.
Oui le fiscal c'est toujours un jeu à somme nulle : si certains consomment gratos, c'est que d'autres payent l'ardoise, une belle tartuferie. :?

hmg

25580 Messages

Grand Maître
25/11/2018 à 23:37

Bonjour,

Pragmateek a écrit :Bonsoir HMG,
hmg a écrit :Il fallait bien s'attendre commune par commune qu'ils cherchent des moyens pour rattraper le manque à gagner sur la TH face à l'incertitude de recevoir des dotations équivalentes de l'Etat.
Oui le fiscal c'est toujours un jeu à somme nulle : si certains consomment gratos, c'est que d'autres payent l'ardoise, une belle tartuferie. :?
Il est difficile de se mettre dans les bottes de l'autre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tomas466

78 Messages

très actif
26/11/2018 à 00:07

hmg, vous devriez en rester aux conseils comptables gratuits.

Justifier l'existence d'un prélèvement fiscal sur une absence de local professionnel ou commercial semble un exercice pour le moins délicat, et au mieux hasardeux. Ou bien, et dans le même ordre d'idée, vous trouvez justifié la TVA appliquée à d'autres taxes (CSPE et TCFE sur la facture d'électricité par exemple) ? Ou la dernière proposition de plusieurs sénateurs dans le cadre de la loi de finances en cours de discussion d'augmenter de 40% la TSA sur les complémentaires santé, dans la décontraction la plus totale, pour financer une enième dépense que le pays n'a absolument pas les moyens de payer ?

Quand on sait que l'État, les collectivités locales et l'ensemble des autres organismes publics et sociaux captent déjà de l'ordre de 55% de la richesse du pays (les 1000 milliards d'euros de prélèvements publics ont été dépassés en 2017), pas loin du record mondial en la matière, pour des services publics de moins en moins bons et de moins en moins fournis, des trains de plus en plus rares et chers, une justice lente et débordée, une sécurité des citoyens qui n'est plus assurée partout, une éducation qui perd des places tous les ans dans les classements internationaux, un système de santé totalement saturé et un chômage de masse qui ne diminue pas...

La seule chose qui marche dans ce pays c'est la production continue de textes législatifs ! Et de taxes, bien sûr. Le fond de commerce des experts-comptables, en somme.

Une citation attribuée à Clemenceau : "La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts."

hmg

25580 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 07:10

Bonjour,

Tomas466 a écrit :hmg, vous devriez en rester aux conseils comptables gratuits.

Justifier l'existence d'un prélèvement fiscal sur une absence de local professionnel ou commercial semble un exercice pour le moins délicat, et au mieux hasardeux. Ou bien, et dans le même ordre d'idée, vous trouvez justifié la TVA appliquée à d'autres taxes (CSPE et TCFE sur la facture d'électricité par exemple) ? Ou la dernière proposition de plusieurs sénateurs dans le cadre de la loi de finances en cours de discussion d'augmenter de 40% la TSA sur les complémentaires santé, dans la décontraction la plus totale, pour financer une enième dépense que le pays n'a absolument pas les moyens de payer ?

Quand on sait que l'État, les collectivités locales et l'ensemble des autres organismes publics et sociaux captent déjà de l'ordre de 55% de la richesse du pays (les 1000 milliards d'euros de prélèvements publics ont été dépassés en 2017), pas loin du record mondial en la matière, pour des services publics de moins en moins bons et de moins en moins fournis, des trains de plus en plus rares et chers, une justice lente et débordée, une sécurité des citoyens qui n'est plus assurée partout, une éducation qui perd des places tous les ans dans les classements internationaux, un système de santé totalement saturé et un chômage de masse qui ne diminue pas...

La seule chose qui marche dans ce pays c'est la production continue de textes législatifs ! Et de taxes, bien sûr. Le fond de commerce des experts-comptables, en somme.

Une citation attribuée à Clemenceau : "La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts."
Doucement.

Je rappelle ma réponse à vos propos qui me vaut cette diatribe :
hmg a écrit :Il y a des absurdités dans d'autres pays.

Mais ici, est-ce l'administration qui est absurde ou l'entrepreneur qui ne se rend pas compte que gérer son administratif chez lui et y garder des archives, cela prend des m² et donc cela a un coût ?
Vous devriez prendre du recul, non ?

Je suppose que vous comptez des frais mixtes (edf-gdf, charges, internet...)chez vous, non ? C'est donc que vous n'avez pas 0m² de bureau.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 12:22

Bonjour,

hmg a écrit :Je suppose que vous comptez des frais mixtes (edf-gdf, charges, internet...)chez vous, non ? C'est donc que vous n'avez pas 0m² de bureau.
Je ne sais pas si ça m'était adressé mais dans mon cas absolument aucune charge du logement même (loyer, électricité, impôts, charges...) n'est déduite, administrativement la société n'occupe aucun espace, donc pas de raison de payer cette espèce de taxe d'habitation professionnelle qu'est la CFE.
Par contre bien sûr déduction d'une partie de l'abonnement internet, mais pour moi c'est une autre dimension de l'activité.

findus

3822 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 13:06

Bonjour,

La mienne a pris 13€ !

A+

EURL / IS depuis 2008

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 14:36

2015 : société créée au printemps, donc exonération il me semble
2016 : 397€
2017 : 396€
2018 : 792€ !

C'est la première CFE sur CA connu (N-2) si tu as fait un exercice à rallonge la première année.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 16:40

jmolive a écrit :C'est la première CFE sur CA connu (N-2) si tu as fait un exercice à rallonge la première année.
Exercice 2015 "classique" bouclé au 31/12/2015.
Mais il y a peut-être de ça : du forfaitaire jusqu'à maintenant et paf le vrai désormais... :roll:

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 16:41

findus a écrit :La mienne a pris 13€ !
Bienheureux Findus ! :)

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 17:12

Ou alors, tu as fait moins de 100k en 2015, et plus de 100k en 2016.
Ainsi CFE basse jusqu'en 2017 et haute en 2018.
Ca t'apprendra à gagner de l'argent !!!!
En France, il faut rester pauvre sinonnnnnn PAF la taxe !!! :D

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

findus

3822 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 18:01

sauf s'il a fait un CA à 99.999 € et ensuite à 100.001€ .. effectivement, paf la taxe inutile.
mais s'il a fait 150k€... je préfère filer 300€ à l'état, c'est kdo...

EURL / IS depuis 2008