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Seuil AE de 70000€, c''est du HT ou TTC


Seuil AE de 70000€, c''est du HT ou TTC

  
1 2  suiv
06/12/18 à 13:43
IamFreeLikeTheRiver
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Mai 2018
Messages: 5
Bonjour
J'ai une question sur le seuil en Autoentrepreneur de 70 000 euros.
C'est du HT ou du TTC ? donc avec ou sans compter la tva ?
Merci

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06/12/18 à 14:26
Membre-123387
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Mar 2018
Messages: 2
Bonjour,

C'est du HT Smile

Bonne journée

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06/12/18 à 22:55
Mick-
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2018
Messages: 11
Bonjour,

C'est du Hors Taxes. Il ne faut pas dépasser ce CA 2 années de suite sinon tu basculeras dans un autre statut.
La TVA commence à 33200 la première année.

Bonne soirée.

Mick

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08/12/18 à 03:53
Membre-139269
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2018
Messages: 13
Bonjour,

Je me permet de rebondir sur le sujet avec quelques questions qui restent sans réponse pour moi :

- Si par exemple en 2019 je fais 120000 HT de CA pour une BNC, les 50000 de dépassement sont ils reportés dans le calcul du plafond pour l'année 2020, et serait donc limité à 20000 de CA HT pour ne pas à nouveau dépasser le plafond et me voir radié du statut en 2021 ? OU à partir du moment ou j'ai dépassé (première année d'activité ou pas), j'ai deux ans pour me gaver avant de changer de statut ?

- Existe il un montant "maximum" de dépassement du plafond de CA ?

- Si j'ai bien compris, il est désormais possible de dépasser en N, pas en N+1, de dépasser à nouveau en N+2, pas en N+3, et ainsi de suite ?

Merci pour votre aide précieuse !

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08/12/18 à 07:41
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 221
Bonjour,

Voici les réponses sur le mécanisme :

1/ a) Non pour la première Q ; b) et... vrai, pas limitativement (lire 3/) quant à la 2ème

2/ Non, aucun

3/ Exactement ! C'est bien sûr un concept d'optimisation puissant chez les hauts CA (si vous avez intérêt financier à conserver le forfait de dépenses) à toujours étudier. On peut même se rabattre sur un complément d'activité salariée (et ce serait bien la seule indication du portage valablement utilisé, à mes yeux !!!) pendant l'année "légère"...
D'où ma réponse 1b)

Remarques - 1/ Attention à la proratisation à l'année entière du CA réellement réalisé dans l'appréciation du plafond des 70 000 HT, en cas d'exercice incomplet sur une partie de l'année civile !
2/ Ne pas négliger qu'il faudrait à chacun être finement conseillé dès le début (et même, idéalement, un peu avant...).

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08/12/18 à 10:49
Membre-139269
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2018
Messages: 13
Bonjour et merci pour votre retour.

Oui effectivement il y a aussi cette histoire de prorata temporis... Mon idée est de créer au 1er Janvier pour être tranquille (voir en décembre avec début d'activité au 01/01).


Par contre qu'entendez vous par "si vous avez intérêt financier à conserver le forfait de dépenses" ?

Qu'on soit bien d'accord, la première année de création, hors prorata temporis, aucun risque si gros dépassement ? Puis seconde année pas plus de 70K ? (d'ou votre remarque sur le portage) Puis troisème année re gros dépassement possible et ainsi de suite ?

J'ai du mal à le croire en fait, car c'est la solution à tous mes problèmes et ça semble si facile...

Enfin, je compte m'inscrire à la récolte de TVA dès le début de l'activité. Cela n'impacte en rien le reste ?

Merci encore pour votre retour en tout cas, vous avez rendu mon week end meilleur ^^

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08/12/18 à 11:28
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 45
Dans l'état actuel des textes et de la rédaction utilisée, et en rythme de croisière, on peut conserver le régime micro BNC en permanence en encaissant plus de 70 k€ HT de recettes l'année N/N+2/N+4/etc. et moins de 70 k€ l'année N+1/N+3/etc. Encore faut-il pouvoir gérer ses encaissements finement (c'est la date d'arrivée sur le compte bancaire qui compte, pas la date de facturation), ce qui n'est pas forcément possible pour tout le monde ou qui peut ne pas arranger les clients.

En micro BNC vous cotisez forfaitairement 22,2% de votre CA en cours d'année. Vous êtes ensuite imposé sur 66% de votre CA (puisque le fisc pratique un abattement forfaitaire de 34%) selon le barème classique de l'impôt sur le revenu. En fonction des dépenses liées à votre activité, le régime peut être plus ou moins intéressant que le régime au réel. Il l'est pour moi car j'ai peu de charges mais vous pourriez avoir intérêt à réaliser une simulation.

Le principal avantage est que vous gérez seul votre affaire : pas besoin d'OGA, ni d'expert-comptable, ni de comptabilité détaillée. L'inconvénient c'est que vous devez vous tenir au courant des évolutions législatives (qui sont nombreuses et régulières) et ne pas rater les démarches administratives (moins nombreuses qu'au réel mais quand même présentes). Avec un peu de temps passé sur le sujet on s'en sort sans trop de problème.

La TVA n'impacte pas le mécanisme. Elle ajoute simplement des phases administratives supplémentaires (déclarations, paiements, régularisations le cas échéant).

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08/12/18 à 12:12
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 221
Tomas466 a écrit:
En micro BNC vous cotisez forfaitairement 22,2% de votre CA en cours d'année.

Attention aux termes, Tomas : c'est en régime micro-entrepreneur (ex AE) que l'on cotisera forfaitairement (régime micro-social simplifié) sans démarche particulière.

Car on peut très bien être en régime fiscal Micro-BNC et ne pas cotiser forfaitairement à partir de son CA :
- soit sur option : c'est la démarche particulière...
- soit faute de remplir les conditions d'accès au régime micro-entrepreneur : parce que l'on exerce une profession libérale réglementée
On cotise alors sur la même assiette sociale qu'en régime réel (bénéfice plus ou moins retraité à la hausse de certaines dépenses déductibles fiscalement, mais pas socialement).

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08/12/18 à 12:15
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 45
Merci pour la précision Smile

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08/12/18 à 12:16
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 221
Par contre, Tomas, OUI pour le reste de votre raisonnement, en insistant davantage que vous sur un fait :

Vous avez TOUJOURS intérêt à réaliser une simulation, et à recommencer encore et encore lorsque des choses changent ! L'optimisation est une quête permanente Wink

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