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statuts SASU IR


statuts SASU IR

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28/11/18 à 22:13
Jubator
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Oct 2018
Messages: 2
Bonjour, j'ai un ami qui veux créer une SAUS IR

j'ai les statuts d'une SASU IS, je voudrais savoir comment les modifier pour avoir des statuts IR

Si quelqu'un pout m'aider à les modifier ou à un exemplaire de statuts IR ce serait sympa

merci d'avance Very Happy

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28/11/18 à 22:27
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6599
IR ou IS, c'est une option fiscale. Ce n'est pas dans les statuts.


_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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29/11/18 à 02:42
Jubator
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Oct 2018
Messages: 2
mixomatose a écrit:
IR ou IS, c'est une option fiscale. Ce n'est pas dans les statuts.


merci, comment fait on pour choisir cette option ? et quand ?

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29/11/18 à 08:57
CS - KPMG
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 05 Avr 2018
Messages: 14
Jubator a écrit:
mixomatose a écrit:
IR ou IS, c'est une option fiscale. Ce n'est pas dans les statuts.


merci, comment fait on pour choisir cette option ? et quand ?


Bonjour,

une SASU est par défaut soumise à l'IS, il est donc nécessaire de mentionner correctement votre option pour l'IR sur le formulaire M0.

Si elle est faite ultérieurement, par courrier ou par mail à votre SIE et dans les 3 premiers mois de l'exercice au titre duquel elle s'applique.

Il faut savoir que si vous choisissez l'IR, l'option sera applicable pendant 5 ans.
Au delà, vous basculerez automatiquement à l´IS.

En cas de pertes prévues au départ, il est préférable de commencer à l'IR pour pouvoir les imputer directement sur votre revenu global.

IMPORTANT : il est impératif d'adhérer à un centre de gestion agréé, afin d'eviter de subir une majoration de 25% du montant du bénéfice imposable à l'IR.

Bien à vous,
CHENITI Sid-Ali

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29/11/18 à 09:43
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22292
Bonjour,
Jubator a écrit:
Bonjour, j'ai un ami qui veux créer une SAUS IR

j'ai les statuts d'une SASU IS, je voudrais savoir comment les modifier pour avoir des statuts IR

Si quelqu'un pout m'aider à les modifier ou à un exemplaire de statuts IR ce serait sympa

merci d'avance Very Happy
Voyez avec votre ami avant de faire option pour l'irpp en sasu qu'il soit bien conscient que cette forme est mal cadrée par la loi et qu'il n'y a pas deux conseils qui indiquent la même manière de déclarer ces revenus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/11/18 à 12:28
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 439
Jubator a écrit:
Bonjour, j'ai un ami qui veux créer une SAUS IR

j'ai les statuts d'une SASU IS, je voudrais savoir comment les modifier pour avoir des statuts IR

Si quelqu'un pout m'aider à les modifier ou à un exemplaire de statuts IR ce serait sympa

merci d'avance Very Happy


Bonjour,

Lisez bien les statuts pour vérifier qu'il n'y pas de mention de l'impôt sur les sociétés (c'est rare mais on trouve de tout dans les statuts...).

Ensuite, comme indiqué, vous avez 3 mois après la création pour choisir / confirmer cette option.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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