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Liquider EURL pour passer en micro-entrepreneur

Babeza

16 Messages

discret
31/12/2018 à 04:32

Bonjour à tous,

Ma situation est la suivante:
1- Création d'une EURL avec IR en Novembre 2017
2- Début d'activité en janvier 2018 avec CA > 70 K€ HT affiliation à la CIPAV
3- Frais divers en 2018 est environ 7k€
4- CA prévisionnel 2019 > 70 K€
5- Nombre de part fiscal 2,5

Étant données les nouvelles dispositions à partir de janvier qui étendent l'ACCRE à tous les nouveaux createurs d'entreprise, pensez-vous qu'il serait intéressant pour moi de liquider mon EURL et passer en micro-entreprise ?
Raison 1 : Taux de cotisation réduit durant 2 années sachant que je compte dépasser le seuil de 70k€ HT sur les 3 années à venir.
Raison 2: Très peu de frais 7k€

En basant sur les chiffres vus sur le site avec un CA k€, mon revenu net avant impôt est:
A- EURL (CA- FRAIS)/ 1,38
B- Micro
- 3 Trimestres 2019 = (CA * 3/4) * 94,5/100
- 4 Trimestres 2020 = 89% du CA
- au delà taux de cotisation de 22% -> passage en EURL

Est-ce que mes calculs sont justes?
Qu'en penseront les impôts, vont-t-ils considérer cela comme un abus.

Je vous remercie de vos réponses.
PS : Merci aux membres pour la qualité des discussions très intéressantes.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
31/12/2018 à 10:22

Pas possible, il faut une année civile complète de CA < 70k€ pour repasser en régime micro.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25781 Messages

Grand Maître
31/12/2018 à 11:03

Bo jour,

Pour les organismes sociaux (ceux à qui vous allez demander l’accre), vous êtes un numéro de sécurité sociale. Ce dernier ne changera pas.

Pourquoi avoir décidé d’être en eurl à l’irpp ? L’is aurait permît de lisser les revenus.

Vous avez bien pris un OGA ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Babeza

16 Messages

discret
31/12/2018 à 11:16

Bonjour,
Merci pour ces 2 réponses qui indiquent que la manœuvre est impossible dans mon cas. Si je comprends bien mon erreur est d'avoir créer une EURL au début ?

J'ai effectivement pris EC.
Mais je ne comprends pas que le gain IS par rapport à IR dans mon cas. Pouvez-vous m'aider à y voir clair. J'ai demandé une comparaison des 2 cas à EC pour 2019 mais j'attends encore sa réponse.
Merci d'avance

hmg

25781 Messages

Grand Maître
31/12/2018 à 13:15

Bonjour,

Une eurl a l’irpp c’est comme une entreprise individuelle.

En 2018, cela pouvait être un peu intéressant avec l’année blanche si vous avez eu peu de cotisations sociales à payer. Cela reste ponctuel et il pourra y avoir un complément irpp en 2020 si 2018 est exceptionnel.

A l’is, il est possible de considérer les cotisations en charges à payer. Ce qui n’est pas possible en eurl irpp pour un libéral puisqu’il est en recettes-dépenses.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Babeza

16 Messages

discret
31/12/2018 à 14:35

hmg a écrit :Bonjour,

Une eurl a l’irpp c’est comme une entreprise individuelle.

En 2018, cela pouvait être un peu intéressant avec l’année blanche si vous avez eu peu de cotisations sociales à payer. Cela reste ponctuel et il pourra y avoir un complément irpp en 2020 si 2018 est exceptionnel.

A l’is, il est possible de considérer les cotisations en charges à payer. Ce qui n’est pas possible en eurl irpp pour un libéral puisqu’il est en recettes-dépenses.
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Si je comprends votre explication pour éviter un redressement en 2020, je devrais avoir les mêmes revenus en 2019 et 2020. Vous me conseillez de passer IS pour 2019?
J'ai vu que vous utilisez souvent la formule suivante :
Revenu net avant IR = (CA - FRAIS)/ 1,38
Cette formule est valable dans les 2 cas EURL IR et IS?
Merci

hmg

25781 Messages

Grand Maître
31/12/2018 à 23:56

Bonjour,

Entre 2018 et 2019 pas entre 2019 et 2020.

En fait, l’exoneration de 2018 est donnée pour les nouvelles activités dans la mesure où 2019 égale 2018. Le surplus sera imposé en 2020.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
02/01/2019 à 00:38

mixomatose a écrit :Pas possible, il faut une année civile complète de CA < 70k€ pour repasser en régime micro.
Bonsoir,

Je ne comprends pas en quoi, mixo :

1/ Si Babeza cesse officiellement son activité EURL le 31/12/2018 en matérialisant sa cessation d'activité auprès de son CFE dans les formes, alors fiscalement aux yeux de son SIE, cela revient à une cessation définitive = la mort de sa société.

2/ Et si Babeza débute officiellement une activité individuelle (EI) en BNC quelques jours plus tard en 2019 en la déclarant à son CFE, il sera fiscalement éligible au régime Micro BNC de droit en 2019 et 2020 quel que soit son CA puisqu'il devient un débutant (création), toujours aux yeux de son SIE.

Je ne vois donc pas en quoi "sa manœuvre est impossible"...

Par contre, sur le plan social, il y a bien une "mémorisation" chez le TNS comme le soulignait hmg.

Mais pas sur le plan fiscal. C'est ainsi que s'il n'y a pas poursuite de l'activité 2018 EURL en 2019, l'année 2018 sera blanchie (IRPP neutralisé par un CIMR) et son plafond anti-abus sera votre futur résultat 2019 "tous revenus confondus", en cas de cessation avec changement d'activité professionnelle (éventuel salariat inclus).

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
02/01/2019 à 01:49

Membre-CC a écrit :[quote:0420cc43d1="mixomatose"]Pas possible, il faut une année civile complète de CA < 70k€ pour repasser en régime micro.
Je ne vois donc pas en quoi "sa manœuvre est impossible"...

Par contre, sur le plan social, il y a bien une "mémorisation" chez le TNS comme le soulignait hmg.
[/quote]
On est bien d'accord. Ma réponse portait sur l'aspect social.

Babeza, dans sa question initiale, visait l'obtention de l'ACCRE pour obtenir un taux réduit de charges sociales.
L'ACCRE est délivré par l'URSSAF, et il faudra être vu comme créateur et en régime micro par l'URSSAF, qui le connait déjà comme TNS depuis 2017. Donc peu de chances que ça passe.
Et il faudra m'expliquer l'intéret d'être fiscalement en microfiscal sans ACCRE et en réel socialement....

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25781 Messages

Grand Maître
02/01/2019 à 02:00

Bonjour,

Compte tenu du taux de frais hors cotisations annoncé (10%), cela peut être une simplification pour commencer. Par contre, si le montant est sous évalué, ce ne sera pas économiquement aussi avantageux sans l’accre.

Par ailleurs :
- ces 10% prennent bien tout en compte ou juste les frais directs identifiés ?
-!il faut vérifier « avant » de changer que vos clients acceptent une EI micro pour une mission en régie (car requalification en salarié possible).
- il faut faire attention à ne pas réduire des frais important sous prétexte de ne pas dépasser le coût en micro comme assurance, prévoyance, invitations pour faire vivre votre réseau...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Babeza

16 Messages

discret
02/01/2019 à 04:58

Bonjour à tous les trois pour vos retours

mixomatose a écrit : Babeza, dans sa question initiale, visait l'obtention de l'ACCRE pour obtenir un taux réduit de charges sociales. 
Effectivement, l'objectif de la manœuvre est de bénéficier de l'ACCRE pour avoir un taux réduit de cotisations sociales durant les 2 prochaines années. Sinon, je pense aussi que la micro-entreprise sans ACCRE n'a pas d'intérêt par rapport une EURL. Je me trompe peut-être.
hmg a écrit : - ces 10% prennent bien tout en compte ou juste les frais directs identifiés ? 
Les frais inférieurs à 10% du CA correspondent à toutes les charges déduites que j'ai pu lire le forum: transport, mutuelle, déjeuner pro, invitation pro, frais EC, frais de création de la société, un pourcentage raisonnable sur certaines dépenses ( logement, EDF, ). J'ai appris pour le CESU et les chèques vacances en fin d'année. Même en ajoutant ces 2, mes frais restent inférieurs à 10% du CA.
Pour l'instant, je n'ai pas pris de prévoyance complémentaire.
hmg a écrit : - il faut faire attention à ne pas réduire des frais important sous prétexte de ne pas dépasser le coût en micro comme assurance, prévoyance, invitations pour faire vivre votre réseau...
En 2018, j'ai utilisé tous les frais que je pensais déductibles sans vouloir les réduire. A part prendre une prévoyance complémentaire, je ne pense pas que mes frais vont dépasser les 10% de mon CA.
hmg a écrit :  - il faut vérifier « avant » de changer que vos clients acceptent une EI micro pour une mission en régie (car requalification en salarié possible). 
Je passe par une SSII qui référencée chez le client final qui n'est pas au courant de mon statut de freelance. A mon avis la SSII accepté les EI micro mais je peux m'informer.

Membre-CC a écrit : 1/ Si Babeza cesse officiellement son activité EURL le 31/12/2018 en matérialisant sa cessation d'activité auprès de son CFE dans les formes, alors fiscalement aux yeux de son SIE, cela revient à une cessation définitive = la mort de sa société. 
Si le changement est intéressant, je ferai une liquidation de mon EURL 31/03/2019 (date de fin de contrat actuel)

D'une manière générale, quel type de société est plus intéressant qu'une EURL lorsque les frais sont inférieurs à 10% du CA.

Merci pour vos retours

hmg

25781 Messages

Grand Maître
02/01/2019 à 08:26

Bonjour,

Babeza a écrit :D'une manière générale, quel type de société est plus intéressant qu'une EURL lorsque les frais sont inférieurs à 10% du CA.
Vous abordez mal le problème. On ne choisit pas une forme d'entreprise avec un seul critère. En oubliant les autres, vous vous trouverez à chaque fois avec des avis divergents. S'il existe plusieurs formes et options, c'est qu'il n'en existe pas une seule adaptée à tous.

7k par an, c'est peu pour l'ensemble que vous semblez annoncer. En moyenne (stat AGA), les conseils ont des frais de +/- 40-45% avec cotisations donc 18 à 23 sans. En gros, vous devriez être plus proche de 14k. Mais bien entendu, c'est une moyenne et vous pouvez effectivement avoir peu. Avez vous fait le point des charges que vous avez considérées avec un de vos collègues ? N'en avez vous pas oublié (RC Pro...) ? Qu'appelez vous pourcentage raisonnable ?

Les 70k sont facturés ou encaissés ? (en EURL, c'est la facturation qui compte)

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Babeza

16 Messages

discret
02/01/2019 à 09:23

Bonjour HMG,

hmg a écrit :Vous abordez mal le problème. On ne choisit pas une forme d'entreprise avec un seul critère.
Effectivement, j'ai abordé le problème uniquement dans l'objectif de maximiser les revenus nets durant les 2 premières de mon activité. Ensuite je passerai à une EURL avec IS qui semble convenir le mieux à mon cas.
hmg a écrit : 7k par an, c'est peu pour l'ensemble que vous semblez annoncer. En moyenne (stat AGA), les conseils ont des frais de +/- 40-45% avec cotisations donc 18 à 23 sans. En gros, vous devriez être plus proche de 14k. Mais bien entendu, c'est une moyenne et vous pouvez effectivement avoir peu. Avez vous fait le point des charges que vous avez considérées avec un de vos collègues ? N'en avez vous pas oublié (RC Pro...) ? Qu'appelez vous pourcentage raisonnable ?
Mes frais sont les suivants (toutes avec la TVA):
Frais de création = 752,4
Transport = 64 * 12 = 758,4
Frais Bancaires = 10,8 * 12 = 129,6
Logement/Electricité/Gaz/Box/Telephone = 119 *12 = 1428
EC = 180 * 12 = 2160
Mutuelle = 150 * 12 = 1800
Assurance RC Pro = 225
Repas = 180 * 12 = 2160
Divers = 61
[b:0bdf2a1803]Total = 9474,4 TTC qui inférieur à 10% de mon CA [/b:0bdf2a1803]

Si j'ai oublié d'autres frais deductibles possibles, je suis preneur.
hmg a écrit : Les 70k sont facturés ou encaissés ? (en EURL, c'est la facturation qui compte)
Je n'ai pas très bien compris cette question. Mon CA est supérieur à 70k HT. Frais sont de 9k TTC .[b:0bdf2a1803][/b:0bdf2a1803]

Merci pour vos retours.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
02/01/2019 à 10:33

Bonjour,

Si vous passez en micro, l’ec ne compte plus. Sauf si vous le gardez pour la compta+tva (dans ce cas à un tarif plus réduit).

Les frais de création sont ponctuels. (Fermer l’eurl coûtera plus cher. Déjà +/- 1000 en formalités sans les honoraires.

119 par mois pour logement EDF GDF mobile et internet... Cela semble très peu.

Pas de :
- documentation ?
- formations ?
- achats informatiques ?
- smartphond ?
- fournitures administratives ?
- invitations ?
- ...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Babeza

16 Messages

discret
02/01/2019 à 17:53

hmg a écrit :
Si vous passez en micro, l’ec ne compte plus. Sauf si vous le gardez pour la compta+tva (dans ce cas à un tarif plus réduit).


Les frais de création sont ponctuels. (Fermer l’eurl coûtera plus cher. Déjà +/- 1000 en formalités sans les honoraires.
Merci pour ces informations. Mon but était de passer micro-entrepreneur pour bénéficier du taux réduit de cotisation en bénéficiant de l'ACCRE. Ce qui est impossible. Donc je ne vois pas l’intérêt de micro-entreprise sans ACCRE dans mon cas.
hmg a écrit : 119 par mois pour logement EDF GDF mobile et internet... Cela semble très peu.
Étant nouveau freelance, j'ai peur de prendre un montant élevé pour éviter un redressement fiscal. [b:98c0270168]250 euros/mois vous parait raisonnable[/b:98c0270168]

Pas de :
- documentation [b:98c0270168] Non pas de besoin [/b:98c0270168]
- formations [b:98c0270168] Dans 2/3 [/b:98c0270168]
- achats informatiques [b:98c0270168] Non pas de besoin [/b:98c0270168]
- smartphond [b:98c0270168] Non pas de besoin immédiat. ça reste moins 500 HT pour être déductible sur une année non? [/b:98c0270168]
- fournitures administratives [b:98c0270168] Non pas de besoin [/b:98c0270168]
- invitations [b:98c0270168] De temps en temps[/b:98c0270168]

En conclusion, je vais rester dans mon statut actuel en EURL car passer micro-entrepreneur sans ACCRE n'est pas intéressant dans mon cas.
Merci HMG pour tes retours.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 03:11

Boonjour,

Vos frais mixtes doivent être vus plus précisément. Ce n’est pas un forfait. Il faut pouvoir expliquer le calcul.

Exemple si pro = 15% des m2.
Cela donne 15% du loyer, de l’assurance, EDF, GDF, eau, entretien, taxes...
Pour les télécoms, la clef de répartition est généralement différente (plus proche du coût d’un abonnement pro).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Babeza

16 Messages

discret
03/01/2019 à 14:16

Bonjour HMG,
J'avais pris un taux de 10% sur le loyer et la facture EDF et GDF.
Je me dis que j'aurai eu les autres frais entreprise ou pas.
Mais je vais les ajouter et augmenter le taux de remboursement à 15%.

Merci beaucoup HMG.