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Mise au point sur les Frais en EURL IS


Mise au point sur les Frais en EURL IS

  
1 2  suiv
28/11/18 à 16:14
findev
Membre
actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 42
Bonjour,

Je suis en EURL IS depuis peu et j'aimerais faire le point sur les frais pouvant être pris en charge par la société.

Concernant le logement:
- %Pro Electricité
- %Pro Eau
- %Pro Gaz
- %Pro Taxe Foncière
- %Pro Taxe d'habitation Question
- %Pro Entretien chaudière
- 80% ADSL
- 80% Téléphone (voir 100% si je facture via la société)

En complément de ces charges je peux me verser un loyer que je déclarerais en Micro Foncier ?

Concernant les repas:
- Pas de règle en IS, je peux passer la totalité du repas si pris sur site client.
- TVA récupérable sur tous les repas

J'ai un doute sur la TH, vous confirmez le reste ?

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28/11/18 à 16:28
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 252
Attribuez une pièce de votre appart et calculez combien de %age cela représente sur la surface totale de l'appart.

Pour mon cas sur un 45m², j'ai une chambre de 9 ce qui représente 20%
Je déduis 20% sur :

- %Pro Electricité : OUI
- %Pro Eau : OUI
- %Pro Gaz : OUI
- %Pro Taxe Foncière : Pas concerné mais je ne pense pas que ce soit faisable
- %Pro Taxe d'habitation : Je ne pense pas, à confirmer par plus expert
- %Pro Entretien chaudière : Suis mitigé mais je dirai oui
- 80% ADSL : Pourquoi 80% ? Sinon oui
- 80% Téléphone (voir 100% si je facture via la société) : Pourquoi 80 ? Si tel pro 100%, si ligne perso même %age que les autres remboursements de frais

Les "revenu" de ce type sont à déclarer en foncier effectivement

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28/11/18 à 17:30
findev
Membre
actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 42
Merci pour vos réponses

Citation:
- 80% ADSL : Pourquoi 80% ?

80% avait l'air d'être une valeur moyenne sur le forum pour l'ADSL

Citation:
- 80% Téléphone (voir 100% si je facture via la société) : Pourquoi 80 ? Si tel pro 100%, si ligne perso même %age que les autres remboursements de frais

Ma société occupe 10% de mon logement mais la part d'utilisation professionnelle de mon téléphone n'a pas de rapport avec la surface dédiée à mon bureau Wink

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28/11/18 à 20:38
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 312
Bonjour findev
Je sais que c'est globalement autorisé dans une raisonnable mesure mais je n'ai jamais fait supporté à ma société des coûts de logement , d'eau, d'énergie .
Ma principale raison est que si je suis honnête, je suis obligé de concéder que ma société contribue à un % infime d'eau et d'énergie , je n'ai pas envie d'avoir une discussion d'épicier avec un contrôleur pour savoir si c'est 1 ou 5 %
Je précise que je fais 1,5 jours / semaine de home office

En revanche, mon tel est 100% au frais de la société

Par curiosité, quels sont les % que vous indiquez pour eau et énergie ?

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28/11/18 à 21:09
findev
Membre
actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 42
Comme dit plus haut c'est 10%.
Ça correspond à la surface qu'occupe le bureau chez moi (ça comprend un petit pourcentage des parties communes).

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29/11/18 à 10:14
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 312
merci

Je ne veux pas polémiquer ni chercher mais à vous coincer mais j'ai du mal à saisir la logique


sans connaitre votre habitation, justifier que votre société occupe 10% de votre surface totale me semble tout à fait plausible mais je ne vois pas comment on peut conclure que votre société doit supporter le même % pour des dépenses d'eau & énergie

Si j'étais contrôleur, je dirai :

eau
coût abonnement:
10% OK (mais l'abonnement représente 10% d'une facture , donc ça fait 1% de votre facture)

coût consommation :

votre société peut contribuer à hauteur de 4 lavage sol/mois, 3 chasses d'eau + 3 lavage de main /jour (mais reste à prouver le nombre de jours de travail à domicile) .
Cette conso est infime par rapport à votre conso totale (douche, bain, vaisselle, lave linge)
a la louche, je dirai que votre société peut supporter 2% de la conso totale si présence physique minimale est de 3 jours/semaine

energie
coût abonnement: 10% OK (mais l'abonnement représente 20% d'une facture donc ça fait 2% de votre facture)

coût consommation :
pareil que l'eau
la consommation pompée par la société (à part le chauffage où l'on peut considérer que votre société consomme 10% de la part chauffage) est infime par rapport au 90% d'espace domicile personnel

j'en arrive à la conclusion suivante (en prévision d'un contrôle bien sur)

- soit on appose des ratio de charge cohérent pour éviter qu'un contrôleur se braque et vous met en cause sur pleins de sujet . mais dans un tel cas, le niveau de charge que vous imputerez à votre société est infime

- soit on reste sur une logique d'appliquer 10% partout (mais est ce que le gain annuel est significatif ) et vous prenez le risque d'avoir un contrôleur qui aura la même logique que moi et ça passera pas

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29/11/18 à 10:41
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3532
Hello,

C'est des sujets maintes et maintes fois abordés Confused

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29/11/18 à 11:10
findev
Membre
actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 42
findus a écrit:
Hello,

C'est des sujets maintes et maintes fois abordés Confused


J'ai passé pas mal de temps a chercher sur le forum et je voulais faire un point car ça change régulièrement et pas mal de sujets datent de plus d'un an.

A la base je m'interrogeais surtout sur la TH et le fait de me verser a la fois un loyer et une partie des charges.


@vdaxeis, rassembler toutes les factures ça me prendra déjà assez de temps comme ça je ne vais pas faire le détail de chaque consommation Very Happy

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29/11/18 à 11:19
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 312
[quote="findev"


@vdaxeis, rassembler toutes les factures ça me prendra déjà assez de temps comme ça je ne vais pas faire le détail de chaque consommation Very Happy[/quote]

Je sais et le contrôleur en fera de même. En 20 secondes, il vous dira la même chose que moi et vous serez redressé là dessus.

Et comme je suis persuadé qu'un contrôleur déteste le manque de rigueur ou d'honnêteté, il sera d'autant plus motivé pour trouver d'autres failles dans votre gestion

Ce n'est que mon avis, je ne suis pas contrôleur 😀

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29/11/18 à 11:35
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1531
Vous partez trop loin.

Les X%, tant que le calcul est cohérent avec la surface effectivement occupée, sont fiables, et acceptés par l'administration fiscale.

Pas de raison d'être redressé la dessus.

Il ne faut pas tomber dans la parano non plus.

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