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Bloqué entre CDI et freelance


Bloqué entre CDI et freelance

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04/12/18 à 10:13
KEKLEL
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Déc 2018
Messages: 2
Bonjour à tous,

Ma situation est complexe et j'espère que vous pourrez me donner des pistes de réflexion, je vous remercie d'avance !

Je suis en CDI depuis bientôt 7 ans à temps partiel, et en novembre 2016 j'ai créé une activité freelance pour une entreprise qui nécessitait mes services.

Cependant, l'entreprise s'est rétractée et je n'ai pas eu d'autres clients ..

En septembre 2018, on me contacte pour une mission informatique à long terme, j'accepte, et depuis tout se passe bien.

Seul problème : je n'ai pas droit à l'Accre, j'ai opté avant cette mission un peu au pif pour le versement libératoire sur l'IR (je croyais que du coup j'étais imposé sur l'IR et non sur le CA).

Donc en ce moment je travaille en 7/7 .. J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur CDI qui a été bien évidemment refusée, donc pas droit au chômage. Le montant de ma rémunération du CDI correspond exactement à la réduction d'impôt de l'ACCRE ..

Après avoir contacté l'URSSAF, ils m'ont dit que si je clôturais mon activité pour en créer une nouvelle, je pourrais avoir droit à l'Accre si je suis éligible au chômage.

Avez-vous une idée pour m'extirper de là ? J'ai lu quelque part qu'on pouvait bénéficier du chômage si on justifiait la création d'une entreprise, pouvez-vous m'éclairer ? Merci

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04/12/18 à 10:29
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 347
Bonjour,
En aucun cas tu auras le droit au chômage en démissionnant, sauf avec la nouvelle loi, sauf que les critères sont compliqués: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89

Sinon, il faut distinguer 2 choses:
- L'ACCRE: réduction des cotisations
- L'ARCE: versement en 2 fois la moitié des droits de chômage pour la création d'entreprise. L'ACCRE est nécessaire pour avoir l'ARCE.

Pour résumer:
- Tu n'as pas le droit à l'ACCRE
- Tu ne peux donc pas avoir l'ARCE. Même si tu avais l'ACCRE, tu n'aurais pas l'ARCE non plus car tu n'as pas le droit au chômage.

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04/12/18 à 13:32
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 192
J-PAB a écrit:

....
Avez-vous une idée pour m'extirper de là ?
...


Bonjour,

Vous pouvez poser votre démission et faire votre préavis. Si votre activité Freelance se passe bien depuis septembre je ne vois pas il est où le problème.

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05/12/18 à 14:42
KEKLEL
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Déc 2018
Messages: 2
C'est juste que 25% d'impôts pour mon activité c'est assez lourd et mon CDI arrondit bien la somme.

Oui je suis gourmand je sais Smile.

J'avais cru lire quelque chose comme quoi la nouvelle loi qui s'applique en janvier 2019 permettait de démissionner et d'ouvrir droit aux aides si on créait une entreprise

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05/12/18 à 16:29
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22277
Bonjour,
KEKLEL a écrit:
C'est juste que 25% d'impôts pour mon activité c'est assez lourd et mon CDI arrondit bien la somme.

Oui je suis gourmand je sais Smile.

J'avais cru lire quelque chose comme quoi la nouvelle loi qui s'applique en janvier 2019 permettait de démissionner et d'ouvrir droit aux aides si on créait une entreprise
pas encore et avec les mesures pour éloigner la grogne actuelle, je ne suis pas certain que vous deviez prendre en compte des mesures non encore mises en place.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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