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CESU en pratique

Drahas

69 Messages

actif
19/12/2018 à 11:01

Bonjour à tous,

J'ai vu avec mon comptable et il m'a dit qu'il est possible d'avoir pour 1830€ de CESU préfinancé et de voir sur le site de l'urssaf.
J'ai tenté de voir ça et de créer un compte mais je ne m'en sors pas
Comment on obtient ces fameux CESU ?

Pour info je suis en EURL IS.

Désolé si la question a déjà été posé, j'ai pas trouvé la réponse.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
19/12/2018 à 11:05

L'URSSAF, c'est uniquement les renseignements sur le fonctionnement.
Ls CESU préfinancés s'achètent auprès d'organismes spécialisés.
Fais une recheche GG avec "titre CESU préfinancé", tu en trouveras plusieurs.

Petit correction : l'URSSAF, c'est aussi le site cesu.urssaf.fr, mais qui concerne les CESU "normaux" (non préfinancés).
Il permet de déclarer les paiements aux salariés payés directement, et de verser les charges sociales.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25931 Messages

Grand Maître
19/12/2018 à 14:02

Bonjour,

Le cesu préfinancé est un des modes possible d’usage du crédit d’impôt famille.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

OscillationForcée

139 Messages

très actif
19/12/2018 à 14:12

Comment on obtient ces fameux CESU ?
J'achète mes tickets chez DOMISERVE [http://www.domiserve.com/] filiale de La Poste, mais il y a d'autres fournisseurs.

A savoir :

1. si vous payez directement un particulier, vous payerez les cotisations sociales à partir de votre compte perso (lesquelles cotisations seront en partie déductible de votre IR). Si au contraire vous payez une entreprise, les charges sont comprises et rien ne sort de votre poche (le montant à payer en CESU est donc automatiquement plus élevé).

2. les tickets sont valides jusqu'à fin janvier, avant expiration renvoyer le reliquat pour en obtenir de nouveaux

[/url]

Drahas

69 Messages

actif
19/12/2018 à 15:08

Merci pour toutes ces infos.
Je vais pouvoir commander les CESU

pacodoso

294 Messages

impliqué
16/10/2019 à 14:15

Je profite de de ce topic, car je souhaite aussi commander des CESU, étant également en EURL IS.

Je pense également passer par Domisserve, mais quel est le format le plus adapté : titre ou compte?

Enfin, si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?

Steph12

226 Messages

impliqué
17/10/2019 à 07:26

pacodoso a écrit : Enfin,si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?
Ils sont valables jusqu'en janvier 2020.

Petite question sur les CESU: si on paie quelqu'un avec des CESU que l'on a obtenu par son entreprise,peut-on toujours bénéficier du crédit d’impôt de 50% sur son IR?

hmg

25931 Messages

Grand Maître
17/10/2019 à 11:34

Bonjour,

Steph12 a écrit :[quote:add81f8f37="pacodoso"]
Enfin,si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?
Ils sont valables jusqu'en janvier 2020.

Petite question sur les CESU: si on paie quelqu'un avec des CESU que l'on a obtenu par son entreprise,peut-on toujours bénéficier du crédit d’impôt de 50% sur son IR?[/quote]Les 50% sont sur les montants à votre charge. Les 1830 sont préfinancés par l'entreprise. Donc non.

Pour la date de validité, voir avec l'opérateur.
Cela peut-être l'année suivante.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Steph12

226 Messages

impliqué
17/10/2019 à 12:01

hmg a écrit :Bonjour,
Steph12 a écrit :[quote:3bd7a27f81="pacodoso"]
Enfin,si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?
Ils sont valables jusqu'en janvier 2020.

Petite question sur les CESU: si on paie quelqu'un avec des CESU que l'on a obtenu par son entreprise,peut-on toujours bénéficier du crédit d’impôt de 50% sur son IR?
Les 50% sont sur les montants à votre charge. Les 1830 sont préfinancés par l'entreprise. Donc non.

Pour la date de validité, voir avec l'opérateur.
Cela peut-être l'année suivante.[/quote]

Cela signifie-t-il qu'en cas de paiement mixte (par ex 60€ en CESU et 40€ à ma charge pour un montant total de 100€),il faut que je réintègre les cotisations que je paye sur les 40€ pour ensuite déterminer les 50% de crédit d’impôt?

hmg

25931 Messages

Grand Maître
17/10/2019 à 12:22

Bonjour,

Non.

Quand vous calculerez le total du coût des emplois familiaux (nets + cotisations), vous soustrairez le montant préfinancé dans l'année. Si 1830 €, il faudra les soustraire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Steph12

226 Messages

impliqué
17/10/2019 à 12:32

hmg a écrit :Bonjour,

Non.

Quand vous calculerez le total du coût des emplois familiaux (nets + cotisations), vous soustrairez le montant préfinancé dans l'année. Si 1830 €, il faudra les soustraire.
Donc si montant CESU=1830 et Total payé (net+cotisations URSSAF)=2500,j'aurai un crédit d'impôt de (2500-1830)*0.5=335€?

findus

3822 Messages

Grand Maître
17/10/2019 à 13:11

YES

ça parait logique, vous pouvez pas "recevoir gratuitement" des CESU, financé par votre société, et les déduire à 50% de votre IR.

votre calcul me parait correct.

EURL / IS depuis 2008

Steph12

226 Messages

impliqué
17/10/2019 à 13:37

findus a écrit :YES

ça parait logique, vous pouvez pas "recevoir gratuitement" des CESU, financé par votre société, et les déduire à 50% de votre IR.

votre calcul me parait correct.
Oui ça me parait normal aussi,je voulais juste être sur que j'aurais les 50% sur les cotisations payées sur les CESU.

pacodoso

294 Messages

impliqué
18/10/2019 à 09:03

OscillationForcée a écrit :
Comment on obtient ces fameux CESU ?
J'achète mes tickets chez DOMISERVE [http://www.domiserve.com/] filiale de La Poste, mais il y a d'autres fournisseurs.

A savoir :

1. si vous payez directement un particulier, vous payerez les cotisations sociales à partir de votre compte perso (lesquelles cotisations seront en partie déductible de votre IR). Si au contraire vous payez une entreprise, les charges sont comprises et rien ne sort de votre poche (le montant à payer en CESU est donc automatiquement plus élevé).

2. les tickets sont valides jusqu'à fin janvier, avant expiration renvoyer le reliquat pour en obtenir de nouveaux

[/url]
Steph12 a écrit :[quote:c3c0ace6ea="pacodoso"]
Enfin,si je commande des chèques maintenant, jusqu'à quand seront ils valables?
Ils sont valables jusqu'en janvier 2020.
[/quote]

J'ai contacté Domiserve pour avoir plus d'informations concernant la date de validité des CESU :
- si on commande jusqu'au 30 novembre, ils sont valides jusqu'en janvier 2020
- si on commande à partir de décembre, ils seront valides jusqu'en janvier 2021

La personne m'a également confirmé qu'il était possible d'échanger le reliquat, mais ce n'était pas très clair : elle m'a dit que l'échange était gratuit, et qu'il n'était pas nécessaire de renvoyer les tickets...

Ca me semble étrange non?

Enfin, j'aurais 1 question "pratique" : à l'usage, quel format est le plus simple à utiliser (papier/numérique)? Certains organismes refusent ils un des formats? Ou est-il plus compliqué de "partager" le format numérique avec des proches?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
27/10/2019 à 08:23

pacodoso a écrit :
OscillationForcée a écrit :
Comment on obtient ces fameux CESU ?
Enfin, j'aurais 1 question "pratique" : à l'usage, quel format est le plus simple à utiliser (papier/numérique)?
Bonjour,

Le format de loin le plus simple est celui-là !

"En l’état actuel des textes, rien n’oblige votre entreprise à utiliser cette voie, plus contraignante que réellement onéreuse il est vrai. Simplifiez-vous la vie : sachez que vous pouvez allouer directement l’aide financière destinée à l’emploi familial, y compris à vous-même si vous êtes un exploitant non-employeur !

Voici les deux passages-clés de récents commentaires de Bercy (DGFP), où tout est dans les termes surlignés :

« L’attribution du « CESU préfinancé » aux chefs d’entreprise ou aux mandataires sociaux est subordonnée à la condition qu’il bénéficie à l’ensemble des salariés selon les mêmes règles d’attribution. Cette condition ne s’applique qu’aux seules entreprises et sociétés qui emploient des salariés. (…) S’agissant des entreprises et sociétés non-employeurs, leur chef d’entreprise ou leurs mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière, [b:f403100e06]y compris [/b:f403100e06]le « CESU préfinancé », sans autre condition. » [§ 20 du BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705]

« L’article L.7233-4 du code du travail et l’article L.7233-5 du code du travail permettent au comité d’entreprise ou à l’entreprise de verser les aides financières, dans les conditions au I-B § 10à 50, soit :
- [b:f403100e06]directement[/b:f403100e06] ;
- au moyen du CESU régi par les articles L.1271-1 et suivants du code du travail. » [§ 50 du BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705]"

CQFD ! 8)

pacodoso

294 Messages

impliqué
28/10/2019 à 16:58

Membre-CC a écrit :
Le format de loin le plus simple est celui-là !
Il n'y a donc pas de bonne réponse? :roll:

Pour le reste, c'est plutôt clair effectivement, merci à toi!