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Liquider EURL pour passer en micro-entrepreneur


Liquider EURL pour passer en micro-entrepreneur

  
1 2  suiv
31/12/18 à 03:32
Babeza
Freelance
discret
Inscrit le 31 Déc 2018
Messages: 16
Bonjour à tous,

Ma situation est la suivante:
1- Création d'une EURL avec IR en Novembre 2017
2- Début d'activité en janvier 2018 avec CA > 70 K€ HT affiliation à la CIPAV
3- Frais divers en 2018 est environ 7k€
4- CA prévisionnel 2019 > 70 K€
5- Nombre de part fiscal 2,5

Étant données les nouvelles dispositions à partir de janvier qui étendent l'ACCRE à tous les nouveaux createurs d'entreprise, pensez-vous qu'il serait intéressant pour moi de liquider mon EURL et passer en micro-entreprise ?
Raison 1 : Taux de cotisation réduit durant 2 années sachant que je compte dépasser le seuil de 70k€ HT sur les 3 années à venir.
Raison 2: Très peu de frais 7k€

En basant sur les chiffres vus sur le site avec un CA k€, mon revenu net avant impôt est:
A- EURL (CA- FRAIS)/ 1,38
B- Micro
- 3 Trimestres 2019 = (CA * 3/4) * 94,5/100
- 4 Trimestres 2020 = 89% du CA
- au delà taux de cotisation de 22% -> passage en EURL

Est-ce que mes calculs sont justes?
Qu'en penseront les impôts, vont-t-ils considérer cela comme un abus.

Je vous remercie de vos réponses.
PS : Merci aux membres pour la qualité des discussions très intéressantes.

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31/12/18 à 09:22
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6890
Pas possible, il faut une année civile complète de CA < 70k€ pour repasser en régime micro.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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31/12/18 à 10:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23841
Bo jour,

Pour les organismes sociaux (ceux à qui vous allez demander l'accre), vous êtes un numéro de sécurité sociale. Ce dernier ne changera pas.

Pourquoi avoir décidé d'être en eurl à l'irpp ? L'is aurait permît de lisser les revenus.

Vous avez bien pris un OGA ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/12/18 à 10:16
Babeza
Freelance
discret
Inscrit le 31 Déc 2018
Messages: 16
Bonjour,
Merci pour ces 2 réponses qui indiquent que la manœuvre est impossible dans mon cas. Si je comprends bien mon erreur est d'avoir créer une EURL au début ?

J'ai effectivement pris EC.
Mais je ne comprends pas que le gain IS par rapport à IR dans mon cas. Pouvez-vous m'aider à y voir clair. J'ai demandé une comparaison des 2 cas à EC pour 2019 mais j'attends encore sa réponse.
Merci d'avance

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31/12/18 à 12:15
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23841
Bonjour,

Une eurl a l'irpp c'est comme une entreprise individuelle.

En 2018, cela pouvait être un peu intéressant avec l'année blanche si vous avez eu peu de cotisations sociales à payer. Cela reste ponctuel et il pourra y avoir un complément irpp en 2020 si 2018 est exceptionnel.

A l'is, il est possible de considérer les cotisations en charges à payer. Ce qui n'est pas possible en eurl irpp pour un libéral puisqu'il est en recettes-dépenses.


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31/12/18 à 13:35
Babeza
Freelance
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Inscrit le 31 Déc 2018
Messages: 16
hmg a écrit:
Bonjour,

Une eurl a l'irpp c'est comme une entreprise individuelle.

En 2018, cela pouvait être un peu intéressant avec l'année blanche si vous avez eu peu de cotisations sociales à payer. Cela reste ponctuel et il pourra y avoir un complément irpp en 2020 si 2018 est exceptionnel.

A l'is, il est possible de considérer les cotisations en charges à payer. Ce qui n'est pas possible en eurl irpp pour un libéral puisqu'il est en recettes-dépenses.


Bonjour,
Merci pour votre retour.
Si je comprends votre explication pour éviter un redressement en 2020, je devrais avoir les mêmes revenus en 2019 et 2020. Vous me conseillez de passer IS pour 2019?
J'ai vu que vous utilisez souvent la formule suivante :
Revenu net avant IR = (CA - FRAIS)/ 1,38
Cette formule est valable dans les 2 cas EURL IR et IS?
Merci

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31/12/18 à 22:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23841
Bonjour,

Entre 2018 et 2019 pas entre 2019 et 2020.

En fait, l'exoneration de 2018 est donnée pour les nouvelles activités dans la mesure où 2019 égale 2018. Le surplus sera imposé en 2020.


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01/01/19 à 23:38
Membre-CC
Membre
impliqué
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Messages: 556
mixomatose a écrit:
Pas possible, il faut une année civile complète de CA < 70k€ pour repasser en régime micro.
Bonsoir,

Je ne comprends pas en quoi, mixo :

1/ Si Babeza cesse officiellement son activité EURL le 31/12/2018 en matérialisant sa cessation d'activité auprès de son CFE dans les formes, alors fiscalement aux yeux de son SIE, cela revient à une cessation définitive = la mort de sa société.

2/ Et si Babeza débute officiellement une activité individuelle (EI) en BNC quelques jours plus tard en 2019 en la déclarant à son CFE, il sera fiscalement éligible au régime Micro BNC de droit en 2019 et 2020 quel que soit son CA puisqu'il devient un débutant (création), toujours aux yeux de son SIE.

Je ne vois donc pas en quoi "sa manœuvre est impossible"...

Par contre, sur le plan social, il y a bien une "mémorisation" chez le TNS comme le soulignait hmg.

Mais pas sur le plan fiscal. C'est ainsi que s'il n'y a pas poursuite de l'activité 2018 EURL en 2019, l'année 2018 sera blanchie (IRPP neutralisé par un CIMR) et son plafond anti-abus sera votre futur résultat 2019 "tous revenus confondus", en cas de cessation avec changement d'activité professionnelle (éventuel salariat inclus).

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02/01/19 à 00:49
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6890
Membre-CC a écrit:
mixomatose a écrit:
Pas possible, il faut une année civile complète de CA < 70k€ pour repasser en régime micro.
Je ne vois donc pas en quoi "sa manœuvre est impossible"...

Par contre, sur le plan social, il y a bien une "mémorisation" chez le TNS comme le soulignait hmg.

On est bien d'accord. Ma réponse portait sur l'aspect social.

Babeza, dans sa question initiale, visait l'obtention de l'ACCRE pour obtenir un taux réduit de charges sociales.
L'ACCRE est délivré par l'URSSAF, et il faudra être vu comme créateur et en régime micro par l'URSSAF, qui le connait déjà comme TNS depuis 2017. Donc peu de chances que ça passe.
Et il faudra m'expliquer l'intéret d'être fiscalement en microfiscal sans ACCRE et en réel socialement....


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02/01/19 à 01:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 23841
Bonjour,

Compte tenu du taux de frais hors cotisations annoncé (10%), cela peut être une simplification pour commencer. Par contre, si le montant est sous évalué, ce ne sera pas économiquement aussi avantageux sans l'accre.

Par ailleurs :
- ces 10% prennent bien tout en compte ou juste les frais directs identifiés ?
-!il faut vérifier « avant » de changer que vos clients acceptent une EI micro pour une mission en régie (car requalification en salarié possible).
- il faut faire attention à ne pas réduire des frais important sous prétexte de ne pas dépasser le coût en micro comme assurance, prévoyance, invitations pour faire vivre votre réseau...


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