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RESOLU : formalisme facture acompte


RESOLU : formalisme facture acompte

  
1 2  suiv
24/12/18 à 19:18
CharlesC
Freelance
actif
Inscrit le 20 Jan 2018
Messages: 26
Bonjour,

un nouveau gros client à signé mon devis dans lequel je mettais comme condition un acompte de 30% avant puis le solde apres la mission de conseil.
Il me demande donc la facture lié à l'acompte.
Sur mon devis j'avais mis numéro de devis D####, puis désignation "Forfait d'intervention conformément à la proposition d'action en annexe incluant 12 ateliers de 3h"et quantité : 1 avec un prix unitaire global. La formation commence fin janvier 2019.

Pourriez-vous me dire comment rendre plus rigoureux cette 1ere facture svp ?

1/ Quel titre mettre : facture d'acompte F#### lié au devis D#### ? Juste facture d'acompte F#### ? ou juste facture F#### et alors ou faire apparaitre que c'est un acompte ?

2/ La 2eme s'appelera du coup "solde de la facture F(nouveau numero) lié au Devis D#### ou alors le meme numero de facture ?

3/ Dois je changer la designation ? Et/ou dois je mettre en quantité 30% ? En fait dois je mettre le prix total puis le prix des 30% ou directement les 30% mais sous quel dénomination ?

4/ Je fini par mon RIB avec écrit : "Acompte de 30 % à régler par virement à réception de facture." ?

5/ Dans ma comptabilité, vue que la prestation ne se déroulera qu'entre janvier et avril mais l'encaissement de l'acompte va se faire en 2018, est on d'accord que tout sera en compta sur l'exercice 2019 ? (j'ai une cloture au 31/12) ?

MERCI pour vos éclairages et joyeuses fêtes Smile

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25/12/18 à 00:42
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
Chaque facture doit avoir son propre numéro unique respectant les principes fiscaux, que ce soit une facture d'acompte ou de solde.
Elle doit aussi avoir toutes les mentions obligatoires:
Lien externe
(et voir lien BOI en bas de cette page)

Et non, tu es en SASU, tu es en créances-dettes, la facture est à comptabiliser en 2018 si tu l'emets en 2018.

N'oublie pas la TVA si tu y es soumis.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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25/12/18 à 00:44
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
mixomatose a écrit:
Chaque facture doit avoir son propre numéro unique respectant les principes fiscaux, que ce soit une facture d'acompte ou de solde.
Elle doit aussi avoir toutes les mentions obligatoires:
Lien externe
(et voir lien BOI en bas de cette page)

Et non, tu es en SASU, tu es en créances-dettes, la facture est à comptabiliser en 2018 si tu l'emets en 2018 (et ce d'autant plus si tu encaisses l'acompte en 2018).

N'oublie pas la TVA si tu y es soumis.


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25/12/18 à 14:37
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23119
Bonjour,
mixomatose a écrit:
Et non, tu es en SASU, tu es en créances-dettes, la facture est à comptabiliser en 2018 si tu l'emets en 2018
Par contre, si c'est un acompte sur un travail fait en 2019, cela sera à passer en produits constatés d'avance.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/12/18 à 01:11
CharlesC
Freelance
actif
Inscrit le 20 Jan 2018
Messages: 26
Merci pour vos retours, oui pour TVA et produit constaté d'avance.

Par contre pourriez-vous m'aider sur le formalisme des points 1/, 3/ et 4/ SVP ?

PS : la mention officielle en bas est elle "Le défaut ou retard de paiement à l'échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixée à 40 euros." OU alors l'indemnité de retard (ici 3 fois) peut elle etre un autre facteur multiplicateur et si oui lesquels ?

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26/12/18 à 07:46
niouzz
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 146
Perso, j'ai fixé un taux de 12% car 3x le taux d'intérêt légal représente des cacahuètes

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26/12/18 à 09:22
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
CharlesC a écrit:
Par contre pourriez-vous m'aider sur le formalisme des points 1/, 3/ et 4/ SVP ?

Une facture s'apelle toutjours "Facture".
Item : acompte de 30% sur devis xxxx yyyy €
TVA tttt €
Total à règler : TTTT €

Mettre le RIB OK.
Pourqoi remettre encore le % ou le montant?


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26/12/18 à 10:25
CharlesC
Freelance
actif
Inscrit le 20 Jan 2018
Messages: 26
Merci.
Pour clarifier.
Cette premiere facture aura pour titre Facture Numero XXXX
Objet : ne change pas ? "Formation à destination de ...."
Designation : acompte de 30% sur devis XXX d'un montant total de NNNN€ en annexe ?
Puis quantité : 1
Prix HT : juste celui du calcul des 30% et TTC
RIB = à regler par virement à reception de facture (sans préciser acompte) ?

Enfin quel est le % légal et classique de pénalité ? 3x le taux légal ? 12% ou autre ? Je mettre celui le plus courant sur une prestation de service auprès d'une société d'environ 180 employés.

MERCI

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26/12/18 à 12:05
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
Peu importe, tu ne l'appliqueras sans dout jamais en pratique.

Par contre, je suis surpris qu'ils ne t'aient pas demandé à être financés FAFIEC ou équivalent (ce qui aurait retardé tes règlements de 2 à 3 mois au moins). C'est très courant comme demande.

Tu a fait ta demande d'agrément? Profites en pour la faire avec ta convention (= contrat) de formation, si tu as l'intention de continuer dans ce domaine.


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26/12/18 à 12:12
CharlesC
Freelance
actif
Inscrit le 20 Jan 2018
Messages: 26
Merci Mixomatose.

Même si pas appliqué, je souhaiterais mettre ce qui se fait et est légal.

Je confirme, c'est sur une ligne budget interne donc pas d'OPCA ou autre.

Mais surtout comment améliorer ce formalisme ? : (je doute surtout sur les points 2,3 et 4)
1- facture aura pour titre Facture Numero XXXX
2- Objet : ne change pas ? "Formation à destination de ...."
3- Designation : acompte de 30% sur devis XXX d'un montant total de NNNN€ en annexe ?
4- Puis quantité : 1
5- Prix HT : juste celui du calcul des 30% et TTC
6- RIB = à regler par virement à reception de facture (sans préciser acompte) ?

MERCI

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