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Indep en Micro entreprise en cours de création de société


Indep en Micro entreprise en cours de création de société

   Page 1 de 1
19/12/18 à 16:25
AxlJo
Freelance
discret
Inscrit le 14 Déc 2018
Messages: 17
Hello à tous,

Ca fait des années que je "lurk" ce super forum qui est une MINE d'information et m'a été très utile dans mes démarches.

Je suis indep depuis bientôt deux ans en tant qu'administrateur de systèmes.

Après de nombreuses années passées en regie via une SSII/ESN côtée en bourse qui margeait 4x mon salaire brut par mission, j'ai franchis le pas il y a deux ans de passer freelance... Et je n'ai eu aucun regret à le faire!! Très heureux de ma situation actuel et de mon nouveau statut.

Après une première année tranquilou de repos où j'ai seulement travaillé 6mois pendant que ma femme était enceinte , j'achève ma deuxième année d'activité où j'ai malheureusement explosé le nouveau plafond mis en place par le président Macron.


De ce fait, je suis en cours de création de société car le régime de la micro entreprise ne me convient plus..

Ravis de pouvoir rejoindre les rangs de Freelance-info!

Bien à vous.

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19/12/18 à 18:37
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

Si vous avez respecté les seuils en prorata la première année, vous pourriez rester micro en 2019.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
19/12/18 à 22:32
AxlJo
Freelance
discret
Inscrit le 14 Déc 2018
Messages: 17
hmg a écrit:
Bonjour,

Si vous avez respecté les seuils en prorata la première année, vous pourriez rester micro en 2019.


Je passe en N+3 l'année prochaine. Je pensais que le changement de statut en cas de dépassement du plafond était désormais fixé à N+2?

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19/12/18 à 23:37
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

doublon


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/12/18 à 23:38
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,
AxlJo a écrit:
hmg a écrit:
Si vous avez respecté les seuils en prorata la première année, vous pourriez rester micro en 2019.
Je pense en N+3 l'année prochaine. Je pensais que le changement de statut en cas de dépassement du plafond était désormais fixé à N+2?
En fait, c'est si proratisés sur 12 mois vous dépassez deux années le plafond que la troisième vous passez au réel.

Hypothèse création au 01/07/2017.
"Enc" = encaissements

Cas 1 : 15k/80k/80k/xxk
Enc 2017 de 15000 € (soit 30k si 12 mois)
==> pas de TVA en 2017 (car encaissements non proratisés inférieur 35k)
==> en micro car déclaré en micro
Enc 2018 de 80000 €
==> TVA courant 2018 lors du passage du seuil.
==> en micro car 2016 et/ou 2017 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2016 et 2017)
Enc 2019 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2019 car encaissements de 2018 supérieur 35k.
==> en micro car 2017 et/ou 2018 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2017)
Enc 2020 de xxxxx € (dans tous les cas)
==> TVA au 1er jour de 2020 car encaissements de 2019 supérieur 35k.
==> au réel car ni 2018 ni 2019 inférieur 70k

Cas 2 : 30k/80k/50k/80k
Enc 2017 de 30000 € (soit 60k si 12 mois)
==> pas de TVA en 2017 (car encaissements non proratisés inférieur 35k)
==> en micro car déclaré en micro
Enc 2018 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2018 car encaissements de 2017 proratisés supérieur 35k.
==> en micro car 2016 et/ou 2017 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2016 et 2017)
Enc 2019 de 50000 €
==> TVA au 1er jour de 2019 car encaissements de 2018 supérieur 35k.
==> en micro car 2017 et/ou 2018 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2017)
Enc 2020 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2020 car encaissements de 2019 supérieur 35k.
==> en micro car 2018 et/ou 2019 inférieur 70k (valable pour 2019)

Cas 3 : 40k/80k/80k
Enc 2017 de 40000 € (soit 80k si 12 mois)
==> TVA courant 2017 lors du passage du seuil
==> en micro car déclaré en micro
Enc 2018 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2018 car encaissements de 2017 supérieur 35k.
==> en micro car 2016 et/ou 2017 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2016)
Enc 2019 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2019 car encaissements de 2018 supérieur 35k.
==> au réel car ni 2017 ni 2018 sur 12 mois inférieur 70k

Donc si proratisé 2017 pour vous reste inférieur à 70k, en 2019, même si vous dépassez en 2018, vous pouvez être en micro.

Attention : Cela ne veut pas dire que le micro est avantageux pour vous. Juste que vous pouvez encore être en micro.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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20/12/18 à 00:32
AxlJo
Freelance
discret
Inscrit le 14 Déc 2018
Messages: 17
hmg a écrit:
Bonjour,
AxlJo a écrit:
hmg a écrit:
Si vous avez respecté les seuils en prorata la première année, vous pourriez rester micro en 2019.
Je pense en N+3 l'année prochaine. Je pensais que le changement de statut en cas de dépassement du plafond était désormais fixé à N+2?
En fait, c'est si proratisés sur 12 mois vous dépassez deux années le plafond que la troisième vous passez au réel.

Hypothèse création au 01/07/2017.
"Enc" = encaissements

Cas 1 : 15k/80k/80k/xxk
Enc 2017 de 15000 € (soit 30k si 12 mois)
==> pas de TVA en 2017 (car encaissements non proratisés inférieur 35k)
==> en micro car déclaré en micro
Enc 2018 de 80000 €
==> TVA courant 2018 lors du passage du seuil.
==> en micro car 2016 et/ou 2017 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2016 et 2017)
Enc 2019 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2019 car encaissements de 2018 supérieur 35k.
==> en micro car 2017 et/ou 2018 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2017)
Enc 2020 de xxxxx € (dans tous les cas)
==> TVA au 1er jour de 2020 car encaissements de 2019 supérieur 35k.
==> au réel car ni 2018 ni 2019 inférieur 70k

Cas 2 : 30k/80k/50k/80k
Enc 2017 de 30000 € (soit 60k si 12 mois)
==> pas de TVA en 2017 (car encaissements non proratisés inférieur 35k)
==> en micro car déclaré en micro
Enc 2018 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2018 car encaissements de 2017 proratisés supérieur 35k.
==> en micro car 2016 et/ou 2017 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2016 et 2017)
Enc 2019 de 50000 €
==> TVA au 1er jour de 2019 car encaissements de 2018 supérieur 35k.
==> en micro car 2017 et/ou 2018 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2017)
Enc 2020 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2020 car encaissements de 2019 supérieur 35k.
==> en micro car 2018 et/ou 2019 inférieur 70k (valable pour 2019)

Cas 3 : 40k/80k/80k
Enc 2017 de 40000 € (soit 80k si 12 mois)
==> TVA courant 2017 lors du passage du seuil
==> en micro car déclaré en micro
Enc 2018 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2018 car encaissements de 2017 supérieur 35k.
==> en micro car 2016 et/ou 2017 sur 12 mois inférieur 70k (valable pour 2016)
Enc 2019 de 80000 €
==> TVA au 1er jour de 2019 car encaissements de 2018 supérieur 35k.
==> au réel car ni 2017 ni 2018 sur 12 mois inférieur 70k

Donc si proratisé 2017 pour vous reste inférieur à 70k, en 2019, même si vous dépassez en 2018, vous pouvez être en micro.

Attention : Cela ne veut pas dire que le micro est avantageux pour vous. Juste que vous pouvez encore être en micro.


Je suis presque dans le cas 1:

Mon CA proratisé 2017 reste inférieur à 35k (N), mon CA 2018 est égal à 70K (N+1 pas dépassé), mais mon CA de 2019 (N+2) passe à 105K . Donc ça ne sera que la première année de dépassement.

Le site service public.fr dit:

Citation:
Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, l'entrepreneur peut conserver le régime de la micro-entreprise.

Il perd cette option dans le cas où le seuil est dépassé sur 2 années consécutives et bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle :


Qu'est-ce qu'ils entendent par une seule fois dans l'année..? Sur un trimestre déclaré?

Je dispose de l'accre et de l'impôt libératoire. Donc clairement, faire 105k de CA avec 16,5% de cotisations sociales serait parfait...

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20/12/18 à 11:07
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 619
J'espère que le 70K€ de 2018 est plutôt 69999, et pas 70001 Very Happy.

Sinon, CA 2017 proratisé < 70K€ vous pouvez rester en micro en 2019. Si CA 2018 < 70000, vous pouvez rester en micro en 2020.

Par contre, vous risquez de perdre le bénéfice de l'accre en dépassant le seuil 70K€ (cette histoire n'est pas encore très claire).

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20/12/18 à 12:16
AxlJo
Freelance
discret
Inscrit le 14 Déc 2018
Messages: 17
htnfr a écrit:
J'espère que le 70K€ de 2018 est plutôt 69999, et pas 70001 Very Happy.

Sinon, CA 2017 proratisé < 70K€ vous pouvez rester en micro en 2019. Si CA 2018 < 70000, vous pouvez rester en micro en 2020.

Par contre, vous risquez de perdre le bénéfice de l'accre en dépassant le seuil 70K€ (cette histoire n'est pas encore très claire).


Laughing Laughing C'est 69690€ pour être précis Laughing Laughing

Vous avez raison pour l'ACCRE, je le perdrais au 3ème ou 4ème trimestre du coup Rolling Eyes C'est la vie... Il m'aura déjà bien servit!

Citation:

Vous perdez le bénéfice de l'ACCRE au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. Les cotisations font l'objet d'un recalcul sur la base des taux habituels, pour la totalité du chiffre d'affaires.


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05/05/19 à 23:57
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6959
Le post bidon avec la pub grossière au milieu du quote.... Sad


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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