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17/10/19 à 12:32
Steph12
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Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 69
hmg a écrit:
Bonjour,

Non.

Quand vous calculerez le total du coût des emplois familiaux (nets + cotisations), vous soustrairez le montant préfinancé dans l'année. Si 1830 €, il faudra les soustraire.


Donc si montant CESU=1830 et Total payé (net+cotisations URSSAF)=2500,j'aurai un crédit d'impôt de (2500-1830)*0.5=335€?

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17/10/19 à 13:11
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3666
YES

ça parait logique, vous pouvez pas "recevoir gratuitement" des CESU, financé par votre société, et les déduire à 50% de votre IR.

votre calcul me parait correct.

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17/10/19 à 13:37
Steph12
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 69
findus a écrit:
YES

ça parait logique, vous pouvez pas "recevoir gratuitement" des CESU, financé par votre société, et les déduire à 50% de votre IR.

votre calcul me parait correct.

Oui ça me parait normal aussi,je voulais juste être sur que j'aurais les 50% sur les cotisations payées sur les CESU.

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18/10/19 à 09:03
pacodoso
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Inscrit le 21 Jan 2016
Messages: 263
OscillationForcée a écrit:
Citation:
Comment on obtient ces fameux CESU ?


J'achète mes tickets chez DOMISERVE [http://www.domiserve.com/] filiale de La Poste, mais il y a d'autres fournisseurs.

A savoir :

1. si vous payez directement un particulier, vous payerez les cotisations sociales à partir de votre compte perso (lesquelles cotisations seront en partie déductible de votre IR). Si au contraire vous payez une entreprise, les charges sont comprises et rien ne sort de votre poche (le montant à payer en CESU est donc automatiquement plus élevé).

2. les tickets sont valides jusqu'à fin janvier, avant expiration renvoyer le reliquat pour en obtenir de nouveaux

[/url]


Steph12 a écrit:
pacodoso a écrit:

Enfin,si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?
Ils sont valables jusqu'en janvier 2020.


J'ai contacté Domiserve pour avoir plus d'informations concernant la date de validité des CESU :
- si on commande jusqu'au 30 novembre, ils sont valides jusqu'en janvier 2020
- si on commande à partir de décembre, ils seront valides jusqu'en janvier 2021

La personne m'a également confirmé qu'il était possible d'échanger le reliquat, mais ce n'était pas très clair : elle m'a dit que l'échange était gratuit, et qu'il n'était pas nécessaire de renvoyer les tickets...

Ca me semble étrange non?

Enfin, j'aurais 1 question "pratique" : à l'usage, quel format est le plus simple à utiliser (papier/numérique)? Certains organismes refusent ils un des formats? Ou est-il plus compliqué de "partager" le format numérique avec des proches?

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27/10/19 à 07:23
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 583
[quote="pacodoso"]
OscillationForcée a écrit:
Citation:
Comment on obtient ces fameux CESU ?


Enfin, j'aurais 1 question "pratique" : à l'usage, quel format est le plus simple à utiliser (papier/numérique)?
Bonjour,

Le format de loin le plus simple est celui-là ! Wink

"En l'état actuel des textes, rien n'oblige votre entreprise à utiliser cette voie, plus contraignante que réellement onéreuse il est vrai. Simplifiez-vous la vie : sachez que vous pouvez allouer directement l'aide financière destinée à l'emploi familial, y compris à vous-même si vous êtes un exploitant non-employeur !

Voici les deux passages-clés de récents commentaires de Bercy (DGFP), où tout est dans les termes surlignés :

« L'attribution du « CESU préfinancé » aux chefs d'entreprise ou aux mandataires sociaux est subordonnée à la condition qu'il bénéficie à l'ensemble des salariés selon les mêmes règles d'attribution. Cette condition ne s'applique qu'aux seules entreprises et sociétés qui emploient des salariés. (…) S'agissant des entreprises et sociétés non-employeurs, leur chef d'entreprise ou leurs mandataires sociaux peuvent s'allouer une aide financière, y compris le « CESU préfinancé », sans autre condition. » [§ 20 du BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705]

« L'article L.7233-4 du code du travail et l'article L.7233-5 du code du travail permettent au comité d'entreprise ou à l'entreprise de verser les aides financières, dans les conditions au I-B § 10à 50, soit :
- directement ;
- au moyen du CESU régi par les articles L.1271-1 et suivants du code du travail. » [§ 50 du BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705]"

CQFD ! Cool

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28/10/19 à 15:58
pacodoso
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Jan 2016
Messages: 263
Membre-CC a écrit:


Le format de loin le plus simple est celui-là ! Wink



Il n'y a donc pas de bonne réponse? Rolling Eyes

Pour le reste, c'est plutôt clair effectivement, merci à toi!

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