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Exonération CIPAV première année / Trimestres de retraite

taboo

84 Messages

très actif
26/11/2018 à 11:25

Bonjour à tous,

J'ai reçu vendredi dernier mes premiers courriers de la CIPAV, avec un document à remplir recto / verso nommé (de mémoire) "Demande de renseignement", qui permet d'envoyer à la CIPAV le détails de ses informations personnelles, le cumul de revenu non-salarié sur les dernières années, le choix invalidité-décès etc.

Sur celui-ci, il est marqué que je bénéficie d'une exonération de mes charges la première année.

[b:a2faf3060a]1.[/b:a2faf3060a] Il me semblait qu'il fallait avoir l'ACCRE pour être concerné par cette exonération. Or, je ne l'ai pas, suis-je concerné ?

[b:a2faf3060a]2.[/b:a2faf3060a] On est d'accord que lorsqu'on parle de première année, il s'agit bien du premier exercice comptable ?

[b:a2faf3060a]3.[/b:a2faf3060a] Le mien se termine le 30/09/2019. Si j'accepte cette exonération jusqu'à cette date, et que je travaille les 3 derniers mois de l'année civile ensuite, je devrai donc bien collecter mes 4 trimestres de l'année ?

Merci pour vos retours.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 15:02

Taboo a écrit :[b:e70cbd9d4f]1.[/b:e70cbd9d4f] Il me semblait qu'il fallait avoir l'ACCRE pour être concerné par cette exonération. Or, je ne l'ai pas, suis-je concerné ?
Oui, la CIPAV accorde des exonérations de début d'activité à tout le monde pour la retraite complémentaire.
[b:e70cbd9d4f]2.[/b:e70cbd9d4f] On est d'accord que lorsqu'on parle de première année, il s'agit bien du premier exercice comptable ?
Non, la CIPAV parle toujours en années civiles. La première année se terminera donc au 31/12/2018.
[b:e70cbd9d4f]3.[/b:e70cbd9d4f] Le mien se termine le 30/09/2019. Si j'accepte cette exonération jusqu'à cette date, et que je travaille les 3 derniers mois de l'année civile ensuite, je devrai donc bien collecter mes 4 trimestres de l'année ?
voir point précédent.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

taboo

84 Messages

très actif
26/11/2018 à 15:13

Merci mixomatose pour ta réponse.

En fait, il me semble que je suis affilié seulement à partir du 1er janvier 2019 (date du premier jour du prochain trimestre suivant le début de mon activité). J'imagine que cela sera donc sur l'année 2019.

Si je comprend bien, je cotiserai donc tout de même en parallèle pour tout le reste : retraite de base, CSG, maladies, allocations familiales, etc.

Avec ça, est-ce que je cotise quand même mes 4 trimestres de l'année, même si cela baissera le montant de ma retraite plus tard ? (en acceptant l'exonération, je ne cotiserai donc rien pour la complémentaire cette année).

Sinon, cela aurait changé quelque chose si j'avais l'ACCRE ? J'ai moins de 26 ans, et je crois que c'est une des conditions pour l'obtenir.

Merci.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 15:40

L'ACCRE te permet de payer moins de charges sociales. Mais il y a un inconvénient majeur :
moins de charges = plus de résultat = plus d'impot à payer
Ensuite, il faut être sur d'être en dessous du plafond de l'ACCRE, sinon, exonération = 0 (avant, il y avait un montant fixe d'exonération qui profitait à tous).

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mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 15:41

L'ACCRE te permet de payer moins de charges sociales. Mais il y a un inconvénient majeur :
moins de charges = plus de résultat = plus d'impot à payer
Ensuite, il faut être sur d'être en dessous du plafond de l'ACCRE, sinon, exonération = 0 (avant, il y avait un montant fixe d'exonération qui profitait à tous).

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taboo

84 Messages

très actif
26/11/2018 à 15:48

Ok, merci.

Je dépasse le plafond de l'ACCRE, j'ai quand même le droit à l'exonération sur la retraite complémentaire de la CIPAV la première année ?

_lael

377 Messages

impliqué
26/11/2018 à 15:49

Cette exonération est pour tout le monde la première année donc oui

taboo

84 Messages

très actif
26/11/2018 à 15:53

Top. Je ne pensais pas avoir le droit à la moindre exonération.

Et donc, on est d'accord qu'il n'y aura pas d'exonération sur le nombre de trimestres que je devrai cotiser aussi en 2019 ? J'en cumulerai bien 4 en 2019 malgré cela ?

taboo

84 Messages

très actif
26/11/2018 à 15:56

Et je me demandais, je trouve ça bizarre qu'en débutant mon activité le 1er novembre 2018, je ne sois affilié à la CIPAV qu'à partir du 1er janvier 2019.

Quid de la période de novembre et décembre 2018, la CIPAV ne va rien me réclamer comme cotisations ensuite sur cette période ?

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
26/11/2018 à 17:10

Bonjour,
Dans mon cas, j'ai commencé en octobre et la CIPAV m'a bien compté et fait cotisé le 4eme trimestre civil de l'année de mon début.
J'aurais préféré qu'ils oublient ce trimestre, car j'avais déjà mes 4 trimestres pour cette année. Remarque, je n'ai pas payé bcp ni obtenu bcp de points...

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

taboo

84 Messages

très actif
26/11/2018 à 18:01

Merci jmolive.

Je viens d'appeler la CIPAV. Ils m'ont répondu qu'étant donné que je ne serai affilié chez eux qu'à partir du 1er janvier 2019, je n'aurai aucune cotisation à payer sur novembre et décembre 2018. Peut-être que si j'avais commencé un mois plus tôt, j'aurai eu la même situation que toi.

On va dire que c'est un coup de bol, étant donné que j'ai déjà pas mal cotisé cette année en tant que salarié.