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Contrat entre portage, client et porté

ZakTech

92 Messages

très actif
10/12/2018 à 20:35

Bonsoir, j'avais une question un peu simple.

Ma situation : Je viens de trouver une mission via une SSII, voulant faire du portage et hésitant entre plusieurs société, la SSII m'a recommandé une société de portage (que je trouvais sympa à la description) que j'ai donc choisi.

Le contrat entre la société de portage et moi (CDI) a été signé.
Par-contre je n'ai pas de contrat entre moi et la SSII (normal je présume?) et je n'ai pas non plus accès au contrat entre la société de portage et la SSII.

Du coup, je ne vois aucune trace écrite de mon TJM etc...

Dois-je insisté pour voir ce fameux contrat?

Merci d'avance

architecteIT

176 Messages

impliqué
11/12/2018 à 05:53

En principe, comme c'est un contrat tripartite tu devrais parapher et signer également le contrat de prestation.
La société de portage qui me porte, me fait parapher et signer ce contrat, ainsi que le client et ma société de portage qui le paraphent et le signent également.

La grande majorité des sociétés de portage ne te font pas parapher et signer le contrat de prestation, mais il doit te porter connaissance ou t'envoyer une copie afin que tu puisses prendre connaissance de l'ensemble de son contenu.

Tu devrais pouvoir le télécharger depuis ton interface web de gestion si ta société de portage en a une.

Sache qu'il est très important que tu connaisses le contenu de ton contrat de prestation, si ce n'est pas possible change de société de portage.

ENiYi

402 Messages

impliqué
11/12/2018 à 08:11

Bonjour,

Avez-vous demandé à avoir accès au contrat signé entre la sté de portage et la SSII ? Si OUI, quelle a été la réponse?

Un conseil : n'acceptez jamais les stés de portage que vous proposent les SSII; s'il ne s'agit pas d'une de leur filiale, il s'agirait de la sté d'un grand ami aux dirigeants de la SSII. En cas de conflit, elle ne vous défendra pas comme une sté tierce qui n'a pas d'intérêts particuliers avec la SSII.

J'ignore quand vous avez démarré la mission, mais s'il n'y a pas transparence, faites pression. N'oubliez pas : la sté de portage c'est votre sécrétariat.

Cdt

ZakTech

92 Messages

très actif
11/12/2018 à 11:24

Merci pour vos retours.

J'ai accès à une plateforme web, hier au téléphone ils m'ont parlé d'un soucis technique afin d'y déposer le contrat.

J'ai envoyé un mail à l'instant afin qu'ils me le fasse parvenir par mail.

Je voulais être sûr que c’était bien normal que je puisse consulter ce contrat.

code38

175 Messages

impliqué
11/12/2018 à 23:26

C'est tout à fait normal d'avoir un document écrit pour ce qui est convenu entre votre client (SSII) et vous. En théorie (dans la mesure où une mission ne serait pas amenée par une SSII), c'est nous qui devrions établir ce contrat, non ?

J'ai récemment démarré en portage également et j'étais dans le même cas : le contrat de prestation devait être joint au contrat de travail ... j'avais dû le réclamer. Il est réduit à l'essentiel. Après coup, je m'étais posé la question du délai de paiement et ça n'était pas renseigné.

D'ailleurs, je me demande s'il y a des contrats types disponibles quelque part (je n'ai pas cherché).

ekophd

1 Messages

nouveau
12/12/2018 à 09:43

ZakTech a écrit :Bonsoir, j'avais une question un peu simple.

Ma situation : Je viens de trouver une mission via une SSII, voulant faire du portage et hésitant entre plusieurs société, la SSII m'a recommandé une société de portage (que je trouvais sympa à la description) que j'ai donc choisi.

Le contrat entre la société de portage et moi (CDI) a été signé.
Par-contre je n'ai pas de contrat entre moi et la SSII (normal je présume?) et je n'ai pas non plus accès au contrat entre la société de portage et la SSII.

Du coup, je ne vois aucune trace écrite de mon TJM etc...

Dois-je insisté pour voir ce fameux contrat?

Merci d'avance
Bonjour ZakTech,
Les réponses à toutes vos interrogations se trouvent dans les articles législatifs ci-dessous. A diffuser sans limite:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=592435EE91DACABE3134DC28F84A2EC4.tplgfr22s_1?idSectionTA=JORFSCTA000030431097&cidTexte=JORFTEXT000030431093&dateTexte=20150403

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