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Président de SAS et prime pour les activités à la personne


Président de SAS et prime pour les activités à la personne

  
1 2  suiv
06/12/18 à 22:30
MatthieuM
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Sep 2010
Messages: 3
Bonjour,

Je suis Président de SAS et seul salarié de ma structure.

D'après le site de l'URSSAF (https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/les-aides-financieres-financant.html) il est possible de se verser une aide de 1830 euros par an, non soumise à cotisation, et en direct (non par CESU).

Mes questions sont :
+ Est-ce que j'y ai bien droit ? (j'embauche une assistante maternelle)
+ Est-ce que le montant doit figurer sur ma fiche de paie ?
+ Par an, signifie par année calendaire ou fiscale ?
+ Côté comptabilité, puis-je imputer la prime sur le compte 6413 ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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07/12/18 à 08:45
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22277
Bonjour,

Droit : oui.

Cela peut figurer sur la fiche de paie.

Par année civile. Le crédit d'impot n'ai possible qu'apres le 31/12 d'une année.

Le cesu s'inscrit en 648x généralement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/12/18 à 11:37
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1994
Bonjour,
Si je comprends bien, cela est aussi vrai pour les gérants TNS ?
Dans ce cas, on ne peut pas le faire apparaître sur une feuille paie ..

Comptablement, faut-il faire transiter la somme correspondante < 1830 via une virement vers le compte perso du gérant, ou peut-on directement faire
648X crédit
512 débit (virement vers prestataire)
?

Merci beaucoup pour cette information


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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07/12/18 à 12:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22277
Bonjour,

Le CESU préfinancé est possible pour tout le monde (aucun intérêt en micro cependant).

Par contre, si vous avez un salarié, il doit en bénéficier sous les mêmes conditions.


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Cordialement,

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07/12/18 à 12:38
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1994
Je parle de l'aide financière directe.
Par exemple, je fais faire des travaux de jardinage élagage chez moi par une société externe.
Puis-je la payer via ces 1830 € en effectuant un virement de ma société à la société de jardinage et en imputant 648x ?
Merci


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08/12/18 à 12:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22277
Bonjour,

Oui, j'aurais dû être moins restrictif dans ma réponse pour parler plutôt du crédit d'impôt famille de catégorie 2 (25% de la dépense en crédit d'impôt).

C'est limité à 1830 € et cela recouvre toute aide versée pour financer des services à la personne.

Lien externe

Citation:
Peuvent permettre d'être éligible au crédit d'impôt les dépenses suivantes :
(...)
aide financière versée par l'entreprise et destinée à financer des services à la personne, sous forme de Cesu par exemple (catégorie 2).


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/12/18 à 21:11
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1994
Bon, 25% de la dépense engagée, et ce texte limite plus les dépenses éligibles ... bref, ça ne me motive pas à consommer du services extérieurs pour l'instant.
Merci pour vos lumières.


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08/12/18 à 22:21
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22277
Bonjour,
jmolive a écrit:
Bon, 25% de la dépense engagée, et ce texte limite plus les dépenses éligibles ... bref, ça ne me motive pas à consommer du services extérieurs pour l'instant.
Merci pour vos lumières.
Si vous n'en utilisez pas, pas d'intérêt.

Si vous en utilisez :
- les 1830 sont non imposables.
- les 1830 sont non chargeables.
- les 1830 sont déductibles du résultat comptable.
- et en plus il y a un crédit d'impôt de 25%.


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Cordialement,

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08/12/18 à 23:33
u7pro
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2013
Messages: 126
Bonsoir, 

Le crédit d'impôt est de 50% pour la garde d'enfants dans une crèche municipale. 

Est-ce bien cumulable avec les 1830 euros de prime ?? 

hmg a écrit:
Bonjour,
jmolive a écrit:
Bon, 25% de la dépense engagée, et ce texte limite plus les dépenses éligibles ... bref, ça ne me motive pas à consommer du services extérieurs pour l'instant.
Merci pour vos lumières.
Si vous n'en utilisez pas, pas d'intérêt.

Si vous en utilisez :
- les 1830 sont non imposables.
- les 1830 sont non chargeables.
- les 1830 sont déductibles du résultat comptable.
- et en plus il y a un crédit d'impôt de 25%.

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09/12/18 à 11:45
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1994
Bonjour,

Je n'avais pas bien compris ce cumul Idea
Exemple concret
Je paye 1800 € de jardinage à partir de l'entreprise, ce qui est déjà un bon avantage, donc les 1800 sont des charges directes à 100%.
Et en plus je déduis 450 € de mes impôts annuels.
Ca change tout.

1800€ de CA me donne un pouvoir d'achat de 900€ après CS & IR.
En récupérant 450€ d'IR, cela signifie que le vrai coût est 450€ de pouvoir d'achat.

Alors que j'avais compris que sur les 1800 payé je ne pouvais considérer que 25% de charges à la société.

Encore un point qui n'est pas net pour moi.
L'entreprise prestataire doit forcement être payé en CESU ou cela peut-être sur facture BtoB ?

Merci


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