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24/11/18 à 18:25
Pragmateek
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Messages: 996
Bonjour à tous,

je suis le nez dans la CFE 2018 et je suis surpris par son montant qui a exactement doublé par rapport à 2017! Shocked

2015 : société créée au printemps, donc exonération il me semble
2016 : 397€
2017 : 396€
2018 : 792€ !

Donc je ne sais pas s'il y a une histoire de réduction de 50% les 2 premières années ou quelque chose comme ça ?

Jusqu'à maintenant j'ai payé sans broncher mais c'est d'autant plus cher que pendant toutes ces années je n'ai déduit aucun frais lié au logement (loué par mes parents) avec une surface allouée à l'activité de 0 m² ! Shocked

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour toute lumière. Smile

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24/11/18 à 18:49
serge74
Freelance
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il faut regarder les assiettes, les taux, les CA pris en compte pour chaque années.
le montant à payer ne dépend pas des m².


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24/11/18 à 18:59
Pragmateek
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Messages: 996
serge74 a écrit:
il faut regarder les assiettes, les taux, les CA pris en compte pour chaque années.
le montant à payer ne dépend pas des m².

Au final ça fait en gros payer de la taxe sur quelque chose dont la société n'est pas censée jouir.
Et surtout 792€ pour 0 m² ça me semble énorme comme base forfaitaire. Confused

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24/11/18 à 19:17
Tomas466
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Messages: 45
A consulter : Lien externe

Aller à "Cotisation minimale".

Les communes et intercommunalités retiennent généralement la base maximale dans chacune des tranches (la page n'est pas jour : c'est 519 / 1037 / 2179 / 3632 / etc. pour 2018). 10€ de CA supplémentaire peuvent vous faire changer de tranche et donc doubler la CFE due.

Et pour le faire de payer une taxe sur 0 m² de local ben... bienvenue en France ! Rolling Eyes

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24/11/18 à 19:23
Pragmateek
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Messages: 996
Tomas466 a écrit:
10€ de CA supplémentaire peuvent vous faire changer de tranche et donc doubler la CFE due.

Ça serait violent !
Mais là en l'occurrence mon CA a baissé de 2016 à 2017, c'est d'autant plus étrange.

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24/11/18 à 19:40
Tomas466
Freelance
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Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 45
Alors le mieux est sans doute de contacter votre SIE pour leur demander des explications.

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24/11/18 à 19:49
Pragmateek
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Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 996
Tomas466 a écrit:
Alors le mieux est sans doute de contacter votre SIE pour leur demander des explications.

OK je vais partir sur ça alors. Crying or Very sad

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24/11/18 à 20:01
serge74
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Messages: 1157
sur votre espace en ligne, vous avez accès aux assiettes, CA retenus et taux pour chacune des années. ainsi, pas besoin d'attendre une réponse un samedi.


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24/11/18 à 21:10
cacail
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Messages: 351
Bonjour,

La CFE se base sur le CA N-2 pour les calculs. Cette année, le CA pris en compte est donc celui de 2016.

Vous êtes effectivement exonéré l'année de création et la base d'imposition est réduite de 50% la seconde année.

Si vous voulez comprendre, il faut :
- décortiquer vos avis de CFE pour voir les bases de valeur locative utilisées par votre commune / intercommunalité / département / ...
- regarder l'évolution des taux pratiqués par chaque strate de collectivités locales (il y en a beaucoup ! Very Happy)

Cela pourra au moins vous aider à comprendre la raison de l'augmentation. Sinon, vous pouvez essayer de poser la question à votre SIE mais je suis à peu près sûr que leur réponse ne sera pas satisfaisante. La CFE fait partie de ces impôts locaux (taxes foncières et taxes habitation) dont les calculs sont très obscures et dépendent complètement de votre emplacement géographique.

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24/11/18 à 21:53
Pragmateek
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Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 996
Bonjour serge74 et cacail,

cacail a écrit:
La CFE se base sur le CA N-2 pour les calculs. Cette année, le CA pris en compte est donc celui de 2016.
Vous êtes effectivement exonéré l'année de création et la base d'imposition est réduite de 50% la seconde année.

Merci pour ces infos.

cacail a écrit:
Si vous voulez comprendre, il faut :
- décortiquer vos avis de CFE pour voir les bases de valeur locative utilisées par votre commune / intercommunalité / département / ...
- regarder l'évolution des taux pratiqués par chaque strate de collectivités locales (il y en a beaucoup ! Very Happy)

serge74 a écrit:
sur votre espace en ligne, vous avez accès aux assiettes, CA retenus et taux pour chacune des années. ainsi, pas besoin d'attendre une réponse un samedi.

Je me suis plongé dans les avis 2017 et 2018 et ce qui change ce ne sont pas les taux mais l'assiette "bases nettes" "intercommunalité" qui est passée de 1051€ à 2105€.
Ils se sont fait plaisir. Crying or Very sad

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