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Comment remplir la déclaration de TVA N° 3514

IamFreeLikeTheRiver

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03/12/2018 à 16:44

Bonjour
Je suis Autoentrepreneur et en cours d'année j'ai franchis le seuil (de franchise TVA). Donc depuis juin je facture la TVA.
Vu que c'est ma première année, j'aimerais juste que quelqu'un me valide.
Je dois avant novembre remplir ce formulaire 3514.

Si j'ai bien compris vu que c'est ma première année, la partie 1 ( "je souhaite m'acquitter...crédit de tva") ne me concerne pas ?

Donc sur la partie 2, je rentre la tva collectée en 05, déductible en 06. Et c'est tout ?
Voilà Merci à vous
[img:22fd00cb9e]https://i.postimg.cc/DfrzMfQp/Capture.jpg[/img:22fd00cb9e]
[img:22fd00cb9e]https://i.postimg.cc/rD8r47Gx/Capture.jpg[/img:22fd00cb9e]

hmg

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Grand Maître
03/12/2018 à 17:13

Bonjour,

Rappel : vous êtes en tva sur encaissement si c’est de la prestation. Votre calcul est sur la période courant jusqu’au 30/11.

La règle est de payer au moins 80% de la tva due en acompte quand il n’est pas calculé d’apres une déclaration déposée.

Vous aurez une déclaration de solde de tva à faire pour fin avril 2018 sur laquelle l’acompte s’imputera

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

tresorier21000

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10/12/2018 à 16:57

Bonjour

Sur le formulaire 3514, la déclaration de l'acompte de TVA à payer se fait sur la partie 1 (ligne 1).
La partie 2 (ligne 5,...), c'est pour la TVA déductible.

Donc, pour la première déclaration, c'est effectivement 80% de la TVA que vous avez encaissée (ou facturée) sur la dernière période.
Cette somme représente la valeur estimée (et qui ne tient pas compte des factures de fin décembre) puisque vous n'avez pas encore de valeur calculée par les impots.

Quand vous ferez la déclaration annuelle sur l'imprimé CA12, (avant le 3 mai 2019), vous paierez le reliquat de 20% et la TVA sur les factures de fin décembre 2018.
C'est à ce moment que les impots définiront le montant de vos prochains accomptes à payer pour l'année 2019 (TVA qui sera à nouveau régularisée en mai 2020).

PS :
Si vous avez déja facturé de la TVA au cours du 3° trimestre, il aurait fallu faire la déclaration d'acompte pour ce 3° trimestre. Je pense que si vous réglez 80% des 2 trimestres cumulés sur le dernier trimestre, les impots ne devraient pas vous ennuyer !

Attention à bien envoyer le mandat de prélèvement à votre banque pour pouvoir régler cette somme sous peine de rejet (Il y a CORE (pas besoin de mandat pour le CPE par ex) et B2B (besoin de mandat pour la TVA par ex). Voir la partie "gestion de compte bancaire" sur le site.

IamFreeLikeTheRiver

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10/12/2018 à 17:13

Donc ce qui veut dire que pour 2018 (assujetti à la TVA depuis mai 2018)

si j'ai [b:bc43c828d7]6000euro de tva[/b:bc43c828d7] cumulée de mai à fin novembre.
[b:bc43c828d7]Dans la case 1:[/b:bc43c828d7] 80% de 6000euro soit [b:bc43c828d7]4800€[/b:bc43c828d7]
[b:bc43c828d7]Dans la case 2:[/b:bc43c828d7] je met rien car c'est ma première année
[b:bc43c828d7]Dans la case 3:[/b:bc43c828d7] Elle se remplie automatiquement

[b:bc43c828d7]Dans la case 5:[/b:bc43c828d7] [b:bc43c828d7]6000euro[/b:bc43c828d7] (total de tva accumulée)
[b:bc43c828d7]Dans la case 6:[/b:bc43c828d7] [b:bc43c828d7]456euro de tva à récupérée[/b:bc43c828d7] (tva achat pro, resto)
[b:bc43c828d7]Dans la case 7:[/b:bc43c828d7] Elle se remplie automatiquement

Puis je coche pas les cases, ca me concerne pas j'imagine.
[b:bc43c828d7][color=red:bc43c828d7]Si quelqu'un peut me valider tout ca ? S'il vous plait[/color:bc43c828d7][/b:bc43c828d7]
Merci beaucoup

[img:bc43c828d7]https://i.postimg.cc/x1myw2cx/Capture.jpg[/img:bc43c828d7]

tresorier21000

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10/12/2018 à 17:32

IamFreeLikeTheRiver a écrit :Donc ce qui veut dire que pour 2018 (assujetti à la TVA depuis mai 2018)

si j'ai [b:99716b1ced]6000euro de tva[/b:99716b1ced] cumulée de mai à fin novembre.
[b:99716b1ced]Dans la case 1:[/b:99716b1ced] 80% de 6000euro soit [b:99716b1ced]4800€[/b:99716b1ced]
[b:99716b1ced]Dans la case 2:[/b:99716b1ced] je met rien car c'est ma première année
[b:99716b1ced]Dans la case 3:[/b:99716b1ced] Elle se remplie automatiquement

[b:99716b1ced]Dans la case 5:[/b:99716b1ced] [b:99716b1ced]6000euro[/b:99716b1ced] (total de tva accumulée)
[b:99716b1ced]Dans la case 6:[/b:99716b1ced] [b:99716b1ced]456euro de tva à récupérée[/b:99716b1ced] (tva achat pro, resto)
[b:99716b1ced]Dans la case 7:[/b:99716b1ced] Elle se remplie automatiquement

Puis je coche pas les cases, ca me concerne pas j'imagine.
[b:99716b1ced][color=red:99716b1ced]Si quelqu'un peut me valider tout ca ? S'il vous plait[/color:99716b1ced][/b:99716b1ced]

Merci beaucoup

Non !, ce n'est pas bon (il faudrait lire la notice).
On ne doit remplir que la ligne 1
les lignes 5 et au dela, c'est pour se faire rembourser de la TVA (voir les modalités de remboursement qui sont très faibles pour les autoentrepreneurs).

Dans votre cas, c'est 4800€ sur la ligne 1 et c'est tout.

IamFreeLikeTheRiver

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10/12/2018 à 17:45

tresorier21000 a écrit :[quote:05da484786="IamFreeLikeTheRiver"]Donc ce qui veut dire que pour 2018 (assujetti à la TVA depuis mai 2018)

si j'ai [b:05da484786]6000euro de tva[/b:05da484786] cumulée de mai à fin novembre.
[b:05da484786]Dans la case 1:[/b:05da484786] 80% de 6000euro soit [b:05da484786]4800€[/b:05da484786]
[b:05da484786]Dans la case 2:[/b:05da484786] je met rien car c'est ma première année
[b:05da484786]Dans la case 3:[/b:05da484786] Elle se remplie automatiquement

[b:05da484786]Dans la case 5:[/b:05da484786] [b:05da484786]6000euro[/b:05da484786] (total de tva accumulée)
[b:05da484786]Dans la case 6:[/b:05da484786] [b:05da484786]456euro de tva à récupérée[/b:05da484786] (tva achat pro, resto)
[b:05da484786]Dans la case 7:[/b:05da484786] Elle se remplie automatiquement

Puis je coche pas les cases, ca me concerne pas j'imagine.
[b:05da484786][color=red:05da484786]Si quelqu'un peut me valider tout ca ? S'il vous plait[/color:05da484786][/b:05da484786]

Merci beaucoup

Non !, ce n'est pas bon (il faudrait lire la notice).
On ne doit remplir que la ligne 1
les lignes 5 et au dela, c'est pour se faire rembourser de la TVA (voir les modalités de remboursement qui sont très faibles pour les autoentrepreneurs).

Dans votre cas, c'est 4800€ sur la ligne 1 et c'est tout.[/quote]


J'ai lu la notice :D mais je veux une confirmation.
Vous me dites de remplir que le ligne 1 pour déclarer (donc ça ok, j'ai bon) Ensuite je veux récupérer de la tva donc c'est sur la ligne 5 et 6.
5 le total de tva récupérer et 6 ce que je peux récupérer/déduire Non ?
Merci

tresorier21000

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10/12/2018 à 18:35

IamFreeLikeTheRiver a écrit :[quote:7a5d7519a1="tresorier21000"][quote:7a5d7519a1="IamFreeLikeTheRiver"]Donc ce qui veut dire que pour 2018 (assujetti à la TVA depuis mai 2018)

si j'ai [b:7a5d7519a1]6000euro de tva[/b:7a5d7519a1] cumulée de mai à fin novembre.
[b:7a5d7519a1]Dans la case 1:[/b:7a5d7519a1] 80% de 6000euro soit [b:7a5d7519a1]4800€[/b:7a5d7519a1]
[b:7a5d7519a1]Dans la case 2:[/b:7a5d7519a1] je met rien car c'est ma première année
[b:7a5d7519a1]Dans la case 3:[/b:7a5d7519a1] Elle se remplie automatiquement

[b:7a5d7519a1]Dans la case 5:[/b:7a5d7519a1] [b:7a5d7519a1]6000euro[/b:7a5d7519a1] (total de tva accumulée)
[b:7a5d7519a1]Dans la case 6:[/b:7a5d7519a1] [b:7a5d7519a1]456euro de tva à récupérée[/b:7a5d7519a1] (tva achat pro, resto)
[b:7a5d7519a1]Dans la case 7:[/b:7a5d7519a1] Elle se remplie automatiquement

Puis je coche pas les cases, ca me concerne pas j'imagine.
[b:7a5d7519a1][color=red:7a5d7519a1]Si quelqu'un peut me valider tout ca ? S'il vous plait[/color:7a5d7519a1][/b:7a5d7519a1]

Merci beaucoup

Non !, ce n'est pas bon (il faudrait lire la notice).
On ne doit remplir que la ligne 1
les lignes 5 et au dela, c'est pour se faire rembourser de la TVA (voir les modalités de remboursement qui sont très faibles pour les autoentrepreneurs).

Dans votre cas, c'est 4800€ sur la ligne 1 et c'est tout.[/quote]


J'ai lu la notice :D mais je veux une confirmation.
Vous me dites de remplir que le ligne 1 pour déclarer (donc ça ok, j'ai bon) Ensuite je veux récupérer de la tva donc c'est sur la ligne 5 et 6.
5 le total de tva récupérer et 6 ce que je peux récupérer/déduire Non ?
Merci[/quote]

Malheureusement, je ne suis pas EC, mais simplement AE, donc je ne peux pas "valider" !

Je n'ai personnellement pas le cas de déduction (prestation des services).
Mais de ce que je comprends de la notice, si vous avez un acompte à payer, c'est uniquement le cadre 1 (lignes 1 à 4)

Si vous êtes en situation créditrice (les impots vous doivent de l'argent), c'est uniquement le cadre 2 (lignes 05 à huit).
Il est indiqué que les 2 cadres sont exclusifs l'un de l'autre.

En résumé :
Si vous avez un crédit de TVA inférieur au débit, c'est ligne 1 pour les 4800 et ligne 2 pour les xxx€ déductibles (<4800).
La ligne 3 (2-1) indiquera ce qu'il vous reste à payer de l'acompte.

Sinon, c'est ligne 5 pour les 4800€ et ligne 6 pour la TVA déductible (>4800).
La ligne 7 (6-5) indiquera ce que les impots vous rembourseront.

Pour le cadre 2, mieux vaudrait avoir l'avis d'un EC.
Je ne vois pas dans quelles conditions vous pouvez avoir plus de TVA déductible que d'acompte en tant qu'AE.
Je ne veux pas vous entrainer dans un mauvais pas :D

IamFreeLikeTheRiver

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10/12/2018 à 20:20

Merci en tout cas, je vais aller faire un tour aux impots :D

tresorier21000

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10/12/2018 à 20:52

IamFreeLikeTheRiver a écrit :Merci en tout cas, je vais aller faire un tour aux impots :D
Oui, c'est le mieux.
Ce serait sympa de nous faire un retour de votre visite.
Il y a toujours à apprendre.

A bientôt

hmg

25567 Messages

Grand Maître
11/12/2018 à 14:50

Bonjour,

Il n’y a que 2 acomptes par an depuis 2015.

Mi-juillet et mi-décembre.

Le montant de l’acompte est de 80% minimum de la tva due (tva due = collectée - déductible).

Il suffit de mettre le montant dans tva à payer.

Il se déduira de la déclaration CA12 à faire pour début mai 2019 au plus tard.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-169768

1 Messages

nouveau
22/11/2019 à 12:43

Bonjour,

Le sujet m'intéresse.
Est-il possible d'indiquer 100% du montant de TVA plutôt que 80% ?

Merci

hmg

25567 Messages

Grand Maître
22/11/2019 à 20:50

Bonjour,

C’est minimum 80% de la tva due quand l’acompte n’est pas connu.

S’il est calculé, modifier le montant doit être normalement fait en fonction de la tva réelle à payer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Grichka59

19 Messages

discret
07/12/2019 à 19:22

Bonsoir à tous,

Je dois effectuer ma déclaration de TVA puis payer celle-ci avant le 19 Décembre.

Pour info j'ai commencé mon activité le 02/01/2019.
Je suis en BNC pour de la prestation de service en régime simplifié avec une ME.
J'etais non-assujetti à la tva jusqu'au mois de Mai, et ai donc fait mentionner mon numéro de TVA Intracommunautaire sur le mois de Juin, facture de Juin que j'ai encaissé fin Juillet.
Je n'ai donc pas versé d'accomte en Mai pour le premier semestre vu que je n'avais pas encore encaissé de TVA.

HMG fait mention dans la première réponse d'une date de déclaration jusqu'au 31/11/2018 ( pour l'année dernière), hors au niveau de mon formulaire , il est bien indiqué pour les dates du 01/06/2019 au 31/12/2019. Dans mon cas, dois-je calculer le montant avec ce que j'ai encaissé également en Décembre ? Cela me parait compliqué car étant payé 30 jours suivant la remise de mes factures, certains encaissement se font en fin de mois et d'autre en début du mois suivant ...

Ce que je comprend dans cette déclaration, dans mon cas, est qu'il faut que je déclare la TVA perçu entre Juillet (premier encaissement de TVA pour mon activité) et Décembre (TVA que je n'ai pas encore perçu) [u:ac47714d69]OU[/u:ac47714d69] bien jusque Novembre (sachant la dernière TVA que j'ai reelement perçu est celle de ma facture d'Octobre).

Si je prend le cas qu'indique HMG , c'est à dire de déclarer la TVA perçu entre Juillet et Novembre 2019 pour mon cas , le montant s'elève à : 3974,90€ * 80%

Si je prend le cas que semble m'indique (ou de ce que j'en comprend) le formulaire 3514, de mon espace impots, le montant est plus complèxe car je ne sais pas si je percevrais ma facture de Novembre avant le 31 Décembre, mais sans compter cette dernière, le montant est de 5444.64€*80%.

Est-il possible de me donner une piste concernant mon cas ? HMG me met dans le doute :)

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
07/12/2019 à 22:40

Dans votre cas, vous ne payez d'acompte que sur la TVA déjà encaissée, et non pas sur le montant des factures émises.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

CAROTTES-2016

50 Messages

actif
10/07/2020 à 22:04

Bonjour,

J'ai commencé mon activité A.E en Avil 2019, j'ai fait une déclaration N° 3517-S début Mai 2020, et BASE DE CALCUL DES ACOMPTES DUS AU TITRE DE L'EXERCICE SUIVANT est 5000€.
Avant le 17 juillet 2020, je dois faire l'avis d'acompte 3514.
J'ai encaissé 17000€ TVA depuis le premier Janvier 2020 jsq'à aujourd'hui.
Dans mon cas, je remplirai ligne 01 Montant de l'acompte attendu ou modulé à 17000*80%=13600€. et remplirai rien sur les autres lignes.

J'aimerais savoir si c'est bon? En tout cas, tous les TVA DÉDUCTIBLE peuvent être déclarées en début Mai 2021 sous format N°3517?

Merci pour vos conseils.

hmg

25567 Messages

Grand Maître
11/07/2020 à 07:40

Bonjour,

Oui, la déductible sera à déduire sur la CA12 pour tout début mai 2021.

Vous pouvez vérifier sur le site des impôts l’acompte attendu.

Dans consulter compte fiscal / déclarations / tva / échéancier.

Payer 80% permet de limiter les régularisations et éviter d’utiliser cet argent.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.