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Fin d'un contrat qui se renouvelle tous les trois mois


Fin d'un contrat qui se renouvelle tous les trois mois

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25/11/18 à 13:03
actarus22
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Juin 2008
Messages: 7
Bonjour,
J'ai une question relative à la fin des contrats qui se renouvellent de trois mois en trois mois par voie d'avenant.
Il y a dans mon cas un contrat global et des annexes qui spécifient certaines modalités dont la durée de la prestation et qui est de 3 mois.
Dans le contrat global il est mentionné que le préavis à respecter des deux côtés i.e freelance et société de conseil est de 1 mois, la durée de la prestation est spécifiée en annexe et elle est de 3 mois, ma question :
Au terme des trois mois le freelance peut très bien ne pas accepter le renouvellement de la prestation et mettre ainsi un terme contrat qui s'éteint de lui-même en prévenant la société de conseil au préalable ? Ou y a-t-il une obligation légale d'émettre un préavis avec LRAR d'un mois à l'avance dans les tous cas ?

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25/11/18 à 16:12
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 351
Bonjour,

Si vous refusez l'avenant de renouvellement, la mission s'arrête. Aucune formalité supplémentaire n'est nécessaire.
C'est généralement cette méthode que j'utilise pour mettre fin à mes missions.

En revanche, même si, légalement, rien ne vous y oblige, c'est toujours bien de prévenir au moins le client final avant pour qu'il puisse s'arranger (ou pas).

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25/11/18 à 18:04
actarus22
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Juin 2008
Messages: 7
Merci cacail pour votre réponse, c'est bien ce qui me semble logique car dans le contrat global c'est bien écrit que les conditions en annexe (dont la durée) prévalent sur les conditions générales.

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26/11/18 à 21:55
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 475
Tant qu'il n'est marque nulle part que le renouvellement est tacite, il n'y a pas de souci. A la fin des trois mois, s'il n'y a pas d'avenant au contrat, la mission est terminée.

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27/11/18 à 18:10
sellams
Freelance
impliqué
Inscrit le 27 Sep 2006
Messages: 181
C'est aussi la raison pour laquelle certains intermediaires vous refont signer un avenant bien avant la fin des 3 mois pour s'assurer de la continuité de la mission.
S il ne le font pas, c'est à leur risque et péril.....

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27/11/18 à 19:49
actarus22
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Juin 2008
Messages: 7
Hans a écrit:
Tant qu'il n'est marque nulle part que le renouvellement est tacite, il n'y a pas de souci. A la fin des trois mois, s'il n'y a pas d'avenant au contrat, la mission est terminée.

Bonjour,
J'ai bien regardé le contrat il n'y a pas de tacite reconduction..ça me rassure.
Merci.

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27/11/18 à 21:56
architecteIT
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 79
actarus22 a écrit:
Hans a écrit:
Tant qu'il n'est marque nulle part que le renouvellement est tacite, il n'y a pas de souci. A la fin des trois mois, s'il n'y a pas d'avenant au contrat, la mission est terminée.

Bonjour,
J'ai bien regardé le contrat il n'y a pas de tacite reconduction..ça me rassure.
Merci.


Dans les contrats que je signe, je négocie avec mon client de ne pas avoir la mention "tacite reconduction" afin d'avoir le plus que possible de marche de manoeuvre, car je souhaite pouvoir rebondir plus simplement sur une nouvelle mission, comme je suis fréquemment sollicité par mes clients finaux.

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