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01/01/19 à 23:24
jmolive
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Messages: 2117
Bonjour,

Jusque là, je ne me suis jamais versé de dividendes car avec un capital social de 1000€, les 10% font 100 € donc j'ai préféré resté simple.
Par contre, depuis 3 ans, si j'inclus la moyenne du CCA et le RAN, cela finit par faire une petite somme.
Ayant déjà payé de l'IS sur certains résultats passés, il ne me reste à sortir des dividendes en payant les 17,2% de CSG + l'IR.

Mais tout devient flou quand il s'agit de considérer les 10% du K+RAN+CCAmoyen.
Et surtout, de quelle année ? c'est par an ?
Puis-je cumuler les années non utilisées ?

C'est à dire, puis-je verser les dividendes correspondants à :
. 10% de K+RAN+CCAmoyen de 2015
+ 10% de K+RAN+CCAmoyen de 2016
+ 10% de K+RAN+CCAmoyen de 2017
+ 10% de K+RAN+CCAmoyen de 2018
le tout en une fois en 2019 ?

Merci pour vos informations,


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01/01/19 à 23:56
Membre-CC
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Messages: 556
Bonsoir,

C'est par an, et sans cumul (ce n'est pas du PERP ! Wink ).

En principe, "charger" le CCA sur une année pleine (ou le capital social) en vue d'éluder le différentiel de charges sociales ne procure pas un placement de trésorerie (privée) d'un rapport suffisant. Mais dès que les enjeux cumulés sont importants, il faut étudier l'intérêt de créer une holding d'animation pour limiter cette casse sociale grâce au régime mère/fille...

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02/01/19 à 00:50
hmg
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23839
Bonjour,

Moyenne de l'exercice précédent celui du versement.

La limite de versement (si exercice sur année civile) des dividendes en 2019 sera 10% de la moyenne journalière de 2018 (vous additionnez les soldes journaliers et divisez par 365 ou 366).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/01/19 à 11:52
findus
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bonjour,

Vous savez comment on les déclare sur impot point gouv point fr ?

je trouve pas Crying or Very sad

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02/01/19 à 12:13
jmolive
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Messages: 2117
Merci pour vos réponses, tant pis pour les années inutilisées, j'aurais du y penser plus tôt.
C'est bien capital social + RAN + moyenne annuelle du CCA que je dois considérer pour les 10% ?


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02/01/19 à 23:27
jmolive
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Messages: 2117
findus a écrit:
bonjour,

Vous savez comment on les déclare sur impot point gouv point fr ?

je trouve pas Crying or Very sad


Section "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers"
Puis "Revenus des capitaux et des parts" case 2DC
Mais je ne l'ai jamais fait.
Quelqu'un peut confirmer ?

Au final, c'est le seul endroit où l'on déclare ces dividendes < 10% des capitaux propres.
Et rien dans la case XH de la DSI par contre Idea


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02/01/19 à 23:31
jmolive
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Messages: 2117
hmg a écrit:
Bonjour,

Moyenne de l'exercice précédent celui du versement.

La limite de versement (si exercice sur année civile) des dividendes en 2019 sera 10% de la moyenne journalière de 2018 (vous additionnez les soldes journaliers et divisez par 365 ou 366).


Bonjour HMG,
Je suis en exercice décalé à fin septembre.
L'IS étant déjà payé, la suite des taxes payables est l'IR qui lui est sur l'année civile.
Puis-je enregistrer un versement <10% des capitaux propres, en déduction du RAN, sur 2018 + faire de même en 2019 ?
Merci encore


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03/01/19 à 07:15
hmg
Conseiller entreprise
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Messages: 23839
Bonjour,
jmolive a écrit:
findus a écrit:
bonjour,

Vous savez comment on les déclare sur impot point gouv point fr ?

je trouve pas Crying or Very sad


Section "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers"
Puis "Revenus des capitaux et des parts" case 2DC
Mais je ne l'ai jamais fait.
Quelqu'un peut confirmer ?

Au final, c'est le seul endroit où l'on déclare ces dividendes < 10% des capitaux propres.
Et rien dans la case XH de la DSI par contre Idea
Attention, vous parlez de quoi ?

Déclaration sur IRPP ou paiement des prélèvements et acompte IRPP ?

Si revenus des capitaux mobiliers : utilisez le formulaire correspondant dans l'entreprise (attention, il y a selon les cas jusqu'à 7 ou 8 cases à remplir).

Si IRPP : Il n'y a pas que la 2DC à remplir (il peut y avoir jusqu'à 3 ou 4 cases à remplir).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/01/19 à 13:22
jmolive
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Messages: 2117
hmg a écrit:
Attention, vous parlez de quoi ?

Déclaration sur IRPP ou paiement des prélèvements et acompte IRPP ?

Si revenus des capitaux mobiliers : utilisez le formulaire correspondant dans l'entreprise (attention, il y a selon les cas jusqu'à 7 ou 8 cases à remplir).

Si IRPP : Il n'y a pas que la 2DC à remplir (il peut y avoir jusqu'à 3 ou 4 cases à remplir).


Bonjour HMG,
Je parlais de la déclaration sur IRPP.
Par contre, comment fait-on pour payer l'acompte au moment où on se verse les dividendes ?
Merci


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03/01/19 à 14:00
mixomatose
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Messages: 6890
jmolive a écrit:
Par contre, comment fait-on pour payer l'acompte au moment où on se verse les dividendes ?
Merci


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Depuis le 1er janvier 2018, vous devez obligatoirement transmettre par
voie dématérialisée votre déclaration n° 2777-D et le paiement
correspondant. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par
l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du
code général des impôts.

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