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Micro-entreprise (Plafond CA, VFL, ACCRE, TVA, etc)


Micro-entreprise (Plafond CA, VFL, ACCRE, TVA, etc)

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09/12/18 à 01:59
Membre-139269
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2018
Messages: 13
Bonjour, cela fait quelques jours que je parcoure le forum et réagit à quelque post similaire (parfois un peu trop anciens) afin d'avoir les premières réponses à mes questions. Je remercie d'ailleurs la réactivité des membres qui m'ont apporté plus de réponses en 24H que je n'en ai eu en plusieurs mois.

Afin d'anticiper toute leçon de morale, je précise que j'assume totalement le fait que je cherche la manière la plus optimisée possible pour bien gagner ma vie, tout en restant dans la légalité.

Aujourd'hui j'y vois déjà plus clair qu'il y a trois mois, j'aimerai donc vous exposer mon projet afin que vous me confirmiez que mes affirmations sont bonnes et je l'espère que vous puissiez répondre à mes questions restantes.

Contexte/
Je compte créer ma micro-entreprise au 01/01/2019 type BNC (Consultant conseil informatique). Mon plafond CA HT sera donc de 70000 euros jusque là tout va bien. Je privilégie ce statut car je n'ai pas de vision à moyen terme, et que je veux quelque chose de simple et rentable rapidement. J'ai effectué des dizaines de simulations avec différents outils plus ou moins à jour, et à chaque fois l'auto-entreprenariat semble l'emporter. Ceci dit, il reste encore pas mal de zones d'ombres. Les voici en 10 points :

1/
Je compte m'inscrire à la récolte de TVA dès le premier euro encaissé (à la demande de mes futurs deux gros clients principalement). J'ai cru comprendre que c'était faisable sans impact particulier hormis bien tenir ses comptes. Avec ce système, aucun impact sur la fait que je paierai ma TVA une fois par an et que mes charges seront calculées au CA encaissé et non facturé ?

2/
Mon prévisionnel est sur deux ans pour un total d'environ 190000 euros, avec la possibilité de plus ou moins jongler sur les facturations pour gérer les seuils. L'idée est par exemple de facturer 120000 la première année, donc de passer au déla du CA HT max autorisé, mais visiblement la nouvelle loi autorise un dépassement une année sur deux, ce qui tombe très bien pour moi, l'idée étant de facturer du coup 70000 euros la seconde année pour rentrer dans les clous, puis à nouveau dépasser l'année suivante, et ainsi de suite. On est d'accord que pour le moment cela ne pose pas de soucis particulier ?

2bis/
Au niveau des charges, en partant du principe que je paierai 22% de charge sur mon CA HT, en cas de dépassement du CA une année sur deux, je serai toujours à 22% de charge y compris sur la tranche de CA hors plafond ?

3/
Au niveau du VFL, je dois encore confirmer que le nombre de part pris en compte pour le calcul du PASS est bien celui de l'année N mais que par contre le RFR est celui de l'année N+2, c'est bien ça ? Concrètement ma fille ne m'était pas encore rattachée en 2016, et ma seconde fille qui me sera rattachée fiscalement va naitre dans les jours à venir. Avec elles, j'ai droit au VFL d'après mes revenus 2016, 2017, 2018, mais cela va t-il fonctionner ?

3bis/
Toujours au niveau du VFL, est ce que dans mon cas avec le dépassement de plafond max j'en perd la jouissance dès le dépassement, et pour "toujours", ou au contraire, une fois acquis, je l'aurais tant que je respecterais le calcul du PASS (dans mon cas trois ans je pense) ?

4/
Au niveau de l'ACCRE, je perçois actuellement des ARE, je vais faire la demande ACCRE + ARCE à la création (l'idée étant surtout que si je cesse ma future activité de micro-entrepreneur, je puisse avoir une période de chômage le temps de retrouver un job, mais c'est HS ici) Seulement là aussi, j'ai cru comprendre qu'en cas de dépassement du plafond CA on perd la jouissance de l'ACCRE pour "toujours" et qu'on bascule du coup au taux "normal" de 22% de charges (BNC) dès dépassement, c'est bien ça ?

5/
J'anticipe vos réponses, mais pour le moment, j'en viens presque à me dire que l'idéal serait donc de ne pas dépasser le plafond de 70K la première année pour conserver l'ACCRE (et le VFL si j'y ai droit, cf question plus haut), et d'en perdre le bénéfice la seconde année une fois les 70K dépassés. ACCRE moins intéressant la seconde année, et au final j'en aurait profité sur 140K au lieu d'en profiter sur 70K si j'explose mon plafond la première année. Ca parait logique en même temps, mais j'ai peu être oublié quelques détails ?

6/
Jusqu'à maintenant, j'avais l'habitude d'une déclaration d'impots type salarié prérempli, dans laquelle je complétais mes frais réels et non forfaitaire) car je faisais bcp de kms (notament). Mais qu'en sera t-il avec ma nouvelle situation ? Pourrais déclarer donc déduire de l'IR des frais kms, d'entretien, d'assurance et autre ou ces frais sont déjà préétablis dans l'abbatement de 34% (pour mon cas) qui sera réalisé sur mon CA HT par les impots ? Attention je ne parle pas la de déduire des charges sur mes cotisations sociales URSSAF, mais bien déduire des frais sur mon IR, dans le cadre de mon activité micro-entrepreneur. Car je suppose je pourrais toujours déduire dons / credits d'impots traditionnels (et "personnel")

7/
On est bien d'accord qu'à part déduire la TVA de ses achats et frais, dans mon cas dès le premier euro facturé du coup, il n'est pas possible de déduire la moindre charge avec mon futur statut (hors debourt) comme par exemple la location d'un bureau ou autre ?

8/
J'ai cru comprendre qu'avec la nouvelle loi entrée en vigueur en 2018, ainsi que son complément en 2019, sur le statut micro-entrepreneur, on cotisait désormais tous à la même cfaisse maladie, retraire etc. Je maitrise mal ces notions de RSI, CIPAV etc. J'aimerai savoir ce que vous pensez de tout ça, si ça sera transparent pour moi, si je serai bien couvert par la CPAM et si je cotiserai bien pour ma retraite. Enfin, est il est nécessaire de prendre quelconque complémentaire (santé oui évidement, mais retraite par exemple ?)

9/
Dans mon cas, mise à part les charges URSSAF et l'IR (ou VFL), rien d'autre à prévoir hormis la cotisation CFE à partir de la seconde année ?

10/
Dernier point,qui semble incompatible avec ma situation, mais qui me permettrait de mieux comprendre, hormis la l'abbatement pour IR (et 0,2% de VFL), quelle est la différence entre une micro-entreprise BIC (hors vente) et une micro-entreprise BNC ? Les obligations comptables, fiscales, sociales sont les mêmes non ?


Je vais m'arrêter là, si j'obtiens déjà réponses à toute ces questions je pense que mon projet sera assez solide pour me lancer sereinement.

Encore désolé pour le roman, j'ai essayé de faire au mieux mais ce n'est pas évident (et presque pationnant)

Merci infiniment pour vos retours.

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09/12/18 à 11:50
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Aidez-vous des sites officiels pour avancer dans votre projet, certains points montrent que vous en avez besoin (ce qui est normal, la création d'entreprise est volontairement rendue complexe dans notre pays et le contexte législatif bouge tous les ans) :

- https://www.afecreation.fr/pid56/micro-entrepreneur.html

- https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html rubrique S'informer sur le statut

(ce sont des sites publics)

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09/12/18 à 12:47
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 526
Bonjour,

Faisant partie des différents "répondeurs depuis 24h" qui vous auraient fait avancer "plus vite qu'en plusieurs mois", je vous donne mon sentiment tout à fait personnel sur la suite de votre démarche : adressez-vous à un conseiller d'entreprise (EC, juriste, conseiller spécialisé, etc.).

A mon sens, un forum (sérieux) ne vous renseignera déjà que ponctuellement, en vous faisant au mieux éviter quelques pièges et en nourrissant votre propre réflexion, mais jamais globalement sur votre dossier de création d'entreprise !

Tout simplement parce qu'il s'agit d'un travail d'expert chronophage, parfois multi-disciplinaire, qui nécessite une étude bien plus approfondie qu'il n'en a l'air, et une implication professionnelle dans ce qu'il en sort : bref, un travail de conseil rédigé et rémunéré. Et, effectivement, souvent passionnant ! Et sa rémunération est un bon placement lorsqu'elle débouche sur du vrai gagnant/gagnant Cool

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09/12/18 à 13:10
Membre-139269
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2018
Messages: 13
Merci pour ces premiers retours. Ma démarche était double en publiant ce topic, obtenir des réponses/confirmations et avoir votre sentiment sur le projet global, d'où le détail de ma situation.

J'ai consulté de nombreux articles et sites officiels, compme évoqué, depuis de longues semaines. Mais ils ne sont jamais précis et je pense que c'est volontaire. Un peu comme lorsque l'on cherche de l'aide pour déclarer ses impôts, bizarrement la partie défiscalisation est souvent le chapitre le plus léger.Je suis inscrit sur de nombreux forum, et mon sentiment c'est que celui ci est de loin le plus sérieux et dynamique. COmme évoqué également, j'ai plus de réponses ici en quelques jours que je n'en ai eu en plusieurs semaines ailleurs.


Concernant le conseiller d'entreprise, j'en ai rencontré deux, le premier proposé par pole emploi qui sans mauvais jugement n'était absolument pas à jour et ne faisait que réciter ce qu'on trouve sur les pages web traditionnelles. Le second était un expert comtable qui, je pense, n'aime pas les mirco-entreprise, et préfère faire des études de montage SASU / EURL pour y incorporer ses prestations mensuelles. Loin de moi de faire un jugement, c'est juste une constatation, j'ai l'impression que ce statut est boudé par les professionnel et les officiels car il rapporte moins. Et dans mon petit coin reculé, c'est compliqué de trouver des experts comptable à chaque coin de rue.


Si vous avez de bonnes adresse à me conseiller je suis prenneur, y compris pour une démarche en ligne payante, du moment que c'est sérieux et que ça répond à mes questions. J'ai cru voir quelques experts comptable ici d'ailleurs.

Excellent WE.

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09/12/18 à 13:18
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Membre-139269 a écrit:
Le second était un expert comtable qui, je pense, n'aime pas les mirco-entreprise, et préfère faire des études de montage SASU / EURL pour y incorporer ses prestations mensuelles. Loin de moi de faire un jugement, c'est juste une constatation, j'ai l'impression que ce statut est boudé par les professionnel et les officiels car il rapporte moins.

L'un des deux EC que j'ai rencontré fin 2017 a viandé volontairement la simulation pour rendre le régime réel plus intéressant et le micro moins favorable. Les erreurs étaient subtiles mais visibles pour quelqu'un qui a pris le temps d'étudier le sujet préalablement, ce que j'avais fait. Lorsque je lui ai fait remarquer, il m'a confirmé que j'étais dans le vrai et que la simulation avait été faite par un stagiaire actuellement dans son cabinet.

Le deuxième m'a fait comprendre, par de nombreuses moues de dégoût tout au long de l'entretien, des termes connotés, des réponses systématiquement négatives, que l'unique solution pour moi était un montage complexe à base de deux sociétés et qu'il fallait voir les coûts qui en résultaient "comme un investissement pour l'avenir" (et pour son CA à lui, évidemment). On n'était pas très loin des "branleurs" (sic) d'auto-entrepreneurs tels que décrits par l'ancien président de la Cipav.

La déontologie et le conseil qu'ils disaient... (coucou hmg !).

Il ne faut faire confiance qu'à soi-même.

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09/12/18 à 16:15
Membre-139269
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2018
Messages: 13
Merci Tomas pour ton intervention, ça me rassure, après il existe peut être des cabinets spécialisés dans la micro-entreprise ?

Je veux surtout pas lancer de mauvais débat ici, mais bien obtenir vos retours d'expérience à partir de mes questions.

Après effectivement, si ces réponses ne viennent pas, (peut être parce mon cas est "rare") alors je ferai le cobaye et c'est moi qui vous ferai une REX dans un an ou deux, mais je suis certain que certaines de mes questions vous sont familières.

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09/12/18 à 22:11
Membre-139269
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2018
Messages: 13
Bonsoir à tous.

J'ai réussi à trouver ce lien : Lien externe

Avec ça, il suffit de récupérer le code APE et on sait si c'est du BIC ou BNC. Par contre, impossible de savoir quel type de BIC c'est.


Du coup me concernant :

BIC 6202BA Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Je pense que c'est de la prestation de service BIC donc 70000 de CA HT MAX, la bonne nouvelle pour moi c'est l'abbattement de 50% du CA pour l'IR. La mauvaise, c'est que si BIC, il faut déclarer les factures avant qu'elles ne soient encaissées. Je vois difficilement comment je vais pouvoir faire ça.

A moins qu'il n'existe une particularité pour les Micro-BIC ?

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10/12/18 à 04:27
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23666
Bonjour'
Tomas466 a écrit:
Membre-139269 a écrit:
Le second était un expert comtable qui, je pense, n'aime pas les mirco-entreprise, et préfère faire des études de montage SASU / EURL pour y incorporer ses prestations mensuelles. Loin de moi de faire un jugement, c'est juste une constatation, j'ai l'impression que ce statut est boudé par les professionnel et les officiels car il rapporte moins.

L'un des deux EC que j'ai rencontré fin 2017 a viandé volontairement la simulation pour rendre le régime réel plus intéressant et le micro moins favorable. Les erreurs étaient subtiles mais visibles pour quelqu'un qui a pris le temps d'étudier le sujet préalablement, ce que j'avais fait. Lorsque je lui ai fait remarquer, il m'a confirmé que j'étais dans le vrai et que la simulation avait été faite par un stagiaire actuellement dans son cabinet.

Le deuxième m'a fait comprendre, par de nombreuses moues de dégoût tout au long de l'entretien, des termes connotés, des réponses systématiquement négatives, que l'unique solution pour moi était un montage complexe à base de deux sociétés et qu'il fallait voir les coûts qui en résultaient "comme un investissement pour l'avenir" (et pour son CA à lui, évidemment). On n'était pas très loin des "branleurs" (sic) d'auto-entrepreneurs tels que décrits par l'ancien président de la Cipav.

La déontologie et le conseil qu'ils disaient... (coucou hmg !).

Il ne faut faire confiance qu'à soi-même.
Pour ce qui est de la déontologie, je ne peux que parler de son existence et de mon application de cette dernière.

Ne connaissant pas tous les détails de votre situation, je ne peux pas dire ce que je vous aurais conseillé à l'époque. D'après les éléments que vous avez donné, le micro est actuellement un bon choix. Mais en fonction de la date exacte de votre rendez vous fin 2017 je ne sais pas si j'aurais été si certain de cela. Le changement de seuil a été rapide et les règles n'ont pas été claires tout de suite (il a fallut attendre 2018 pour connaître la règle des seuils appliquée par les impôts à la création, règle d'ailleurs modifiée depuis en réintroduisant a priori un prorata temporis pour le CA de première année pour le passage au réel en N+2).

Je reste d'ailleurs prudent avec ceux qui parlent de micro en leur rappelant de voir notamment :
- si ce n'est pas bloquant pour leur client s'ils travaillent en régie avec un seul client,
- que ponctuellement en 2018 en créant au réel, il peuvent toujours être à la cipav.
- de se préparer à l´avance pour l'impact des franchissements de seuils
- que pôle emploi retiendra une partie de l'are en fonction des revenus EI (donc bien réfléchir sur société is + are ou micro + arce comme options).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/12/18 à 11:15
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Membre-139269 je vous ai envoyé un message privé.

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