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05/12/18 à 11:50
antoniop
Freelance
actif
Inscrit le 12 Nov 2012
Messages: 65
hmg a écrit:
Bonjour,
antoniop a écrit:
Par contre, vu que le CFE 2018 est calculé sur 2016, où j'ai fait plus que 100K, je paie plein pot cette année, même sans CA, c'est bien ça ?
Si vous êtes sur base minimale, oui. Sinon, vous pouvez demander un plafonnement.


Je ne sais pas, 9
Imposition sur la base minimum (9) est à oui
et la base minimum applicable (12) est de 4877
et le taux d'imposition est de 28,82

Merci !

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05/12/18 à 12:30
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
antoniop a écrit:
Imposition sur la base minimum (9) est à oui


Bonjour,

hmg vous a prévenu du sort probable de ce cas assujetti à la base minimum, mais vous pouvez quand même tenter de demander par LRAR un dégrèvement gracieux à votre SIE, qui dispose de toute latitude sur le sujet, une modération voire une annulation pure et simple de votre CFE si vous êtes placé dans une situation qui le justifie. Voici deux exemples :

1/ Alors que vous êtes imposée imposé à la CFE depuis plusieurs années pour une activité libérale significative et régulière, vous avez réalisé cette année, exceptionnellement du fait d'un long arrêt pour congé maternité ou maladie, un montant de recettes brutes particulièrement modeste.

2/ Vous recevez votre première CFE, pleine, basée sur la taxation minimum et vous habitez dans une commune au foncier très fortement taxé. Votre cotisation CFE se monte par exemple à 850 €, alors même que vous n'avez réalisé que 8 000 € de recettes annuelles. Et du fait de cette taxation minimum, le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée n'est pas applicable. N'hésitez pas cependant à déposer une demande amiable de dégrèvement ou de modération de cette taxe, voire une demande d'exonération totale.

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