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dépassement CA auto entrepreneur

coupole

8 Messages

nouveau
18/12/2018 à 01:00

Bonjour à tous,

En tant qu'autoentrepreneur j'ai démarré mon activité en septembre 2017 Et
j'ai respecté le seuil en 2017 (calcul effectué au prorata temporiser => ok)

cependant j'ai largement dépassé le seuil de 70000 euros en 2018, j'aurai en effet encaissé 97000 euros de CA HT en 2018.


est ce que début janvier 2019 je vais recevoir un mail ou un courrier m'indiquant que je vais d'office passer au réel et perdre le statut d'autoentrepreneur ?

Tomas466

83 Messages

très actif
18/12/2018 à 10:44

Bonjour,

non, désormais il faut deux années consécutives de dépassement des plafonds pour être basculé au régime réel l'année suivante. Deux solutions : vous encaissez moins de 70 k€HT en 2019 et vous pourrez rester en micro en 2020, ou vous dépassez à nouveau les 70 k€HT en 2019 et vous basculerez au réel au 1/1/2020.

allann

55 Messages

actif
19/12/2018 à 17:59

par contre vous avez facturer la tva a vos clients ?

coupole

8 Messages

nouveau
19/12/2018 à 22:57

Bonjour

oui pour 2018 des que j'ai dépassé les 35000 euros de CA les factures étaient avec TVA
par contre dois je en janvier 2019 continuer a facturer la TVA?

Tomas466

83 Messages

très actif
19/12/2018 à 23:12

Oui, dès la première facture et au premier euro.

AxlJo

17 Messages

discret
20/12/2018 à 13:09

Tomas466 a écrit :Bonjour,

non, désormais il faut deux années consécutives de dépassement des plafonds pour être basculé au régime réel l'année suivante. Deux solutions : vous encaissez moins de 70 k€HT en 2019 et vous pourrez rester en micro en 2020, ou vous dépassez à nouveau les 70 k€HT en 2019 et vous basculerez au réel au 1/1/2020.
C'est aussi ce que j'ai lu
Votre auto-entreprise a plus d’un an
Cas n°1 : vous dépassez une fois le plafond de chiffres d’affaires

Aucune limite de franchissement n'est prévue pour déterminer si vous bénéficiez du régime micro entrepreneur l'année suivant le dépassement nous indique le projet de loi de finances 2018. Ainsi en cas de dépassement du plafond micro-BIC ou micro-BNC vous maintenez le régime micro l'année suivant le dépassement.

Cas n°2 : vous dépassez le plafond deux années consécutives

Si votre entreprise déclare pendant deux années consécutives un chiffre d'affaires supérieur au plafond de chiffre d’affaires, vous passerez dans le régime de l’entreprise individuelle (régime réel d'imposition) à compter du 1er janvier qui suit ces deux années. Le régime fiscal de l’auto-entreprise s'applique en effet jusqu'à la fin de l'année du dépassement des seuils.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, l'entrepreneur peut conserver le régime de la micro-entreprise.

Il perd cette option dans le cas où le seuil est dépassé sur 2 années consécutives et bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :

imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1er janvier qui suit l'année du dépassement (le régime micro-social s'applique jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le CA a été dépassé) ;
régime social des travailleurs indépendants, à partir du 1er janvier qui suit le dépassement.

Bobby75

100 Messages

très actif
20/12/2018 à 13:19

Bonjour, je suis dans le même cas de figure.
J'hésite un peu entre continuer cette 2éme année, ou créer une EURL.
Je m'interroge également sur une régularisation de charges en 2019, pour le dépassement des 70K en 2018..

hmg

25987 Messages

Grand Maître
20/12/2018 à 20:15

Bonjour,

Bobby75 a écrit :Bonjour, je suis dans le même cas de figure.
J'hésite un peu entre continuer cette 2éme année, ou créer une EURL.
Je m'interroge également sur une régularisation de charges en 2019, pour le dépassement des 70K en 2018..
Je n'ai pas vu de réponse claire sur la manière dont on sort du micro-social si on passe les seuils.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

allann

55 Messages

actif
20/12/2018 à 20:49

je suis aussi dans le meme cas que vous
juste une question puisqu on a depasse le seuil de l'AE et on facture la tva

1)peut on deduire la tva sur les achats

2° mon client ou se situe ma mission est a 30 kms de mon siege sociale
le midi qu'est ce que je peu faire passer en frais
par exemple la tva sur un repas a 11€50

allann

55 Messages

actif
20/12/2018 à 21:39

je suis aussi dans le meme cas que vous
juste une question puisqu on a depasse le seuil de l'AE et on facture la tva

1)peut on deduire la tva sur les achats

2° mon client ou se situe ma mission est a 30 kms de mon siege sociale
le midi qu'est ce que je peu faire passer en frais
par exemple la tva sur un repas a 11€50