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06/12/18 à 12:03
testous3
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Inscrit le 11 Sep 2018
Messages: 8
htnfr a écrit:
testous3 a écrit:


Exemple concret :
je commence le 01/01
le 01/03 je sort une remuneration de 6K
le 01/05 je sort encore 6K

est ce que l'accre s'applique sur ces 2 salaire ?

L'accre a une durée de 12 mois. L'accre s'applique donc pour ces 12K. Toutefois, si on continue jusqu'à la fin d'année et le cumul de rémunération dépasse 40K€ ==> régularisation des cotisations


Voila du coup l'accre s'applique sur ton revenue globale de l'année, tu bénéficie les premiers mois puis une régulariser en fin d'année

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06/12/18 à 12:06
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 382
Régulariser sur la totalité des revenus déjà perçus.

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07/12/18 à 08:26
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22468
Bonjour,
htnfr a écrit:
Régulariser sur la totalité des revenus déjà perçus.
cela dépend si on est au réel ou en micro il me semble.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/12/18 à 16:56
Kafoule
Freelance
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Inscrit le 07 Déc 2018
Messages: 1
Hello,
Je suis dans le même cas que testous3. Peut-on limiter notre rémunération au plafond de l'ACCRE (29500 l'année) et se verser le reste en dividende (soumis à IS et Flat taxe)? Ceci afin d'optimiser les aides ACCRE et ARCE

Merci

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08/12/18 à 21:41
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22468
Bonjour,

1/ L'ARCE ne dépend pas du fait de prendre ou non des rémunérations.

2/ Réfléchissez bien aux taux dont vous parlez et faites des calculs rapide et de l'impact de ces choix. Quelle est l'économie générée par l'ACCRE (dépend si EURL ou SASU) ? Il restera quoi ? Combien va vous coûter le passage par des dividendes ? Que perdez vous en droits ?

3/ Attention, les dividendes sont assujettis à cotisations en gérant majoritaire (EURL). Par ailleurs, il y aura un prorata temporis sur la seconde année pour voir si vous dépassez les seuils (ex : 11 mois en 2019 et 1 en 2020, le montant de 2020 sera divisé en 12).


_________________
Cordialement,

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