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Questionnaire relatif à l'activité professionnelle (SIE)


Questionnaire relatif à l'activité professionnelle (SIE)

  
prec  1 2
04/12/18 à 13:33
Membre-CC
Membre
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Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
La première des choses est d'évaluer correctement pour quel enjeu financier "on se bat" ! A l'issue de quoi, on complique, ou on évite rationnellement de la faire...

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04/12/18 à 13:48
taboo
Freelance
très actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 83
C'est sûr. Wink

Après réflexion suite à notre dernière conversation, j'avais pensé à une autre solution, plus simple, qui consistait à :
- Je fais un bail locatif entre moi-même (particulier) et ma SCI. J'estime un montant de cette location en fonction des prix du mètre carré dans ma ville (Paris).
- Je verse tous les mois ce loyer à ma SCI
- Ma SCI perçoit les loyers, et en tant que gérant de la SCI je déclarerai ensuite ces loyers comme des revenus fonciers

En parallèle : au niveau de mon EURL, je déclare simplement une quote-part du loyer (estimé en fonction de l'occupation des bureaux de l'EURL) et sans avoir à faire de bail professionnel donc.

Qu'en pensez-vous ?

Edit : j'ai fait le calcul, ça n'est pas du tout intéressant.

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05/12/18 à 09:57
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23573
Bonjour,

taboo a écrit:
Edit : j'ai fait le calcul, ça n'est pas du tout intéressant.
Oui.

Tous les raisonnements ne donnent pas des résultats intéressants.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/12/18 à 10:54
taboo
Freelance
très actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 83
hmg a écrit:
Bonjour,

taboo a écrit:
Edit : j'ai fait le calcul, ça n'est pas du tout intéressant.
Oui.

Tous les raisonnements ne donnent pas des résultats intéressants.

Oui, surtout que là dans mon raisonnement, l'argent qui me servirait à payer le loyer proviendrait de ma rémunération et serait donc déjà passer avant par la case cotisations sociales + IR, donc mon raisonnement était tordu dès le début.

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05/12/18 à 11:34
taboo
Freelance
très actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 83
Pourrai-je avoir votre avis concernant la surface à déclarer pour l'usage professionnel ?

Répartition de la surface (en mètres carré) :
Séjour : 26,84
Entrée : 1,38
Salle d'eau : 4,14
Cuisine : 3,19

L'espace occupé par mon bureau + un meuble de rangement des documents dans le séjour doit être de 6-7 mètres carré. Pour accéder à la salle d'eau, il faut nécessairement passer par l'entrée (qui fait office de couloir).

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05/12/18 à 11:48
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23573
Bonjour,

Il manque la surface totale de l'appartement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/12/18 à 11:51
taboo
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Messages: 83
hmg a écrit:
Il manque la surface totale de l'appartement.

La surface totale de l'appartement est de 35,92 mètres carrés (il y a juste un placard de 0,37 mètre carré dans le séjour que je n'avais pas listé ci-dessus).

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05/12/18 à 12:43
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
Bonjour,

En principe, le fisc admet jusqu'à 50% de surface si le local est un studio ou assimilé (T1 bis, etc.).

Par contre, ne pas espérer réduire votre TH sur la surface concernée par la CFE : certains fins gestionnaires obtenaient jusque ces dernières années une réduction de leur taxe d'habitation en faisant prendre en compte, par leur SIE (service des impôts de entreprises) la part de leur habitation déjà taxée par la taxe professionnelle, puis par la CFE, part d'habitation leur servant de local professionnel officiel.

Cette possibilité est désormais révolue depuis 2012 car la doctrine fiscal relative à l'article 1407, II, 1er alinéa du CGI (Code Général des Impôts) précise : « …/… les locaux faisant partie intégrante de l'habitation personnelle du contribuable et ne comportant pas d'aménagements spéciaux les rendant impropres à l'habitation sont soumis à taxe d'habitation, alors même que leur valeur locative est retenue par ailleurs dans les bases de la CFE …/… ».

PS - Je dois avoir cette réponse-rejet dans un de mes tiroirs d'archives Wink

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05/12/18 à 16:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23573
Bonjour,

Entre l'entree et une partie des toilettes/Seb, il y a 3 m2 mixtes.

6,5 100% pro / (36 - 3) = +/- 19,7% de pro.

36 x 19,7% = 7,09 m2 pro.


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Cordialement,

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05/12/18 à 21:19
taboo
Freelance
très actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 83
Merci beaucoup pour vos retours !

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prec  1 2
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