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Démission et ARCE en 2019


Démission et ARCE en 2019

  
prec  1 2
16/01/19 à 15:25
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2386
CILEX a écrit:

Le lien n'est plus d'actualité.
Cette condition de QPV existait bien avant je crois.


Vous avez raison. Je me suis arrêté au haut de la page en pensant qu'il y avait de réelles mises en jour concernant tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, mais visiblement il n'y en a pas, ou en tout cas pas de manière claire et explicite...

Bon courage aux conseillers de Pôle Emploi ! Rolling Eyes

--
François

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16/01/19 à 22:37
dev29
Membre
actif
Inscrit le 16 Aoû 2018
Messages: 25
hmg a écrit:
Bonjour,
dev29 a écrit:
En fait j'ai trouvé ça sur le site service-public :

"Votre démission est considérée comme légitime si :

- vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités légales de publicité,
- vous n'avez pas perçu l'ARE après la fin de votre activité salariée,

-et si l'activité de l'entreprise cesse dans les 3 ans qui suivent votre démission, pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Avant de quittez votre emploi, vous devez suivre au préalable le dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle (CEP). Le CEP doit valider le caractère réel et sérieux de votre projet professionnel."

la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89 , l'onglet Création ou reprise d'entreprise.
Il n'est pas question d'aide à la création d'entreprise dans l'extrait que vous donnez.

C'est plutôt la possibilité pendant les 3 ans d'une création après une démission sans avoir eu le chômage, d'en faire la demande si l'activité ne marche pas et que vous la fermiez. C'est donc plutôt une aide post-liquidation de l'entreprise si elle intervient dans les 3 ans de la création.


Exact! j'ai lu trop vite ... Merci

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prec  1 2
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