113 connectés     6 709 missions IT     21 910 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Par ou commencer ?




Démission et ARCE en 2019


Démission et ARCE en 2019

  
1 2  suiv
02/01/19 à 10:07
Jcomdev
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Déc 2018
Messages: 5
Bonjour,

Je souhaite démissionner de mon emploi en CDI pour passer freelance. J'ai vu qu'avec la loi avenir professionnel il serait possible de bénéficier de l'ARCE pour lancer mon entreprise.

Je sais qu'entre le vote d'une loi et son application il doit y avoir publication de différents décrets d'application.

Pouvez-vous me confirmer que si je démissionne courant janvier j'aurais la possibilité de bénéficier de l'ARCE ?

Merci à tous,
Julien

Voir le profil de l'utilisateur    
02/01/19 à 19:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23430
Bonjour,

La partie de la loi sur l'extension du chômage dépend de discutions non encore abouties (prise en charge par l'assurance chômage) et soumise à des conditions (dont notamment un projet de reconversion débuté avec un conseil en évolution professionnelle). Vous connaissez des "conseils en évolution professionnelle" ? Qui sont-ils ?

Par ailleurs, avec les besoins actuels, il faudra trouver de l'argent quelque part. Il est plus facile de ne pas voter quelque chose qui n'existe pas ou d'en réduire son impact (limiter les cas où elle s'applique ou limiter l'aide que l'on peut obtenir ou augmenter les conditions d'application) que de supprimer un droit qui existe déjà pour compenser.

Donc : ne comptez pas sur cette aide tant qu'elle n'est pas concrète.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
02/01/19 à 22:07
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 505
Bonjour,

Vous pouvez en revanche bénéficier de l'ACCRE qui est étendu à tous créateurs à compter du 1er janvier 2019.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
Voir le profil de l'utilisateur    
03/01/19 à 10:01
Jcomdev
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Déc 2018
Messages: 5
Bonjour à tous les deux, et merci pour ces bons conseils et cette confirmation que je craignais.

En ce qui concerne l'ACCRE, je pense que mes revenus la première année seront nettement > 40k (je pense ~120k en EURL), donc a priori je n'en bénéficierai pas (mais c'est plutôt un bon problème à avoir).

Voir le profil de l'utilisateur    
15/01/19 à 16:49
dev29
Membre
actif
Inscrit le 16 Aoû 2018
Messages: 25
Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que @Jcomdev.

Hmg il me semble que la loi sur l'extension du chômage est passée, ou je me trompe ?


J'ai une question en plus, concernant à l'affiliation à sécurité social des indépendants, j'ai du mal à trouver les informations sur les taux de cotisation pour "conseiller en informatique". Auriez-vous des infos ou simulateur ?

Merci d'avance

Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/19 à 08:30
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23430
Bonjour,

Pas de financement et de décret d'application.

Cette mesure doit être payé par quelqu'un. Et franchement, je ne me vois pas comme indépendant en payer d'autres qui en gros pour beaucoup s'arrangeront induement pour être dans des cases pour bénéficier du chômage.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/19 à 09:15
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2401
CILEX a écrit:

Vous pouvez en revanche bénéficier de l'ACCRE qui est étendu à tous créateurs à compter du 1er janvier 2019.


Elle n'est pour le moment étendue qu'aux personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV): https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/19 à 09:43
dev29
Membre
actif
Inscrit le 16 Aoû 2018
Messages: 25
En fait j'ai trouvé ça sur le site service-public :

"Votre démission est considérée comme légitime si :

- vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités légales de publicité,
- vous n'avez pas perçu l'ARE après la fin de votre activité salariée,

-et si l'activité de l'entreprise cesse dans les 3 ans qui suivent votre démission, pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Avant de quittez votre emploi, vous devez suivre au préalable le dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle (CEP). Le CEP doit valider le caractère réel et sérieux de votre projet professionnel."

la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89 , l'onglet Création ou reprise d'entreprise.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/19 à 12:17
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23430
Bonjour,
dev29 a écrit:
En fait j'ai trouvé ça sur le site service-public :

"Votre démission est considérée comme légitime si :

- vous quittez votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise dont l'activité a donné lieu aux formalités légales de publicité,
- vous n'avez pas perçu l'ARE après la fin de votre activité salariée,

-et si l'activité de l'entreprise cesse dans les 3 ans qui suivent votre démission, pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Avant de quittez votre emploi, vous devez suivre au préalable le dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé du conseil en évolution professionnelle (CEP). Le CEP doit valider le caractère réel et sérieux de votre projet professionnel."

la source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89 , l'onglet Création ou reprise d'entreprise.
Il n'est pas question d'aide à la création d'entreprise dans l'extrait que vous donnez.

C'est plutôt la possibilité pendant les 3 ans d'une création après une démission sans avoir eu le chômage, d'en faire la demande si l'activité ne marche pas et que vous la fermiez. C'est donc plutôt une aide post-liquidation de l'entreprise si elle intervient dans les 3 ans de la création.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/01/19 à 12:25
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 505
François1 a écrit:
CILEX a écrit:

Vous pouvez en revanche bénéficier de l'ACCRE qui est étendu à tous créateurs à compter du 1er janvier 2019.


Elle n'est pour le moment étendue qu'aux personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV): https://www.afecreation.fr/pid643/accre.html


Bonjour François,

Le lien n'est plus d'actualité.
Cette condition de QPV existait bien avant je crois.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation