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Mise en garde CIPAV en début d'activité


Mise en garde CIPAV en début d'activité

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10/12/18 à 14:08
Fla4v
Freelance
actif
Inscrit le 11 Sep 2017
Messages: 48
Bonjour à tous,

Je voulais partager avec vous ma mésaventure avec la CIPAV, afin d'éviter aux nouveaux freelances de se faire avoir. Il est écrit sur leur site que la première année d'activité, vous êtes exonéré de cotisation à la retraite complémentaire. C'est un mensonge par omission (je reviendrai dessus plus bas dans ce message). Il est également écrit que la deuxième année vous cotisez automatiquement en classe A pour la retraite complémentaire. Ceci n'est plus d'actualité, et pourtant toujours présent sur leur site.

Ma première année d'activité (2017), je me suis donc versé des revenus sans me soucier des tranches de la retraite complémentaire et me disais que je ferai attention à partir de la troisième année. Je reçois en juin 2018 une lettre de la CIPAV me demandant de verser la régularisation des cotisations 2017, avec un montant correspondant à ce que j'avais prévu, c'est à dire uniquement la retraite de base. Jusque là tout va bien.

Fin novembre, je reçois une autre lettre me demandant de payer les cotisations 2018, basés sur mes revenus 2017, contenant la retraite complémentaire ... en classe E Surprised Ne comprenant pas, étant donné que j'étais censé cotiser en classe A pour la deuxième année, je les appelle et là une conseillère me dit qu'elle ne sait pas trop, mais qu'elle pense que ce n'est plus d'actualité. Je regarde alors combien je me suis versé en 2018, et je vois que j'arrive proche du plafond de la classe B. Je décide alors de ne plus rien me verser cette année et je déclare sur mon espace CIPAV en ligne mon estimation de revenus pour 2018. Deux semaines plus tard, je reçois un nouvel appel à cotisations avec une retraite complémentaire ... toujours en classe E Surprised

J'appelle donc à nouveau la CIPAV, et là un conseiller me dit que la retraite complémentaire est basé sur les revenus de l'année précédente quels que soient les revenus de l'année en cours (ce qui n'est en revanche pas le cas de la retraite de base) Shocked J'ai tenté de lui expliquer l'absurdité de ce système, en vain ... Il a fini par me dire que je pouvais faire une demande d'échéancier, par courrier postal ...

En conclusion, la CIPAV fait semblant de nous faire un cadeau, mais on n'échappe pas à la retraite complémentaire la première année, on la paie juste l'année suivante, et in fine on la paie forcément pour toutes les années d'activité.

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10/12/18 à 14:22
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1609
Fla4v a écrit:
En conclusion, la CIPAV fait semblant de nous faire un cadeau, mais on n'échappe pas à la retraite complémentaire la première année, on la paie juste l'année suivante, et in fine on la paie forcément pour toutes les années d'activité.


C'est imprécis.

On paye la retraite complémentaire de l'année en cours, elle n'est pas régularisée.
Par contre, la base de calcul, ce sont les revenus N-1 (c'était même N-2 avant).

La première année, la base de calcul étant inconnue, on est donc exonéré de complémentaire.

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10/12/18 à 14:27
Fla4v
Freelance
actif
Inscrit le 11 Sep 2017
Messages: 48
Le fait de la payer sur les revenus de l'année précédente revient à la payer pour l'année précédente. Pourquoi la retraite complémentaire n'est-elle pas calculée sur la même base que la retraite de base ? La réponse du conseiller que j'ai eu au téléphone était : "parce que c'est comme ça". On va loin avec ce genre de justifications.

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10/12/18 à 14:40
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1609
Non, ca ne reviens pas au même.

Vous ne la paierez pas l'année de départ en retraite.

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10/12/18 à 14:47
Fla4v
Freelance
actif
Inscrit le 11 Sep 2017
Messages: 48
C'est à un horizon tellement lointain qu'on peut l'assimiler à l'infini Razz

En tout cas je voulais attirer l'attention sur cette subtilité de début d'activité, qui peut changer beaucoup de choses.

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10/12/18 à 19:30
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
Chaque caisse de retraite AUTONOME a ses propres règles de fonctionnement. Il faut les connaître très précisément soi-même, et non suivre passivement les recommandations de tel ou tel forum ! Confused

Comme l'indique Tap, à l'inverse, il n'y aura pas de régularisation en RC l'année qui suivra votre cessation d'activité (pas forcément par retraite, donc). Ce qui, en fonction du niveau d'assiette taxable réalisée cette année-là, se révèlera favorable... ou pas du tout !

Pire, si l'on s'en tient qu'à la retraite, il est fort possible que ce fonctionnement (et cette caisse) ait disparu Twisted Evil

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10/12/18 à 20:39
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1190
Membre-CC a écrit:
Comme l'indique Tap, à l'inverse, il n'y aura pas de régularisation en RC l'année qui suivra votre cessation d'activité


ce qui a été retoqué par la cour de cassation, voir ce fil où l'on en parlait : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20316.html


_________________
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10/12/18 à 21:10
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
En effet !!!

Ouh, merci Serge pour cette jurisprudence XXL que je ne connaissais pas du tout. Je regarderai cela de près, car ce fonctionnement est similaire à celui de la Carmf, caisse autonome que je connais infiniment mieux !

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10/10/19 à 16:32
pinzut77
Freelance
actif
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 43
Je fais un peu de déterrage mais même surprise pour moi ...

28k euros de complémentaire retraite à payer sur 2 ans alors que j'avais prévu 13,4K (classe D de mémoire)

Effectivement le système de calcul est complètement absurde ...

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