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Dividendes en EURL IS

jmolive

2192 Messages

Grand Maître
02/01/2019 à 00:24

Bonjour,

Jusque là, je ne me suis jamais versé de dividendes car avec un capital social de 1000€, les 10% font 100 € donc j'ai préféré resté simple.
Par contre, depuis 3 ans, si j'inclus la moyenne du CCA et le RAN, cela finit par faire une petite somme.
Ayant déjà payé de l'IS sur certains résultats passés, il ne me reste à sortir des dividendes en payant les 17,2% de CSG + l'IR.

Mais tout devient flou quand il s'agit de considérer les 10% du K+RAN+CCAmoyen.
Et surtout, de quelle année ? c'est par an ?
Puis-je cumuler les années non utilisées ?

C'est à dire, puis-je verser les dividendes correspondants à :
. 10% de K+RAN+CCAmoyen de 2015
+ 10% de K+RAN+CCAmoyen de 2016
+ 10% de K+RAN+CCAmoyen de 2017
+ 10% de K+RAN+CCAmoyen de 2018
le tout en une fois en 2019 ?

Merci pour vos informations,

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Membre-CC

645 Messages

impliqué
02/01/2019 à 00:56

Bonsoir,

C'est par an, et sans cumul (ce n'est pas du PERP ! ).

En principe, "charger" le CCA sur une année pleine (ou le capital social) en vue d'éluder le différentiel de charges sociales ne procure pas un placement de trésorerie (privée) d'un rapport suffisant. Mais dès que les enjeux cumulés sont importants, il faut étudier l'intérêt de créer une holding d'animation pour limiter cette casse sociale grâce au régime mère/fille...

hmg

25727 Messages

Grand Maître
02/01/2019 à 01:50

Bonjour,

Moyenne de l’exercice précédent celui du versement.

La limite de versement (si exercice sur année civile) des dividendes en 2019 sera 10% de la moyenne journalière de 2018 (vous additionnez les soldes journaliers et divisez par 365 ou 366).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

findus

3822 Messages

Grand Maître
02/01/2019 à 12:52

bonjour,

Vous savez comment on les déclare sur impot point gouv point fr ?

je trouve pas

EURL / IS depuis 2008

jmolive

2192 Messages

Grand Maître
02/01/2019 à 13:13

Merci pour vos réponses, tant pis pour les années inutilisées, j'aurais du y penser plus tôt.
C'est bien capital social + RAN + moyenne annuelle du CCA que je dois considérer pour les 10% ?

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

jmolive

2192 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 00:27

findus a écrit :bonjour,

Vous savez comment on les déclare sur impot point gouv point fr ?

je trouve pas
Section "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers"
Puis "Revenus des capitaux et des parts" case 2DC
Mais je ne l'ai jamais fait.
Quelqu'un peut confirmer ?

Au final, c'est le seul endroit où l'on déclare ces dividendes < 10% des capitaux propres.
Et rien dans la case XH de la DSI par contre :idea:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

jmolive

2192 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 00:31

hmg a écrit :Bonjour,

Moyenne de l’exercice précédent celui du versement.

La limite de versement (si exercice sur année civile) des dividendes en 2019 sera 10% de la moyenne journalière de 2018 (vous additionnez les soldes journaliers et divisez par 365 ou 366).
Bonjour HMG,
Je suis en exercice décalé à fin septembre.
L'IS étant déjà payé, la suite des taxes payables est l'IR qui lui est sur l'année civile.
Puis-je enregistrer un versement <10% des capitaux propres, en déduction du RAN, sur 2018 + faire de même en 2019 ?
Merci encore

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25727 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 08:15

Bonjour,

jmolive a écrit :[quote:2534058557="findus"]bonjour,

Vous savez comment on les déclare sur impot point gouv point fr ?

je trouve pas
Section "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers"
Puis "Revenus des capitaux et des parts" case 2DC
Mais je ne l'ai jamais fait.
Quelqu'un peut confirmer ?

Au final, c'est le seul endroit où l'on déclare ces dividendes < 10% des capitaux propres.
Et rien dans la case XH de la DSI par contre :idea:[/quote]Attention, vous parlez de quoi ?

Déclaration sur IRPP ou paiement des prélèvements et acompte IRPP ?

Si revenus des capitaux mobiliers : utilisez le formulaire correspondant dans l'entreprise (attention, il y a selon les cas jusqu'à 7 ou 8 cases à remplir).

Si IRPP : Il n'y a pas que la 2DC à remplir (il peut y avoir jusqu'à 3 ou 4 cases à remplir).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2192 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 14:22

hmg a écrit :Attention, vous parlez de quoi ?

Déclaration sur IRPP ou paiement des prélèvements et acompte IRPP ?

Si revenus des capitaux mobiliers : utilisez le formulaire correspondant dans l'entreprise (attention, il y a selon les cas jusqu'à 7 ou 8 cases à remplir).

Si IRPP : Il n'y a pas que la 2DC à remplir (il peut y avoir jusqu'à 3 ou 4 cases à remplir).
Bonjour HMG,
Je parlais de la déclaration sur IRPP.
Par contre, comment fait-on pour payer l'acompte au moment où on se verse les dividendes ?
Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 15:00

jmolive a écrit :Par contre, comment fait-on pour payer l'acompte au moment où on se verse les dividendes ?
Merci
[code:1:37eb96a1bc]
Depuis le 1er janvier 2018, vous devez obligatoirement transmettre par
voie dématérialisée votre déclaration n° 2777-D et le paiement
correspondant. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par
l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du
code général des impôts.
[/code:1:37eb96a1bc]
Sur l'espace pro en ligne :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/fiches_focus/declarer_payer_rcm.pdf

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25727 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 16:59

Bonjour,

jmolive a écrit :[quote:cb20b47ab6="hmg"]Bonjour,

Moyenne de l’exercice précédent celui du versement.

La limite de versement (si exercice sur année civile) des dividendes en 2019 sera 10% de la moyenne journalière de 2018 (vous additionnez les soldes journaliers et divisez par 365 ou 366).
Bonjour HMG,
Je suis en exercice décalé à fin septembre.
L'IS étant déjà payé, la suite des taxes payables est l'IR qui lui est sur l'année civile.
Puis-je enregistrer un versement <10% des capitaux propres, en déduction du RAN, sur 2018 + faire de même en 2019 ?
Merci encore[/quote]Vous pouvez verser des dividendes dans les 9 mois de la clôture.

Vous ne pouvez pas verser deux fois sur la même période (même exercice comptable) en dépassant le seuil.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2192 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 19:54

Merci à tous, cela me parait clair.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Alex92_2018

91 Messages

très actif
20/08/2019 à 10:46

Bonjour à tous,

J'ai quelques questions concernant le dividende sous EURL IS.

1) Avec un capital de 1500€, les reserves legales sont de 150€. Je peux donc me verser un dividende dès cette année sur la partie au dessus des 150€. C'est bien celà ?
2) Si je me verse un dividende en avril - mai 2020 sur le résultat 2019, ils sont considérés comme payés en 2019 pour les impots et l'URSSAF ?
3)Avec la flat tax, il y a 12.8% qui sont directement prélevés sur le montant du dividende. Comment celà se passe-t-il etant donné que je suis sous EURL ? Doit on payer les impots et faire une déclaration spécifique?

Pour information, je me verse egalement un salaire mais compte me verser un dividende au dessus de 72K€ (tranche a 41%).

Merci de votre aide

Expert_compta

49 Messages

actif
20/08/2019 à 11:26

Bonjour,

1) Si vous dotez 150€ en réserve légale (dans la limite de 5% du bénéfice du précédent exercice comptable), vous pourrez vous distribuer en dividendes la différence avec ce montant.

2) Les dividendes distribués doivent être décidés lors d'une assemblée générale. Vous devrez alors déclarer les montants distribués le 15 du mois suivant le jour de versement sur le formulaire fiscal 2777 et vous acquitter au même moment de l'acompte d'impôt et de CSG/CRDS de 30%. Vous pouvez être dispensé de cette acompte si l'année dernière vous avez fait la demande comme quoi vous bénéficiez de la dispense d'acompte car vos revenus N-2 sont inférieurs à un certain niveau de revenu.

3) Les dividendes seront imposés à la flat tax de 30% qui est plus intéressante que l'imposition à l'IR, si vous êtes dans des tranches d'IR au dessus de 30%
+ pour la part des dividendes au dessus de 10% du capital social et du solde de votre compte courant d'associé, vous devrez payer des cotisations sociales (environ 40%). C'est l'inconvenient principal de l'EURL par rapport à la SASU.

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Steph12

216 Messages

impliqué
20/08/2019 à 13:16

jmolive a écrit :Merci pour vos réponses, tant pis pour les années inutilisées, j'aurais du y penser plus tôt.
C'est bien capital social + RAN + moyenne annuelle du CCA que je dois considérer pour les 10% ?
Bonjour,je rebondis sur le sujet :D
Pour pouvoir intégrer le RAN dans la base de calcul des dividendes,il faut bien que celui-ci ait été intégré au capital social? Les réserves et le RAN sont bien exclus de la base de calcul?
Je me trompe?

Alex92_2018

91 Messages

très actif
20/08/2019 à 20:50

Expert_compta a écrit :Bonjour,

1) Si vous dotez 150€ en réserve légale (dans la limite de 5% du bénéfice du précédent exercice comptable), vous pourrez vous distribuer en dividendes la différence avec ce montant.

2) Les dividendes distribués doivent être décidés lors d'une assemblée générale. Vous devrez alors déclarer les montants distribués le 15 du mois suivant le jour de versement sur le formulaire fiscal 2777 et vous acquitter au même moment de l'acompte d'impôt et de CSG/CRDS de 30%. Vous pouvez être dispensé de cette acompte si l'année dernière vous avez fait la demande comme quoi vous bénéficiez de la dispense d'acompte car vos revenus N-2 sont inférieurs à un certain niveau de revenu.

3) Les dividendes seront imposés à la flat tax de 30% qui est plus intéressante que l'imposition à l'IR, si vous êtes dans des tranches d'IR au dessus de 30%
+ pour la part des dividendes au dessus de 10% du capital social et du solde de votre compte courant d'associé, vous devrez payer des cotisations sociales (environ 40%). C'est l'inconvenient principal de l'EURL par rapport à la SASU.

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris
Merci !
Donc si je comprends bien la réponse à mon point 2, pas de soucis pour que cela soit sur 2019 mais il faut faire une déclaration supplémentaire et payé l’acompte. Je vais voir si mon EC peut se charger de ça.

Une dernière question qui n’est pas en lien mais je gagne 3 fois plus en 2019 qu’en 2018. Si je n’ajuste pas l’acompte à l’IR à la hausse, est ce que je risque une pénalité ?

Expert_compta

49 Messages

actif
21/08/2019 à 07:06

Steph12 a écrit :[quote:4ef71d100c="jmolive"]Merci pour vos réponses, tant pis pour les années inutilisées, j'aurais du y penser plus tôt.
C'est bien capital social + RAN + moyenne annuelle du CCA que je dois considérer pour les 10% ?
Bonjour,je rebondis sur le sujet :D
Pour pouvoir intégrer le RAN dans la base de calcul des dividendes,il faut bien que celui-ci ait été intégré au capital social? Les réserves et le RAN sont bien exclus de la base de calcul?
Je me trompe?[/quote]

Pour le calcul du seuil des 10%, il faut tenir compte du montant du capital social + moyenne annuelle du CCA + les reports à nouveaux ou réserves uniquement si vous avez décidé de les incorporer dans le capital social ce qui est en principe pas le cas.

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Expert_compta

49 Messages

actif
21/08/2019 à 07:16

Alex92_2018 a écrit :
Expert_compta a écrit :Bonjour,

Merci !
Donc si je comprends bien la réponse à mon point 2, pas de soucis pour que cela soit sur 2019 mais il faut faire une déclaration supplémentaire et payé l’acompte. Je vais voir si mon EC peut se charger de ça.

Une dernière question qui n’est pas en lien mais je gagne 3 fois plus en 2019 qu’en 2018. Si je n’ajuste pas l’acompte à l’IR à la hausse, est ce que je risque une pénalité ?
Si les dividendes sont versés en Avril ou Mai 2020 il faudra déclarer et payer l'acompte d'IR et de CSG/CRDS de 30% début Mai ou Juin 2020. C'est la date de versement des dividendes qui fait foi. Par ailleurs vous avez 6 mois depuis la date de clôture de l'exercice précédent pour statuer sur l'affectation du résultat de cet exercice en réserves ou en dividendes. Dans le cas ou vous décidez de distribuer des dividendes vous avez 3 mois supplémentaires pour effectuer leur versement et par conséquent faire les déclarations fiscales et le paiement des impôts.

Concernant le prélèvement à la source, vous n'êtes pas obligé de modifier à la hausse par anticipation votre taux de prélèvement à la source. Si vos revenus de gérant ont augmenté en 2019, les impôts auront l'information en 2020 sur votre déclaration de revenu et probablement en septembre 2020 ils procéderont à une régularisation de l'impôt dû sur 2019 et augmenteront votre taux d'acompte par la suite.

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Alex92_2018

91 Messages

très actif
21/08/2019 à 08:36

Ok merci donc pour les dividendes ca fonctionne différemment que pour les remunerations.
Car, si je me rappelle bien ce qu'a dit mon EC, si je me verse une rémunération en fevrier ou mars 2020 basée sur le CA 2019, ca serait considéré comme du revenu 2019.

J'ai juste ?

Expert_compta

49 Messages

actif
21/08/2019 à 09:40

C'est le genre de chose à décider avec votre expert-comptable. Tant que vous n'avez pas clôturé votre bilan vous pouvez compléter votre rémunération en fonction de votre situation. Ce complément sera alors provisionné dans votre comptabilité 2019 même si on est en 2020.

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Alex92_2018

91 Messages

très actif
21/08/2019 à 10:06

oui mais pour l’IR, il sera sur 2019 ?

Expert_compta

49 Messages

actif
21/08/2019 à 13:28

A partir du moment où vous avez provisionné dans vos comptes 2019 un salaire non encore versé et que vous avez approuvé cette rémunération de gérance dans le juridique annuel, il faudra déclarer cette rémunération non encore versée dans votre impôt sur le revenu de 2019.

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

hmg

25727 Messages

Grand Maître
26/08/2019 à 04:56

Bonjour,

Précision : Le montant à payer pour le prélèvement à la source en EURL/SARL est de 30% jusqu'à la limite de 10%, au delà, il n'y a pas de prélèvements sociaux à payer, mais des cotisations sociales. Inutiles de payer 30%, juste les 12,8% d'acompte/prélèvement IRPP.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.