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PEE - versement participation après démission


PEE - versement participation après démission

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11/12/18 à 19:04
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 175
Bonjour,

Pour changer un peu des ARE, ACRE, portage... Laughing

J'ai quitté (démission) mon ancienne société l'année dernière.

Ayant eu un temps de présence suffisant au cours de l'exercice, j'ai le droit à une participation cette année.

J'allais demander le versement directement sur mon compte. Après réflexion, je me dis qu'il est peut-être plus intéressant de faire verser la participation sur le PEE, puis de demander dans la foulée un déblocage au motif de la rupture du contrat de travail. Pour éviter l'IR sur cette somme.

Ce montage tient-il ?

A noter : j'avais déjà procédé au déblocage total des participations des années précédentes lorsque j'ai quitté la société, mais j'avais utilisé le motif "création de société" (il me semble que j'avais choisi ce motif à l'époque pour garder la possibilité d'utiliser le motif "rupture contrat de travail" pour la dernière participation).

Merci !

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11/12/18 à 19:26
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
niouzz a écrit:
J'allais demander le versement directement sur mon compte. Après réflexion, je me dis qu'il est peut-être plus intéressant de faire verser la participation sur le PEE, puis de demander dans la foulée un déblocage au motif de la rupture du contrat de travail. Pour éviter l'IR sur cette somme.

Ce montage tient-il ?
Effectivement, niouzz. En PEE, c'est l'Art R3324-22 du Code du Travail qui précise tout cela. Ne pas rater le délai de vigueur de la demande par LRAR...

niouzz a écrit:
A noter : j'avais déjà procédé au déblocage total des participations des années précédentes lorsque j'ai quitté la société, mais j'avais utilisé le motif "création de société" (il me semble que j'avais choisi ce motif à l'époque pour garder la possibilité d'utiliser le motif "rupture contrat de travail" pour la dernière participation).
Remarquable anticipation, niouzz ! Bis repetita... Cool

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17/01/19 à 20:35
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 175
Petit feedback.
La "manœuvre" a bien fonctionné.
J'ai demandé à ce que la participation soit versée sur le PEE
Dès le versement réalisé, j'ai pu demander un déblocage pour rupture du contrat de travail.
Je m'en suis ainsi sorti avec 1% de droits d'entrée et 26,95€ de frais de clôture, mais pas d'imposition Smile

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