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RESOLU : formalisme facture acompte


RESOLU : formalisme facture acompte

  
prec  1 2
26/12/18 à 15:16
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6883
Arrête de te prendre la tête et de rajouter des termes non nécessaires. La "quantité" n'est pas applicable à ce genre de facture. Un peu de bon sens.

Par contre, j'avais indiqué de marquer clairement le "total à règler (TTC)". Clairement visible pour éviter toute ambiguïté.


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26/12/18 à 15:27
CharlesC
Freelance
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Inscrit le 20 Jan 2018
Messages: 26
Merci pour ce retour.
Pour rester dans la cohérence du devis signé, je me sens obligé de laisser quantité 1.
Par contre on est bien ok sur "Designation : acompte de 30% sur devis XXX d'un montant total de NNNN€ en annexe" avec en face le prix HT puis le prix TTC dessous ?

PS : j'ai l'habitude de mettre le prix HT en gras mais selon votre retour il serait préférable de mettre le cout en TTC n'est ce pas ?

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26/12/18 à 18:08
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6883
J'abandonne....


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26/12/18 à 18:20
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
Mixomatose a raison. Vous vous prenez un peu la tête...

CharlesC a écrit:


Mais surtout comment améliorer ce formalisme ? : (je doute surtout sur les points 2,3 et 4)
1- facture aura pour titre Facture Numero XXXX
2- Objet : ne change pas ? "Formation à destination de ...."
3- Designation : acompte de 30% sur devis XXX d'un montant total de NNNN€ en annexe ?
4- Puis quantité : 1
5- Prix HT : juste celui du calcul des 30% et TTC
6- RIB = à regler par virement à reception de facture (sans préciser acompte) ?


1: oui
2: oui, vous mettez la désignation de ce que vous avez fait, et vous remettrez à l'identique sur la seconde facture. Pour ne pas vous prendre la tête, le plus simple est de reprendre ce qui est écrit sur la commande du client.
3: désignation: Acompte de 30%. Le reste on s'en fout, et vous n'avez pas besoin de joindre non plus le devis, la compta de votre client n'en n'a pas besoin. Il faut préciser en en-tête de votre facture le n° de commande de votre client et votre référence de devis.
4: oui, si vous voulez.
5: 30% du montant total HT, oui.
6: "Conditions de règlement : par virement à réception de la facture" et vous joignez votre RIB

Cordialement

--
François

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26/12/18 à 19:58
CharlesC
Freelance
actif
Inscrit le 20 Jan 2018
Messages: 26
MERCI.
C'est plus clair sauf le point 3.

Pour infos :
Mes devis et factures sont mis en page ainsi en haut il y a le "titre" du type "Facture ou devis n° F181201"
Dessous je met un "objet" : ex "Formation à sur-mesure sur tel theme pour tant de personne et pr telle société"
Puis dans un tableau je met une "désignation" : "Forfait d'intervention conformément à la proposition d'action en annexe incluant X ateliers de X heures" avec en face une quantité et un prix HT et TTC
Et je joins une proposition commerciale très détaillée.
Je n'ai jamais de bon de commande mais mon devis général tamponné, signé et avec "bon pour accord".

Donc quand vous dites "Il faut préciser en en-tête de votre facture le n° de commande de votre client et votre référence de devis. " je le met où exactement dans ma disposition ? En gros je fais apparaitre où le terme d'acompte de 30% ? Dans mon "titre", et/ou mon "objet" et/ou ma "désignation" ?

PS (moins important) : Pour la notion de taux de pénalité je lis ici 12%, j'avais lu avant 3 fois le taux légal qui, sauf erreur de ma part, entres professionnels est de 0,88%. Lequel est classique et légal en prestation de service ?

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26/12/18 à 21:16
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
CharlesC a écrit:

Puis dans un tableau je met une "désignation" : "Forfait d'intervention conformément à la proposition d'action en annexe incluant X ateliers de X heures" avec en face une quantité et un prix HT et TTC


Vous mettez exactement cette même désignation. Et en dessous vous inscrivez, en gras: Acompte de 30% à la commande avec le prix en face.

CharlesC a écrit:

Je n'ai jamais de bon de commande mais mon devis général tamponné, signé et avec "bon pour accord".


Vous mettez dans l'en-tête de votre facture:

Notre réf: Devis xxxx du jj/mm/aa
Votre réf: Bon pour accord de M/Mme ZZZ du jj/mm/aa

CharlesC a écrit:

PS (moins important) : Pour la notion de taux de pénalité je lis ici 12%, j'avais lu avant 3 fois le taux légal qui, sauf erreur de ma part, entres professionnels est de 0,88%. Lequel est classique et légal en prestation de service ?


Voici la phrase que je mets en bas de chacune de mes factures depuis des années. Je vous suggère de mettre la même:

"Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 3,5 fois le taux d'intérêt légal à compter de l'échéance ainsi qu'une somme minimum forfaitaire de 40 € au titre d'indemnité pour frais de recouvrement."

Allez, maintenant faut facturer ! Wink

--
François

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27/12/18 à 22:14
CharlesC
Freelance
actif
Inscrit le 20 Jan 2018
Messages: 26
MERCI.

Dernière clarification svp :
Je met : "Notre réf": Devis xxxx du jj/mm/aa
puis dessous "Votre réf": Bon pour accord de M/Mme ZZZ du jj/mm/aa
Ca me parait étrange de mettre ce "Notre réf et votre réf" surtout le tout en titre de facture.

Pour le point "désignation" ca sera dans la même case du même tableau :
Que pensez vous de
"Acompte de 30% sur le forfait d'intervention conformément à la proposition d'action transmise (ou validée ? )incluant X ateliers de X heures"

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28/12/18 à 08:29
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2407
J'abandonne aussi...

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28/12/18 à 10:13
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 461
CharlesC a écrit:

Ca me parait étrange de mettre ce "Notre réf et votre réf" surtout le tout en titre de facture.


François1 n'a pas parlé de titre de la facture mais d'entête, nuance. Ce sont en général les cases du haut du tableau de facture, et il n'y a rien d'étrange, c'est fréquent de le faire là.

Et je vais rejoindre la liste des gens qui abandonnent ce fil de discussion :

l'important est que les mentions obligatoires y soient et que les montants et taxes soient correctes, le reste c'est chacun fait comme il veut, de préférence dans le respect des usages, comme pour une lettre pour augmenter les chances de se faire comprendre, mais dans ce cadre il y aura autant de modèles, sur le fond comme la forme, de factures que de personnes.

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28/12/18 à 10:30
CharlesC
Freelance
actif
Inscrit le 20 Jan 2018
Messages: 26
Merci chaleureusement à tous pour votre aide.
Bonnes fêtes de fin d'année

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prec  1 2
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